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Hervé CAUSSE
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1350 articles rédigés par cet auteur
Spécialité de l'innovation, la Futurique aurait pu sauver la France (Chronique de 2085)
01/11/2015
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Méthode, le coin des étudiants
Mont-Pelié Le 29 octobre 2085 Province de Langue-Doc annexe de l'Etat Souverain de Catalogne Article publié dans le Midi-Soumis du 30 octobre 2085 J'écris devant la statue de Louis, là, juste là où Jean Moulin a été photographié "en 40". Mon père m'a confirmé que cette histoire de photographie est...
Futurique
Intérêt ()
La Revue de Droit & Affaires fait son show ! RD&A, 12e éd., 2015, par l'Association Droit & Affaires.254 p.
19/10/2015
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Droit des sociétés et des groupements
La Revue Droit & Affaires (RD&A), Business & Law Review, fait son show ! C'est en vérité le cas à chaque fois que la RD & A est publiée, sous le joug scientifique de Louis VOGEL. Vers la page de Law Lex et les ouvrages de Louis VOGEL En effet, cette revue est un spectacle car elle...
Intérêt ()
Problématique des modèles d'acte de cession d'actions ou de parts sociales
13/10/2015
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Droit des sociétés et des groupements
La cession de parts sociales ou d'actions est l'acte de société le plus pratiqué. Il peut être bref quand il s'agit de faire entrer ou sortir un associé de la société pour un ou deux titres. Mais, même dans ce cas, il n'est pas anodin : pensons à celui qui acquiert une part de société en nom...
Cession d'entreprise
,
Cession de titres
,
Droit des contrats
Intérêt ()
Une publicité du CIVB pour les vins de Bordeaux qui ne laisse pas indifférent (Cass. civ., 1er juillet 2015, n°14-17368)
07/10/2015
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Commercial, consommation et concurrence
Les bordelais boivent en amateurs l'attendu de la Cour de cassation qui rejette les critiques faites à l'arrêt d'appel d'avoir validé une publicité du Comité interprofessionnel du vin de Bordeaux (un Etat dans dans l'Etat avec le Comité interprofessionnel des vins de Champagne, v. infra). Lisons...
Intérêt ()
La lettre (n° 42) de l'Association Française pour le Gouvernement de l'Entreprise (AFGE)
27/09/2015
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Commercial, consommation et concurrence
Diffusée à 3 000 abonnés, cette lettre témoigne de son intérêt par son lectorat. A la parcourir, on comprend ce lectorat. La 42e lettre de l'AFGE est faite de 28 pages, toutes denses et intéressantes. Elle permet aussi de travailler en langue anglaise. Rappelons que l'AFGE est une association très...
Intérêt ()
"Réussir l'examen certifié AMF", éd. Pearson, 2015, dir. Eric NORMAND (Bärchen).
22/09/2015
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Droit des investisseurs
L'ouvrage présenté a été écrit par une équipe de professionnels de haut niveau sous la direction de M. Eric NORMAND. C'est sa 4e édition, et il faut avouer qu'elle est très réussie, notamment parce qu'elle a été totalement mise à jour. En créant, il y a quelques années, des matières nouvelles à la...
Certification AMF
Intérêt ()
Recherche désespérément titulaires de comptes inactifs (Décret n° 2015-1092 du 28 août 2015)
07/09/2015
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Droit bancaire-monétaire
Nous n'avions pas évoqué la législation sur le régime des comptes inactifs, lequel a été modifié avec celui de la recherche des intervenants à une assurance-vie. Ledit régime résulte désormais de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, pour partie codifiée au Code monétaire et financier, relative aux...
Intérêt ()
"Ubérisation" du droit : le débat est lancé et le processus également !
05/09/2015
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Professionnels du Droit et Justice
Il y a encore quelques années, on ricanait volontiers en songeant au maréchal-ferrant qui, dans les années 20, proclamait que l'automobile était l'incarnation du mal et qui, tout de go, affirmait qu'il continuerait, lui, à ferrer les chevaux qui seraient toujours les meilleurs amis et serviteurs de...
Intérêt ()
La monnaie se prête aux analyses les plus fantaisistes qui puissent être... à propos de l'argent...
01/09/2015
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Droit bancaire-monétaire
Dans un reportage "Mammon ou la religion de l'argent" diffusé par ARTE (sur ARTE + jusqu'au 25 août), on s'aperçoit que l'analyse de la monnaie pose ab initio des problèmes injustifiés. L'intitulé même du reportage souligne qu'il entend se défier d'une institution publique et laïque. Appelé...
Intérêt ()
Coût de la vie étudiante, UNEF, Pierre DUBOIS et les étudiants qui "travaillent"
22/08/2015
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* Editorial Radical
L'UNEF a récemment fait la une des médias avec une annonce sur le coût de la rentrée étudiante. Pierre DUBOIS, sur son blog Histoires d'Universités, répond à l'UNEF et à sa "stratégie". Il est exagéré de crier au loup pour une augmentation de 1%. Il y a sans doute d'autres maux à dénoncer, y...
Intérêt ()
La "loi Macron" est la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
07/08/2015
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Commercial, consommation et concurrence
JORF n°0181 du 7 août 2015 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (1) (NOR: EINX1426821L) Texte repris de Legifrance : ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/texte Alias:...
Intérêt ()
L'alourdissement de l'aval, en guise d'allègement des obligations des entreprises, n'est pas dans la loi Macron
07/08/2015
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Droit bancaire-monétaire
La formule "bon pour aval" n'a finalement pas été réformée. L'article 55A (ci-dessous reproduit et issu des débats parlementaires de la loi Macron) ne figurait plus dans le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité en juillet. Cette disposition mérite encore attention car elle...
Intérêt ()
La Montesquieu Law Review (MLR), un 2e numéro sur la "Privacy" et une initiative qui se notent !
25/07/2015
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Civil et Public
Disponible à titre gratuit et publiée quatre fois par an, la Montesquieu Law Review (www.montesquieulawreview.eu) consiste en deux numéros d’actualité qui analysent les évolutions de la jurisprudence dans les différentes branches du droit, et deux numéros dits « spéciaux », qui mettent l’accent sur...
Intérêt ()
Quand l'action de société de l’État devient une "action spécifique" : la loi Macron de 2015 réforme l'ordonnance de 2014
23/07/2015
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Droit des sociétés et des groupements
Les actions de sociétés ont parfois un régime spécial, ce qui amène à parler sinon d'action ordinaire. On prend prétexte d'une disposition pour le rappeler à quelques jeunes lecteurs. En principe, ce régime spécial résulte des statuts qui comportent la mention d'émissions de titres spéciaux. Mais...
Intérêt ()
DU Stratégie juridique et fiscale de l’entreprise innovante (2015-2016, 96 h.)
16/07/2015
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Droit bancaire-monétaire
Les créateurs d'entreprise ont besoin d'une sorte de kit de connaissances juridiques pour créer leur entreprise, la manager et assumer ses premiers développements. Si ces connaissances ne sont pas acquises et traduites en mesure concrètes (statuts de société, contrats, déclarations...
Intérêt ()
B. Tapie c/ Crédit Lyonnais : c'est reparti !
10/07/2015
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Droit bancaire-monétaire
C'était hier une des news de la journée : Bernard Tapie c/ Crédit Lyonnais (id est Sa CDR), c'est reparti ! Le premier demande au second 1 milliard d'euros. La nouvelle était attendue puisque Bernard TAPIE l'a toujours dit, il a toujours considéré que son préjudice était supérieur au 400 millions...
Intérêt ()
La Maîtrise de Reims chante Gilbert BECAUD (Flâneries musicales, Les Crayères)
06/07/2015
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* Editorial Radical
Le Domaine des Crayères, prestigieux restaurant, a accueilli le concert de la Maîtrise de Reims donné dans le cadre des Flâneries Musicales ce dimanche 5 juillet à 18 h. Le programme était : Bécaud, Gibert Bécaud et Gilbert. Oui car j'ai cru le voir, en me retournant sur l'immense foule qui avait...
Intérêt ()
Ne bis in idem : quelle réforme ? par Philippe GOUTAY (Bull. Joly Bourse)
05/07/2015
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Droit des investisseurs
Philippe Goutay est un excellent praticien des marchés, il est, selon la terminologie usuelle, Of Counsel, avocat au Barreau de Paris, dans le Cabinet Jones Day. Il vient de publier une très intéressante analyse. On le sait, la réforme de la répression des abus de marché doit être entreprise à la...
Intérêt ()
Le banquier n'a pas d'obligation de conseil quant aux investissements d'un PEA (Cass. com., 8 avril 2015)
19/06/2015
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Droit bancaire-monétaire
La Cour de cassation a rendu un arrêt qu'elle a souligné en le publiant dans son Bulletin. L'affaire concerne un plan d'épargne en actions (PEA). Il n'est finalement pas si fréquent que le PEA soit en cause. Il l'était ici en ce qu'il est, fondamentalement, un compte de titres. Vous pouvez lire...
Obligation de conseil
Intérêt ()
"Le droit selon Star Trek" obtient le prix Olivier Debouzy de l'agitateur d'idées juridiques
19/06/2015
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Civil et Public
Nous avions signalé cet ouvrage original : Le droit selon Star Trek Fabrice DEFFERRARD obtient une belle récompense pour un travail qui est ainsi souligné. Le prix Olivier DEBOUZY, organisé par le Cabinet August et Debouzy et Le Club des Juristes, donne lieu à la remise d'une oeuvre d'art : Vers...
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