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1416 articles rédigés par cet auteur

La justice à la peine en matière d'investissement : double cassation et repartez à la case "appel" pour un prêt connecté à des parts de SCPI (Cass. com. 10 juillet 2012, n° 11-11891)

15/04/2013 | Droit des investisseurs

Première cassation, expliquez-nous en quoi des parts de SCPI sont risquées ou spéculatives dit en résumé la Cour de cassation. Deuxième cassation, cinq ans plus tard, effectivement c'était spéculatif ou au moins risqué, mais le préjudice est mal réparé. Sur ce second registre l'affaire est une...

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RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES : LA DIALECTIQUE DE "L’HUMAIN" ET DU "CAPITAL", Ecole de droit de Clermont-Ferrand.

02/04/2013 | Professionnels du Droit et Justice

RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES : LA DIALECTIQUE DE "L’HUMAIN" ET DU "CAPITAL" Ecole de Droit, 41 bd F. Mitterrand, Clermont-Ferrand, amphithéâtre Trudaine, vendredi 5 avril 2013 Programme du colloque 9h M. Florent GARNIER, Doyen de l'Ecole de Droit Pr Ch-André DUBREUIL, Directeur du Centre Michel...

Intérêt ()

Quand choisir son Master 1 & 2 en droit devient un jeu d’enfant ! Le site carriere-juridique.com innove.

01/04/2013 | Méthode, le coin des étudiants

L’orientation est une angoisse récurrente pour les étudiants et bien choisir sa formation s’apparente de plus en plus à un gage d’épanouissement personnel et de réussite pour son entrée dans la vie active. Dans ce contexte, ce choix est souvent perçu comme une épreuve pesante et délicate pour...

Master

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Blackout bancaire à Chypre : la régulation financière européenne au plus mal ?

25/03/2013 | * Editorial Radical

La maladresse de l'Europe a été soulignée par l'ensemble des médias et reconnue par le président de l'Eurogroupe, qui, lui-même, a prédit une fuite des capitaux lorsque les banques rouvriraient (on imagine que 30 milliards seraient retirés). Une taxe sur les dépôts est une mesure extravagante en...

Régulation financière

Intérêt ()

La lettre de l'ANASED (CNA) me fait réagir sur les spécialités d'avocat

23/03/2013 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

La présidente et fondatrice de l'ANASED m'a confié l'éditorial de sa lettre sur le sujet des spécialités d'avocats. il y a là une des clés du développement du Barreau, si l'on accepte de bien rationnaliser ces spécialités et de leur donner un peu de poids (cliquez ci-dessous sur le document en...

Intérêt ()

La laïcité oui, la laïcité non, dit la Cour de cassation (Affaire Baby Loup).

23/03/2013 | Civil et Public

La Cour de cassation vient de traiter de la laïcité à propos de deux licenciements. Les deux arrêts sont en sens radicalement différents, le second annule le licenciement pour ne pas avoir respecté les droits d'une employée de crèche hors du secteur public. Il faudra voir si le juge de renvoi suit...

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Abus de faiblesse par l’octroi d’une procuration bancaire et d’une carte bancaire ? Pas si évident (Cass. Crim., 8 janvier 2008, non publié).

22/03/2013 | Droit bancaire-monétaire

L'actualité sur l'abus de faiblesse reproché à Nicolas SARKOZY me fait placer cette note, publiée en 2008, en tête de blog. L'arrêt qui y est brièvement commenté est assez intéressant des facilités et difficultés de prouver/qualifier le délit pénal d'abus de faiblesse. Il montre aussi que la...

Banques, Infractions pénales, Obligation de conseil

Intérêt ()

"L'aval... engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change" !? Cass. com., 30 octobre 2012, n° 11-23519.

19/03/2013 | Droit bancaire-monétaire

"... l'aval, en ce qu'il garantit le paiement d'un titre dont la régularité n'est pas discutée, constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change..." ce qui exclut, selon la Cour de cassation, le devoir de mise en garde - Cour de cassation chambre commerciale, 30...

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L'anticipation d'une cassation pour "l'institutrice de Moulins"

18/03/2013 | Droit des investisseurs

Troisième cassation dans cette "petite" affaire où les juges du fond voient leur décision cassée. Une véritable catastrophe juridique. A la lecture de l'arrêt nous avions anticipé cette cassation ici même, cliquez ci-dessous, et elle avait été publiée dans la Chronique de droit bancaire du JCP...

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Commission de terminologie : une marque du droit économique et de l'économie

13/03/2013 | Civil et Public

La commission de terminologie et de néologie produit un travail qui en dit plus long que la simple terminologie. L'avis auquel nous renvoyons est au coeur du droit économique. Ces avis donnent des équivalences aux termes, en général anglais, en français. Par nature on y trouve les traces de ce qui...

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Cession de parts sociales imparfaite d'une SCEA et révocation judiciaire du gérant (Cass. com. 15 janvier 2013, n° 11-28510 Publié)

12/03/2013 | Droit des sociétés et des groupements

Technique contractuelle et art judiciaire La société civile est parfois une entreprise, c'est singulièrement le cas dans le domaine agricole comme l'arrêt reproduit ci-dessous l'illustre. Le litige est né entre des associés à propos d'une cession, d'une part, et un associé gérant et la société,...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des sociétés

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La Banque de Chine fait condamner le GAN pour une télésurveillance défectueuse de Fichet Bauche/Gunnebo (Cass. 24 mai 2012)

08/03/2013 | Droit de la sécurité

La Banque de Chine triomphe d'une télésurveillance défectueuse de Fichet Bauche/Gunnebo en faisant condamner le GAN, son propre assureur. Diverses raisons peuvent expliquer que le télésurveilleur ne soit pas condamné dans la cause, avec son assurance responsabilité, pour sa faute (sur le plan...

Télésurveillance

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Le droit entre tradition et modernité, Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe

08/03/2013 | Civil et Public

Ces Mélanges honorent un universitaire que l'étudiant a pu apprécier à de nombreuses reprises, certes comme tant d'autres..., "Le droit entre tradition et modernité", ouvrage dirigé par Jean-Sylvestre Bergé, Isabelle Dauriac, Jacques Foyer, Fabienne Jault-Seseke, Jacques Meunier, et publié par...

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Dexia condamnée, mais les prêts toxiques se portent bien : contribuables payez !

07/03/2013 | Droit bancaire-monétaire

Quelques armées d'élus, quelques brigades de ministres, plusieurs bataillons d'administrateurs parisiens, quelques légions d'administrateurs (internationaux) à Bruxelles et... aucune défense du contribuable ! Ou une défense d'une platitude et d'une mollesse à faire une révolution. Les prêts avec...

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Je rouvre le blog sur l'affaire Bernard TAPIE

06/03/2013 | Civil et Public

Mise à jour : B. Tapie perd tout : consultez le dernier arrêt du 3 décembre 2015 dans l'affaire TAPIE Crédit Lyonnais ----------------- J'avais trop suivi l'affaire pour ne pas aller "jusqu'au bout". En effet, les événements se bousculent et semblent de nouveau être juridiques et/ou judiciaires....

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Arnaud MONTEBOURG a du succès en s'en prenant à la BCE : reste à proposer une politique monétaire.

03/03/2013 | Droit bancaire-monétaire

Cela fait de nombreux mois que je m'étonne de l'absence réelle de politique monétaire, ici même. Il est vrai que les vieilles recettes demandées par la gauche, déficitaires, ne pouvaient pas prospérer. La droite a déjà mis le pays au bort du gouffre. Mais Arnaud MONTEBOURG, à défaut d'avoir une...

Intérêt ()

L'investisseur "escroqué" par des bons de caisse, le salarié condamné au pénal (exercice sans agrément de PSI) et l'assurance employeur exonérée

21/02/2013 | Droit des investisseurs

"Sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation" les juges d'appel laissent, à bon droit selon la cour de cassation, un investisseur avec des pertes sèches de trois bons de caisse. Celui qui les avait vendus était salarié de GPA, société rachetée par Generali qui a donc...

Intérêt ()

Souscrire aux Mélanges offerts à Jean Beauchard, professeur de droit, avocat (pièce jointe)

16/02/2013 | Professionnels du Droit et Justice

Pour ceux qui s'intéresse au marché, à la procédure, au droit des obligations.... Vous pouvez télécharger la pièce jointe en PDF

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Plagiat, une fraude souvent facile à détecter et passible de diverses sanctions... et tout le monde n'est pas Rama YADE !

14/02/2013 | Méthode, le coin des étudiants

Ce que l'on appelle plagiat et qui est de la contrefaçon est aujourd'hui facile à détecter avec les logiciels spécialisés. L'internet permet également de retrouver les textes copiés, en se servant de divers "outils" en ligne. Les personnes qui rendent des travaux doivent donc prendre garde à ce...

Intérêt ()

Doit-on mettre les banquiers en prison ? Pour un crime de haute finance ?

12/02/2013 | Droit bancaire-monétaire

Un vent d'Allemagne souffle qu'il faut que les banques, insensibles aux amendes, voient leurs dirigeants sanctionnés pénalement s'ils prennent des risques inconsidérés. Le débat est intéressant. Je l'avais lancé il y a quelques années dans un éditorial de L'Agefi intitulé "Pour un crime de haute...

Banques, La Finance

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