hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
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14/04/2020

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Vingt ans de droit boursier en revue : Numéro spécial du Bulletin Joly Bourse



Vingt ans de droit boursier en revue : Numéro spécial du Bulletin Joly Bourse
Un numéro spécial du BJB fête des vingt ans de la revue. L'excellence de mes collègues et de divers praticiens fête ainsi ces vingt ans de façon spectaculaire. Si mon texte est assez général, divers auteurs ont travaillé des points précis du droit financier et une introduction du Professeur Jean-Jacques DAIGRE, Directeur scientifique de ce bulletin, débute cette livraison.

Grâce au lien suivant, vous allez pouvoir prendre connaissance des contributeurs et contributions mais également d'un résumé de chaque étude, outre mon résumé d'article ci-dessous. Voyez :

Cliquez ici pour lire le sommaire du Bulletin

Vingt ans de droit boursier en revue : Numéro spécial du Bulletin Joly Bourse
Mon analyse s'intitule Essai de quatre "vérités" pour un anniversaire du "droit financier" et je l'ai résumé ainsi :

"Le droit financier pose encore la question de sa conception mais le Code monétaire et financier en donne un vision large qui est intéressante. Ancrée à la monnaie et aux titres, cette vision permet l'étude de tous marchés, contrats, titres, institutions... L'unité de la matière tient à celle des actifs financiers, tous interchangeables et très liquides. La puissance de la matière que l'on note permet alors de revisiter des concepts majeurs, la personnalité juridique pouvant se compléter, par exemple, de la "personnalité financière". Mais la puissance de la matière, si séduisante, aboutit aux excès des marchés de "dérivés" qui exercent une véritable terreur financière à travers le spectre des faillites bancaires qui, s'il se transformait en réalité, signerait la fin du droit financier qu'il faudrait réécrire, alors que déjà on le réécrit, périodiquement, au vu des réalités universelles qui en font, déjà, un pan du droit globalisé de la mondialisation.".

Je remercie les éditions Joly de m'avoir convié à cet exercice qui me fait honneur en me plaçant avec les véritables spécialistes du sujet.

Samedi 9 Février 2013
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