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1350 articles rédigés par cet auteur

Votez sur le classement des Facs en secteur Droit Eco Gestion.

05/01/2012 | Accueil

Votez sur le classement des universités publié par Le Point et qui classe l'Université de Clermont 1 au second rang devant les universités parisiennes et juste après Bordeaux 1, et voyez déjà ce classement en cliquant ici : Cliquez ici pour lire l'article de l'hebdo Le Point Il est...

Intérêt ()

Défaut d'inscription en compte des actions prêtées dit démission du membre du conseil de surveillance (Cass. com 15 nov. 2011).

31/12/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Les hommes d'affaires sont pressés et les papiers les ennuient. Il en faut pourtant... Et il en faut en matière de titres où la solution simple d'un transfert solo consensu a été écartée. Seule l'inscription en compte vaut comme preuve de la propriété des titres ; cela a naturellement a toujours...

Intérêt ()

La Lettre de la gouvernance, 2011, n° 4, par L'Association française de gouvernance d'entreprise.

30/12/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Vous trouverez ci-joint la lettre de la gouvernance éditée il y a quelques jours par l'AFGE. Cette lettre reprend nos propos pessimistes de mi-novembre sur la crise au cours d'un entretien donné au journal l'union.

Intérêt ()

La BCE a prêté - à trois ans - 490 milliards d'euros aux banques. Et 34 milliards de dollars US...

26/12/2011 | Droit bancaire-monétaire

523 banques européennes ont répondu à cette opération qui va sans doute rétablir nombre de bilans de banques. C'était il y a quelques jours et à 1%. La situation est manifestement difficile comme le montre le marché de la monnaie centrale. Cette monnaie, primordiale, expression du droit de battre...

BCE

Intérêt ()

Cold case : le droit d'exproprier l'actionnaire par une offre publique de retrait n'est pas une question sérieuse (Paris 2 nov. 2010)

22/12/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Les ultra majoritaires peuvent chasser les ultra minoritaires. C'est du droit des sociétés et ce n'est pas un droit de l'investisseur, mais un cas de perte forcée de la propriété. C'est donc surtout de l'expropriation à fin d'utilité privée. C'est ce que permet l'offre publique de retrait...

Intérêt ()

JuridicOnline, un site internet à visiter pour de l'info !

17/12/2011 | Accueil

Voilà le lien d'un blog qui intéressera le public, les professionnels et les étudiants débrouillards qui savent naviguer sur les vagues juridiques du net. Ce matin, j'y ai trouvé un arrêt intéressant sur la réduction de la rémunération d'un prestataire plus doué pour ses clients que pour lui-même....

Intérêt ()

L'ordre public, Colloque, Equipe Michel de l'Hospital, Clermont-Ferrand.

14/12/2011 | Civil et Public

De très nombreuses matières sont balayées et la question de l'ordre public sera parfois envisagée sous des angles spécifiques. Vous devez cliquez ici pour consulter le programme et les contacts utiles.

Ordre public

Intérêt ()

Le banquier n'est pas le conseiller fiscal de l'emprunteur (Cass. com. 25 octobre 2011, n° 09-16462).

13/12/2011 | Droit bancaire-monétaire

Cet arrêt sera sans doute très commenté même s'il se règle en quelques minutes... On peut le résumer en disant que le banquier n'est pas le conseiller fiscal de son client emprunteur. La banque n'a pas commis de faute en faisant adhérer à un contrat d'assurance-groupe garantissant le risque de...

Intérêt ()

La rédaction des éditions F. LEFEBVRE, Anne Charvériat, Alain Couret , Bruno Zabala et B. Mercadal publient "Sociétés commerciales 2012" (43e éd.)

09/12/2011 | Droit des sociétés et des groupements

"Sociétés commerciales 2012" (1) est un ouvrage exceptionnel de synthèse, de clarté et... de détails. Or, comme on le sait, en droit, il n'y a pas de petit détail : la moindre virgule compte ! Les experts de cet éditeur prestigieux offre une livre désormais rénové, parfaitement à jour, et qui...

Intérêt ()

Les Echos effrayent les sociétés mères à propos des garanties à leurs filiales... où l'art de ne pas comprendre les arrêts de cassation (Cass. com. 17 mai 2011)

09/12/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Si un arrêt disait qu'une société mère doit répondre de sa filiale dès qu'elle a le contact avec le banquier qui prête à la filiale, cela se saurait. Et cet arrêt serait l'objet d'une annonce et d'un communiqué de presse puisque l'indépendance de la mère à l'égard de la filiale (...) serait...

Intérêt ()

La Tribune doit vivre ! La pluralité dans l'information économique importe. Aujourd'hui à la Une : "Merkel gagne par K.O."

07/12/2011 | Accueil

Pour les spécialistes du droit des affaires la presse économique est indispensable pour connaître l'entreprise. Il est impossible de faire du droit des affaires en ignorant ce qui se passe dans les entreprises et structures qui opèrent dans le monde économique et financier. Quand on...

Intérêt ()

"Devenez trader !" Le nouveau slogan commercial qui circule... et qui engagera la responsabilité des "formateurs" ?

07/12/2011 | Droit des investisseurs

"Devenez trader !", lancent des officines de formation. Est-ce là la conséquence de la loi qui distingue ceux qui ont une compétence en matière boursière et les autres ? Est-ce une façon d'attirer des clients sur les marchés à terme, dangereux, car très spéculatifs, pour alimenter le business ?...

Intérêt ()

Le gouverneur de la Banque de France avoue une nouvelle crise financière, cette fois européenne, comme on le disait...

30/11/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

On le disait il y a moins de 15 jours dans un entretien à la presse, la situation financière est difficile. On osait dire que tous les feux étaient au rouge en proposant des prélèvements démoniaques pour purger une partie de nos dettes et nous mettre à l'abri du besoin de refinancement sur le...

Intérêt ()

Que la Banque centrale européenne viole les Traités sur l'Union européenne ! Ou les solutions illégales des économistes. De la légèreté d'une science et de la force de la malice juridique.

27/11/2011 | Droit bancaire-monétaire

Violer les Traités sur l'Union européenne c'est ce que nous proposent régulièrement les économistes qui marquent ainsi leur mépris pour le fonctionnement des institutions et, également sans doute, la trop grande simplicité à laquelle ils ramènent la société - dont les règles juridiques ne sont pas...

Intérêt ()

"Etats de la crise et crise des Etats", entretien avec Ph. LECLAIRE, L'Union (15 nov. 2011, p. 35) : suivez le lien internet.

27/11/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

L'Union a consacré ce jour 15 novembre une page à mes réflexions et travaux juridiques qui débordent, il faut bien le dire, sur quelques considérations de politique pure (je pense qu'il nous faut payer nos dettes et que les jeunes ne doivent pas être mis à contribution seuls à le faire). Mais le...

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Dexia perd 10, 5 milliards d'euros sur les 9 neufs premiers mois de 2011 : "démantèlement" dans la tourmente (La Tribune 10 nov. 2011, p. 20, M. THEPOT).

25/11/2011 | Accueil

Dexia perd 10, 5 milliards d'euros sur les 9 neufs premiers mois de 2011 : "démantèlement" dans la tourmente (La Tribune 10 nov. 2011, p. 20, M. THEPOT). Voilà un beau sujet d'études : comment le plan public franco-belge a-t-il pu conduire à de tels chiffres ? 4 milliards sont une perte...

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Médiation, une ordonnance adapte son régime.

23/11/2011 | Professionnels du Droit et Justice

La loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure a été modifiée. L’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 a réformé la médiation, judiciaire et privée. Notons les grands traits de la médiation. En relisant la loi de 1995 on y apprend que la...

Intérêt ()

Extraordinaire site internet Legifrance ! La réussite du Service Public de Diffusion du Droit.

21/11/2011 | Civil et Public

Legifrance a presque tout changé en dix ans, et singulièrement dans la recherche juridique. Cette dernière intéresse très largement au-delà des quelques centaines de chercheurs qui écrivent en science juridique. Elle intéresse les professionnels du droit, les agents des diverses administrations,...

Intérêt ()

Hubert de Vauplane lance son blog, Alain Bensoussan et Eric Barbry continuent dans le Droit des technologies avancées et d'autres...

19/11/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Pour une fois une note de principe plus courte pour vous signaler la liste des blogs ci-contre. Parmi les récents ajouts de liens, vous noterez celui d'un des meilleurs spécialistes du droit financier, Hubert de Vauplane, qui manifestement a l'intention de marquer à la culotte l'actualité du droit...

Intérêt ()

Le billet de train dématérialisé dit "e-billet" et le contrat de transport, la SNCF, le directeur régional et le pauvre professeur consommateur...

18/11/2011 | Commercial, consommation et concurrence

Ne faut-il pas avoir passé ses plus belles années sur la dématérialisation des titres et des contrats pour entendre telle revendication ! Monsieur, veuillez-nous communiquer votre billet, votre titre de transport ! Mais je n'ai pas de billet ! Ni de titre de transport ! Puisque la SNCF a...

Intérêt ()