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Hervé CAUSSE

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1345 articles rédigés par cet auteur

Le marchand de vin, l'union professionnelle, la société de gestion et finance et la perte de chance

25/04/2015 | Indemnisation des Préjudices

Voilà une société du monde des vins de Bordeaux qui finance une union. L'opération est réalisée par un intermédiaire qui est chargé d'obtenir une caution de cette union. Cette caution est obtenue mais non de la personne physique habilitée à signer un tel engagement au nom de la personne morale. Le...

Intérêt ()

Projet de réforme du droit des contrats et des obligations

23/04/2015 | Civil et Public

Pour les rares lecteurs à qui cela aurait échappé, le projet de réforme du droit des contrats a été publié. Il est consultable en ligne sur le site du ministère de la justice (lien ci-dessous). Vous l'avez également ci-dessous en document PDF. En allant sur le site du ministère, vous trouverez une...

Droit des contrats

Intérêt ()

CONCERT A LOURDES, en l'Église du Sacré-Coeur, de la Maîtrise de la Cathédrale de REIMS (22 avril 2015 / vidéo !)

20/04/2015 | Civil et Public

La Maîtrise de la Cathédrale de Reims rassemble aujourd’hui plus de 180 enfants sur les 1250 scolarisés à l’école et au Collège Notre Dame. Les élèves y suivent un enseignement classique doublé d’un enseignement musical et vocal. Un groupe de la maîtrise fait une tournée bigourdane. Hier...

Intérêt ()

Etienne KLEIN suggère la question de la créativité : la clé scientifique, économique et sociale (EDUCPROS)

16/04/2015 | Méthode, le coin des étudiants

Le physicien du CEA a dirigé la conférence sur l'évaluation des élèves qui a été caricaturée par la question de la suppression des notes, choix qui désemparerait l'ensemble des acteurs et risquerait de désorganiser l'Education nationale pendant quelques années. Cette conférence a un site internet,...

Créativité

Intérêt ()

La loi sur le "renseignement" complètera le Code de la sécurité intérieure et elle le nantit d'une nouvelle Autorité

14/04/2015 | Droit de la sécurité

Le projet de loi sur le renseignement adopté en conseil des ministres vient d'être présenté au Parlement et la presse en parle car les libertés seraient menacées : Présentation du projet à l'Assemblée Le projet se propose de compléter le code de la sécurité intérieure par un livre VIII intitulé : «...

Intérêt ()

Obligation de non-concurrence de l'associé de SARL (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237, F-D N° Lexbase : A9132NC9)

10/04/2015 | Droit des sociétés et des groupements

Obligation de non-concurrence de l'associé de SARL (Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237, F-D N° Lexbase : A9132NC9 (9) ; cf. l'Encyclopédie "Droit des sociétés" N° Lexbase : E5958A33 et N° Lexbase : E7107ADL) Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société à responsabilité limitée n'est pas,...

Droit des sociétés

Intérêt ()

Le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque se porte bien (Master Droit de l'entreprise)

01/04/2015 | Droit bancaire-monétaire

Ce Master 2 Droit des affaires et de la Banque (M2 DAB) se porte très bien, sans avoir besoin de faire de la pub, de lancer des slogans ou je ne sais quoi. Je ne crois pas que le monde du travail tombe dans ce travers du marketing qui n'existait auparavant que dans le secteur privé. Un recruteur a...

Master

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Si ce soir les choses durent

28/03/2015 | Méthode, le coin des étudiants

Il est des rencontres, et des rencontres différentes. Voilà le chemin où l’on croise celui ou celle qui, ici et maintenant, laisse moins indifférentes les âmes qui jonchaient molles une marelle. Le jeu soudain vrai et délicat, devient sérieux. A preuve, les postillons alentours des envieux tant...

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Le Conseil constitutionnel prononce la faillite de la régulation financière de l'AMF

20/03/2015 | * Editorial Radical

Le Conseil constitutionnel a mis en faillite la régulation financière de l'AMF avec sa décision répondant à une QPC dans l'affaire EADS (D. n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC du 18 mars 2015). La décision des Sages Dans cette affaire EADS, pendante devant le tribunal correctionnel de Paris, l'AMF...

AMF

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"This life, is lived in perfect symmetry" (KEANE), retour sur la symétrie dans l'analyse, la recherche et la méthode juridiques.

17/03/2015 | Méthode, le coin des étudiants

"This life, is lived in perfect symmetry" chante l'extraordinaire groupe KEANE. La chanson pousse à une réflexion poétique qui est bien éloignée du droit. Le droit est le pur inverse de la poésie, inverse symétrique ? L'art du droit est de dire, avec des mots employés classiquement, une chose que...

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OPA sur le Club Med : l'avis du conseil d'administration

15/03/2015 | Droit des investisseurs

Le marché des actions reconnu en marché réglementé est le système (les ringards disent la bourse) qui permet d'acheter et vendre des titres mais aussi de prendre le contrôle des sociétés "cotées" (admises aux négociations d'un marché financier). C'est l'un des aspects très moderne et sophistiqué du...

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Le "Cinquième Monde"

15/03/2015 | * Editorial Radical

Le siècle précédent avait montré ou fait surgir le "tiers monde" et même le "quart monde". Ces expressions désignaient diverses zones géographiques atteintes de tous les malheurs : la pauvreté, le développement impossible, la famine... L'insolence de l'évolution de l'Humanité laissait de côté des...

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La composition libre : "Veuillez disserter sur le sujet de votre choix" "(et ayant trait à la matière)"

09/03/2015 | Méthode, le coin des étudiants

La composition libre est une faveur à l'étudiant. Il choisit lui-même le sujet. Les étudiants y trouveront un moyen original de travailler à la maison : il s'agit de se mettre à la place du professeur et de se dire ; que peut-il me poser comme question ? Il s'agit aussi de rester à sa place et de...

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Le droit selon STAR TREK, par Fabrice DEFFERRARD, préf. Emmanuel JEULAND, éd. mare & martin.

03/03/2015 | Civil et Public

Voilà qui va en surprendre plus d'un ! Un livre de droit tiré de Star Trek ! L'originalité tirerait à la provocation si des tragédies récentes n'avaient relié le droit et la justice à quelques dessins ou caricatures. Là, tout de suite, nous avons tous en tête que l'oeuvre culturelle importe pour...

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Le droit financier, le départ du droit de la consommation ? De 1972 à aujourd'hui...

03/03/2015 | Commercial, consommation et concurrence

Le droit financier, le départ du droit de la consommation ? In 40 ans de droit de la consommation, dir. Daniel MAINGUY et Malo DEPINCE Article en PDF joint ci-dessous, à télécharger

Codification

Intérêt ()

Le Code civil sera réformé par voie d'ordonnance (L. 16 février 2015, art. 8 ; Déc. Cons. c. 12 fév. 2015)

01/03/2015 | Civil et Public

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L'entreprise de télésurveillance doit prouver (à son client voire aux tiers) qu'elle a alerté les services sans délai

26/02/2015 | Droit de la sécurité

La télésurveillance donne toujours de la jurisprudence. On le sait, elle est un bon moyen de protection si elle est appliquée avec rigueur, depuis sa conception (analyse des lieux et risques), en passant pas la pose de l'installation, du contrôle régulier de son fonctionnement, jusqu'à son...

Télésurveillance

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Technique contractuelle : la "clause annule et remplace" n'a pas une force universelle.

23/02/2015 | Civil et Public

La clause annule et remplace n'a pas une force universelle bien que son utilité soit presque, elle, presque universelle. Refaire une convention passe en effet souvent par cette clause "le présent contrat annule et remplace le contrat antérieur conclu le ... entre X et Y...". Cette clause, dans sa...

Technique contractuelle

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Le recours en révision de l'arbitrage Tapie / Crédit Lyonnais a abouti !

20/02/2015 | Droit bancaire-monétaire

L'arrêt de la Cour d'appel de ce jour est évidemment le tournant de cette affaire. Le montage de l'arbitrage qui nous semblait, de l'extérieur, solide, a été critiqué de façon utile devant la cour d'appel de Paris. La décision est très sévère pour l'un des arbitres, sévère pour l'un de ses avocats...

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Der „Staatsanleihenkauf“ der Europäischen Zentralbank (EZB) vor dem Europäischen Gerichtshof !

20/02/2015 | Droit bancaire-monétaire

Nimmt die EZB, die von nun an für die Stabilität des europäischen Bankensystems sorgen soll, nicht EU-Rechtskonforme Maßnahmen vor ? Dies behaupten zumindest deutsche Kläger vor dem Bundesverfassungsgericht. Dieses hat dem Europäischen Gerichtshof die Frage zur Vorabentscheidung übermittelt....

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