hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
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14/04/2020

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Le droit entre tradition et modernité, Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe



Le droit entre tradition et modernité, Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe
Ces Mélanges honorent un universitaire que l'étudiant a pu apprécier à de nombreuses reprises, certes comme tant d'autres..., "Le droit entre tradition et modernité", ouvrage dirigé par Jean-Sylvestre Bergé, Isabelle Dauriac, Jacques Foyer, Fabienne Jault-Seseke, Jacques Meunier, et publié par Dalloz, contient les contributions des amis du Professeur Patrick COURBE.

Nous en reprenons seulement la présentation par l'éditeur.

Les Mélanges dédiés à Patrick Courbe sont au plein sens du terme un Liber Amicorum, un livre écrit par des amis pour un ami.
Spécialiste reconnu de droit international privé et de droit de la famille, le professeur Patrick Courbe a consacré l'essentiel de sa carrière au développement et au rayonnement des études juridiques au sein de la Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l'Université de Rouen.

Les contributions ici rassemblées couvrent un large domaine du droit, façonné par la tradition et emprunt d'une nécessaire modernité : le droit international privé, le droit de la famille, le droit commercial, les droits de l'homme, l'histoire du droit, le droit européen et le droit public.

Quelques contributions :
Bertrand Ancel (Univ. Paris II – Panthéon-Assas), L’épreuve de vérité (brève réflexion en surface sur la transcription des actes de naissance des enfants issus d’une gestation pour autrui délocalisée) ; Carine Brière (Univ. Rouen), Le droit des transports: terrain de prédilection des conflits de conventions internationales ; Pierre Callé (Univ. Caen Basse-Normandie), Le notaire, les actes notariés et le droit international privé ; Amélie Dionisi-Peyrusse (Univ. Rouen), La conformité à l’article 8 de la CEDH des refus de reconnaissance des situations familiales créées à l’étranger au nom de l’ordre public international ; Hugues Fulchiron (Univ. Jean Moulin – Lyon III), Droit à une nationalité, droit à la nationalité, droit à sa nationalité ? (variations sur le thème de l’évolution contemporaine des rapports entre individu et nationalité) ; Hélène Gaudemet-Tallon (Univ. Paris II – Panthéon-Assas), Le divorce international depuis la communication de Patrick Courbe au Comité français de droit international; Johanna Guillaumé (Univ. du Havre), Ordre public plein, ordre public atténué, ordre public de proximité: quelle rationalité dans le choix du juge ? ; Fabienne Jault-Seseke (Univ. Rouen), Mariages et partenariats enregistrés: critique de la diversité des méthodes de droit international privé; Horatia Muir Watt (École de droit de Sciences-po), Concurrence ou confluence ? Droit international privé et droits fondamentaux dans la gouvernance globale ; David Robine (Univ. Rouen), L’appréhension de la situation de confusion des patrimoines dans le cadre du règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.


Vendredi 8 Mars 2013
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