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Hervé CAUSSE

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1359 articles rédigés par cet auteur

Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés

04/09/2014 | Droit des sociétés et des groupements

La simplification juridique est un projet politique qui se traduit par de nouveaux textes et pendant ce temps, le flot des textes continue voire s'accélère. L'ordonnance de 2014 qui modifie nombre de dispositions n'est sans doute pas le pire de ces textes mais il participe du phénomène, tout en...

Intérêt ()

Le débat public sur les professions réglementées est mal parti

21/08/2014 | Professionnels du Droit et Justice

La réforme des professions réglementées est dans l'actualité. Un projet de loi est annoncé. Le juriste ne peut pas opiner sans préciser l'expression qui, vulgarisée, est utilisée dans un sens large. En effet, toute profession qui est régie par quelques textes peut se considérer comme étant une...

Professions réglementées

Intérêt ()

L'Argentine, "en défaut de paiement", va-t-elle reprocher au FMI (IMF) un plan de sauvetage financier irrégulier ?

14/08/2014 | Droit bancaire-monétaire

Si votre banquier vous propose un plan de refinancement et qu'il oublie divers acteurs qui, ultérieurement, vous poursuivent et font capoter le plan conclu, il est probable que vous lui repocherez une faute professionnelle. L'Argentine peut-elle engager la responsabilité des autorités monétaires...

Intérêt ()

Le Conseil en gestion de patrimoine (CGP) indépendant ne peut pas faire du placement (Cass. 18 mars 2014) : le mal des CGP symbolise la révolution du contrat par les "services"

30/07/2014 | Droit des investisseurs

Juste avant les vacances, et pour les plus fidèles lecteurs de Direct Droit, signalons deux aspects majeurs du droit actuel qui montrent, à travers un seul point, la grande problématique du droit à venir (enfin déjà en vigueur mais pas vu). On peut en contrepoint se reporter à nos observations dans...

Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil

Intérêt ()

Le Conseil national du droit et... l'enseignement ?

29/07/2014 | Professionnels du Droit et Justice

Le décret du 22 juillet 2014 crée un nouveau Conseil national du droit. Il impressionne par les hautes autorités qu'il réunit. Il interroge d'autant plus. Il devra donner des avis sur l'enseignement. Comment pourront-ils être pris en compte avec le régime de l'autonomie des universités ? Qui sont...

Intérêt ()

La révolte des pays et citoyens contre l'évasion fiscale : les "grands cabinets d'avocats" dans l'oeil du cyclone (ARTE)

25/07/2014 | * Editorial Radical

A voir ou à revoir, sur Arte, en fait sur Arte +, un documentaire approfondi sur l'évasion fiscale qui semble avoir vécu ses beaux jours. D'une façon ou d'une autre, et notamment au vu de la situation des finances publiques, les grands pays devraient adopter un principe fiscal permettant d'écraser...

Intérêt ()

Ces sites internet de trading qui escroquent les épargnants, investisseurs et opérateurs

17/07/2014 | Droit des investisseurs

Toute opération financière doit être réalisée, pour le compte d'un client, par un professionnel de la finance parfaitement identifiable au registre du commerce et des sociétés et, aussi, auprès des autorités financières (sur ces financiers, du plus petit au plus grand, voyez notre ouvrage : Droit...

Intérêt ()

Le printemps judiciaire de la laïcité

02/07/2014 | * Editorial Radical

Les juges ont en quelques jours façonné un printemps judiciaire de la laïcité en refusant la montée en puissance des voiles qui sont le signe ostensible et manifeste de religion. Ils l'auraient fait pareillement pour tout autre signe qu'une ou plusieurs "communautés" auraient agité avec une...

Laïcité

Intérêt ()

Rapport de la Cour de cassation : L'ordre public

25/06/2014 | Droit bancaire-monétaire

La rapport de la Cour de cassation voit sa partie "Etudes" consacrée à L'ordre public. On doit spécialement le mentionner puisque, malgré l'angle large avec lequel l'ordre public est vu, les conseillers ont eu l'heur de retenir la thématique de l'ordre public économique. Nous en avions discuté ici...

Ordre public

Intérêt ()

Loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

17/06/2014 | Droit bancaire-monétaire

en faisant un point sur les comptes inactifs, nous avions annoncé l'arrivée de ce dispositif (Droit bancaire et financier, éd. Direct Droit, 2014, n° 998 ; Proposition de loi : Ass. nat., n° 1546 du 13 nov. 2013). Pour le banquier, le compte inactif est en effet une préoccupation administrative qui...

Clauses et Contrats, Droit des contrats

Intérêt ()

Candidater à un Master 2... observations sur les sélections d'étudiants

16/06/2014 | Méthode, le coin des étudiants

En fin de master 1, les étudiants doivent souvent choisir un master 2 qui est, généralement, spécialisé. Certains parcours ne sont pas spécialisés et la sélection opérée est alors parfois, pas toujours, moins rigoureuse. Mais pour la plupart des M2, et même s'ils sont la suite du M1 (évidence...),...

Master

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L'évanescente obligation de vigilance de l'établissement financier (La lettre juridique de Lexbase ; Hebdo affaires de Lexbase)

13/06/2014 | Droit bancaire-monétaire

Vient d'être publiée dans La lettre juridique n° 574 du 12 juin 2014 de LEXBASE (N° LXB : N2591BUI) une analyse sur l'obligation de vigilance du banquier intitulée "L'évanescente obligation de vigilance de l'établissement financier". Nous procédons à un point d'ordre car nombre d'acteurs plaident...

Obligation de vigilance

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Soutenances juridiques francophones de H. KEUFACK, A. PETCHEZY et R. OBIANG : étudiants africains de Clermont, Droit bancaire et financier

04/06/2014 | Méthode, le coin des étudiants

Un axe ou centre juridique de recherches francophones en droit économique (au sens large, incluant outre les purs aspects de droit des affaires, des aspects internationaux, pénaux, publics et sociaux) aurait un grand succès. Je réfléchis à la chose après avoir été interpellé par divers étudiants...

Intérêt ()

Résumé de la réforme sur le financement participatif

01/06/2014 | Droit bancaire-monétaire

Les ordonnances sont le moyen de réformer de larges pans du droit, on se souvient que le Code monétaire et financier lui-même, en 2000, comme de multiples autres codes, a été adopté par voie d'ordonnance (v. Droit bancaire et financier, éd. Direct droit, 2014, n° 17, sur la codification selon cette...

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Ordonnance 30 mai 2014 relative au financement participatif

31/05/2014 | Droit des investisseurs

Le Journal officiel du 31 mai 2014 comporte l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Le financement participatif est introduit en droit français et, en la forme, dans la Code monétaire et financier. On notera que l'évolution, après d'autres, renforce...

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En attendant la démocratie directe électronique... une molle élection européenne

25/05/2014 | * Editorial Radical

L'électronique et l'informatique changent la société au quotidien, le plébiscite des clients-utilisateurs est remarquable et quotidien. L'électronique donne tout de suite une information, réalise une opération (saisir un texte, modifier une photo...), permet la conclusion d'un contrat... et il...

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Huit idées fausses sur les banques, un papier du Nouvel Economiste

08/05/2014 | Direct Droit Actualités

La lecture de la bonne presse économique permet d'ajuster ses connaissances et de noter quelques innovations. Parfois on y trouve des essais de synthèse, voilà trois liens. Je ne dis pas adhérer au propos, je signale juste, en notant que le thème difficile de la spéculation financière n'est pas...

Intérêt ()

Vous voulez comprendre la régulation ? Lisez les 30 pages concernées de Droit bancaire et financier, éd. Direct Droit...

05/05/2014 | Professionnels du Droit et Justice

La régulation ? A n'en pas douter le Général de Gaulle aurait dit qu'il s'agit là d'un machin, soit une construction administrativo-politique et intellectuelle infâme car complexe, lourde et inefficace. Car la régulation n'est pas seulement le fait que des règles soient adoptée et s'appliquent. Et...

Pouvoir de régulation

Intérêt ()

Sur Amazon : Droit bancaire et financier, 2014, éd. Direct Droit, 818 p., par Hervé CAUSSE... Nouvelle édition 2016 !

05/05/2014 | Droit bancaire-monétaire

La nouvelle édition (2016) est disponible auprès de votre libraire, sa publication a été soutenue par les éditions LEXBASE. L'ouvrage a été mis à jour, approfondi et enrichi de plus de 50 décisions des années 2014 et 2015, son index a été spécialement renforcé.

Droit bancaire et financier

Intérêt ()

Payer sa facture de prestations de sécurité, sans pouvoir invoquer l'irrégularité de la situation de salariés (Cass. com. 4 juin 2013)

04/05/2014 | Droit de la sécurité

Une société avait cru pouvoir se défaire de son entreprise de sécurité à moindre coût, voire même peut-être sans lui payer les prestations accomplies. La cliente avait prétendu rompre le contrat de sécurité (gardiennage) au motif que deux des salariés n'avaient pas d'agrément. La Cour de cassation...

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