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Hervé CAUSSE

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1397 articles rédigés par cet auteur

Doit-on mettre les banquiers en prison ? Pour un crime de haute finance ?

12/02/2013 | Droit bancaire-monétaire

Un vent d'Allemagne souffle qu'il faut que les banques, insensibles aux amendes, voient leurs dirigeants sanctionnés pénalement s'ils prennent des risques inconsidérés. Le débat est intéressant. Je l'avais lancé il y a quelques années dans un éditorial de L'Agefi intitulé "Pour un crime de haute...

Banques, La Finance

Intérêt ()

Confusion entre le compte courant, le compte de dépôt et le compte "pro" qui implique des commissions et frais

12/02/2013 | Droit bancaire-monétaire

La tâche du juriste, conseil ou professeur, est quasiment impossible tant le marketing et les commerciaux assènent des inexactitudes à grande échelle qui rentrent dans les esprits. Le compte courant est un contrat commercial bien défini, et à l'occasion il peut être bancaire. Pourtant, tout le...

Intérêt ()

Vingt ans de droit boursier en revue : Numéro spécial du Bulletin Joly Bourse

09/02/2013 | Droit des investisseurs

Un numéro spécial du BJB fête des vingt ans de la revue. L'excellence de mes collègues et de divers praticiens fête ainsi ces vingt ans de façon spectaculaire. Si mon texte est assez général, divers auteurs ont travaillé des points précis du droit financier et une introduction du Professeur...

Intérêt ()

Conseil en gestion de patrimoine : encore un problème pour la profession (Cass. 23 octobre 2012, Société C & C c/ Allianz)

27/01/2013 | Droit des investisseurs

Rien n’y fera, le conseil en gestion de patrimoine est un métier qui est au plus mal, ce que diverses condamnations en justice attestent. On l’a dit il y a plusieurs années dans un texte dont l’intitulé disait tout le problème : « Le conseil en investissement financier (CIF), ou le droit commun...

Banques, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Intérêt ()

La méthode sur rien, ce n'est pas "que de la méthode", c'est rien ! Conseil à un étudiant.

25/01/2013 | Méthode, le coin des étudiants

Ce petit mot est destiné aux étudiants qui souhaitent comprendre le droit et sa méthode sans écouter les berceuses que certaines Facultés de droit leur chantonnent : le monde professionnel ne leur chantera aucune berceuse, ce sera difficile ! On s'étonne parfois d'un certain désintérêt des...

Intérêt ()

Angela MERKEL dénonce la finance qui menace l'économie

22/01/2013 | * Editorial Radical

La Chancelière Allemande a pris la parole après le discours du président de la République française qui a dressé des perspectives d'avenir, il y a juste quelques minutes. La Chancelière a été applaudie lorsqu'elle a indiqué devant les deux Parlements et Gouvernements, réunis à Berlin, au...

La Finance

Intérêt ()

La liberté contractuelle du banquier

21/01/2013 | Professionnels du Droit et Justice

Doctorat thèse docteur

Intérêt ()

Il manque une politique pour financer l'économie européenne, mais la BCE est contente d'elle-même

07/01/2013 | Droit bancaire-monétaire

Le plan de relance économique s'appelle en France "pacte de compétitivité pour l'emploi", il produira des effets, mais il faudra aussi établir une politique monétaire sans laquelle un plan économique européen est impossible. Un entretien dans Les Echos des16 et 17 novembre 2012, de M. Benoît...

BCE

Intérêt ()

Un nouveau titre en ligne : présentation de la Revue générale du droit, par les Pr. Ph. COSSALTER et S. HOCQUET-BERG

07/01/2013 | Civil et Public

La Revue générale du droit a été lancée en avril 2012 à l’initiative de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre www.revuegeneraledudroit.eu. Elle est dirigée par le Pr Philippe Cossalter, titulaire de la Chaire de droit public français à l'Université de la Sarre et...

Intérêt ()

"Doctrine" et "Editeurs" ont déjà perdu la bataille du droit libre et des blogs gratuits

05/01/2013 | Professionnels du Droit et Justice

A n'en pas douter, doctrine et éditeurs - ou faut-il dire éditeurs et doctrine tant la symbiose est grande - ont bien réfléchi à ce que représentait l'analyse juridique gratuite, libre et indépendante. A n'en pas douter, eux qui sont souvent proches des grands cabinets de conseils ont fait analyser...

Intérêt ()

We have to cry for Argentina

31/12/2012 | * Editorial Radical

La finance jusqu'au coeur de l'existence des Etats, voilà la réalité qui secoue le monde occidental. Dans d'autres pays, on savait que ne pas payer ses dettes, avoir des finances publiques désorganisées, une inflation ahurissante... pouvait amener à une sorte de bannissement international. Quand...

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Une ministre allemande suspectée de "plagiat" : la contrefaçon dans une thèse peut priver du précieux titre de docteur

25/12/2012 | Civil et Public

En Allemagne, le titre de docteur est un atout important pour la carrière, y compris dans le milieu politique. Seul le titre de professeur d'université permet de surclasser les docteurs. La valorisation de l'effort de longue durée et du cursus universitaire parfaitement achevé sont ainsi promus,...

Doctorat thèse docteur

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Projet de loi dit de séparation des banques, l'ACP va changer de nom...

20/12/2012 | Droit bancaire-monétaire

Nombre de mes auditeurs, un peu spécialisés car cette lecture n'est pas très aisée, trouveront utile que je mette à disposition le projet de loi. Ils auront à la lire et le relire. Il ne s'agit que du projet : ce texte sera amendé à l'Assemblée nationale et eu Sénat. Comme l'a dit un parlementaire,...

Intérêt ()

Après "l'affaire", Bernard TAPIE investit dans un groupe de presse en France

20/12/2012 | Civil et Public

B. TAPIE achète au Groupe Hersant divers quotidiens dont La Provence, Nice Matin.... Voilà une nouvelle qui n'est pas juridique mais qui permet de rappeler que l'arbitrage TAPIE n'a pas été annulé comme de nombreux commentateurs l'avaient pronostiqué. La presse s'est alors déchaînée sans quasiment...

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Le crédit impôt recherche trop facilement accordé... alors que le doctorat n'est pas reconnu... ?

16/12/2012 | * Editorial Radical

Le crédit impôt recherche doit être et sera voté par le Parlement, mais il a du mal à passer. C’est un avantage colossal de 20 milliards € aux entreprises. Est-il devenu une évidence que le budget de l’Etat doive financer la recherche dans les entreprises ? Il est curieux de ne pas entendre le...

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Direct Droit reconnu comme source éditoriale officielle identifiée par un ISSN

11/12/2012 | Accueil

Chers lecteurs, Je viens d'apprendre par une lettre de notification que Direct Droit rentrait dans les bibliothèques comme source éditoriale, et je viens d'apprendre de ce fait ce qu'était un ISSN, dont la mention est, sur le site, obligatoire. Le Centre ISSN placé auprès de la Bibliothèque...

Intérêt ()

Un procès civil en France peut se terminer par un accord devant le juge ! En référence à l'affaire DSK et à quelques niaiseries.

11/12/2012 | Civil et Public

Pourquoi faire un blog d'analyses juridiques quand les vérités les plus élémentaires sont ignorées ? Nombre de médias ont encore voulu condamner DSK car, plus capables de jugements moralisateurs à bon marché que d'analyses professionnelles, ils ont laissé percer qu'aux Etats-Unis on pouvait finir...

Intérêt ()

Pour un droit de faire appel des notations financières : à propos de la dégradation du MES et de la régulation bancaire et financière

03/12/2012 | Civil et Public

La régulation financière est à l'honneur avec un ouvrage de Thierry BONNEAU (éd. Bruylant) et un ouvrage de Jean-Philippe KOVAR et Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE (éd. Revue Banque) (et la "régularisation financière" n'existe pas et n'a jamais existé, ni jamais été discutée...). Il faut dire que le...

Régulation financière

Intérêt ()

L'exécution confondue avec l'assassinat ! A propos de quelques assassinats appelés "exécutions"

30/11/2012 | Civil et Public

Il est d'usage dans les médias de parler, ou d'écrire, que telle personne a été "exécutée". L'exécution est ainsi confondue avec l'assassinat qui, pour être une qualification juridique, n'en est pas moins un terme de la langue française qui a son sens. Curieuse pratique qui consiste à utiliser un...

Intérêt ()

L'UMP refuse les pièces du vote à un huissier mandaté par la Justice - quelques explications d'heure à heure.

26/11/2012 | Civil et Public

La presse indique que François Fillon, ancien Premier ministre, a demandé la "saisie à titre conservatoire" des données électorales du scrutin controversé du 18 novembre pour la présidence de l'UMP. On en déduit qu'il a obtenu du juge du tribunal de grande instance de Paris une ordonnance sur...

Intérêt ()