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1423 articles rédigés par cet auteur

Au secours ! "L'autonomie de l'Université" est de retour !

12/11/2016 | Civil et Public

Les débats dits des "primaires", le machin qui ressemble à un radio-crochet sans musique, aurait pu dire le Général de Gaulle, ont des avantages. Ils forcent les candidats à se dévoiler bien avant de livrer un programme officiel. Ils donnent des orientations : on a un peu de temps pour y réfléchir...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

Crédit Mutuel : guerre entre banques régionales et avec l'organe central, et demain la paix sociétaire...

08/11/2016 | Droit bancaire-monétaire

En consacrant de nombreuses pages aux banques coopératives et mutualistes, et un registre spécial à leur obligation d'affiliation à un organe central (Droit bancaire et financier, 2016, p. 69 à 79, n° 91 à 118), on soulignait un problème structurel du monde bancaire français. L'actualité rejoint...

Banques

Intérêt ()

Livre électronique sur la réforme du droit des contrats, direction Prof. Daniel Mainguy, par une équipe montpelliéraine

24/10/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Avec un peu de retard, mais avec tout autant de profit que plus tôt, nous signalons l'ouvrage collectif réalisé par des universitaires montpelliérains. Nous les félicitons vivement. Voilà bien affiché sur la toile le Centre du droit de la consommation et du marché et son équipe de recherche de...

Droit des contrats

Intérêt ()

Réforme du "pré-CAPA" : réforme des conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) (D. n° 2016-1389 du 17 octobre 2016)

24/10/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Le décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats est reproduit ci-dessous. L'examen devient national, du moins dans le choix du sujet, au moyen d'une commission nationale composée de 4 professeurs et de 4...

Devenir avocat

Intérêt ()

L'open data : le cas du judiciaire (colloque à la Cour de cassation)

15/10/2016 | Professionnels du Droit et Justice

La société est mue par le fort courant de la digitalisation que l'on peut appeler de nombreuses façons, jusqu'au néologisme "ubérisation" qui, en général, désigne une désintermédiation via l'informatique. L'évolution est actuellement accélérée par le double phénomène du big data et de l'open data,...

Méthode et études

Intérêt ()

L'ordonnance Macron du 28 avril 2016 signe la réforme des Bons de caisse d'un "B" qui veut dire Blockchain

08/10/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Les bons de caisse reposaient dans un recoin du droit commercial, on aurait pu y déposer un marbre avec la mention "Avec nos regrets éternels". Tout le monde se moquait du bon de caisse (voyez toutefois notre légère résistance : Droit bancaire et financier, n° 867). Enfin voilà, aucune bonne plume...

Intérêt ()

"La finance d'Etat à la française fait encore école en Afrique" (Les Echos, 30 sept. 1er oct. 2016, p. 31, par Sharon Wajsbrot)

30/09/2016 | Droit bancaire-monétaire

Une fois n'est pas coutume on reprend un intitulé d'article pour le signaler. Il rappelle en creux la question bancaire en Afrique, ou plutôt l'un de ses aspects (ce qui peut notamment inspirer nombre d'étudiants car le secteur est porteur de projets numériques très modernes). L'article suggère un...

La Finance, Organe central

Intérêt ()

L'Agence des participations de l'Etat (APE) au coeur de la tourmente de Alstom-Belfort : une responsabilité gouvernementale.

27/09/2016 | Droit des sociétés et des groupements

L'agence de participation (APE) est au coeur de l'émoi et des débats nationaux relatifs à l'avenir du site industriel d'Alstom à Belfort. On passe sur le fait que la France est plus que jamais colbertiste ; tout le monde semble penser qu'un coup de baguette magique du monarque républicain peut...

Intérêt ()

"Ubérisation" du droit, la révolution est en marche ! Ces start-up qui « ubérisent » le droit.

09/09/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Un article de Valérie de Senneville dans les Echos traite de façon excellente le mouvement qui frappe le droit (on veut dire le secteur des services juridiques professionnel). L'ubérisation est un néologisme très récent créé à partir de l'appellation de l'entreprise Uber, mérite une définition pour...

Intérêt ()

Le burkini fait que la France se réveille avec la gueule de bois : elle est un pays de liberté(s) !

27/08/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Curieux pays en somme ! En somme de quoi ? En somme du Droit largement ignoré par tous et pour tout ou presque... En somme de débats publics tronqués... En somme de partis politiques populistes... En somme de partis politiques aveugles quoique pro-laïques... En somme d'un personnel politique qui se...

Intérêt ()

Le site justice.fr informe les citoyens et justiciables

23/08/2016 | Professionnels du Droit et Justice

L'information juridique est souvent une information officielle qui se retrouve désormais sur des bases publiques, sur des sites web publics, mais sous une forme pure finalement réservée aux professionnels. Le ministère de la justice a créé un site juridique visant le grand public. Il faut ajouter...

Intérêt ()

Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers

15/08/2016 | Droit des investisseurs

Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers (JORF n°0146 du 24 juin 2016) .... Vu le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels...

Intérêt ()

Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer (C. civil, L. 8 août 2016)

14/08/2016 | Civil et Public

" Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer" proclame désormais le Code civil. La disposition est dupliquée, elle figure à ses articles 1386-19 et 1246, lesquels sont institués en cette forme par la loi du 8 août 2016 pour le reconquête de la biodiversité, de la...

Intérêt ()

Le doctorat, l'école doctorale, le doctorant, la thèse, le directeur de thèse (Arrêté du 25 mai 2016) : et après ?

10/08/2016 | Méthode, le coin des étudiants

Le doctorat, l'école doctorale, le doctorant, la thèse, la soutenance de thèse et autres réalités administratives : voilà le vaste programme de l'arrêté ministériel du 25 mai 2016 (JO 27 mai 2016). Tous points déjà traités dans la réglementation précédente et dont les retouches ne valent peut-être...

Intérêt ()

Le débat public sur l'attentat de Nice rate les "betonada" israëliennes, barrières concrètes assurant la sécurité de certaines zones

17/07/2016 | Droit de la sécurité

Quelque heures après l'attentat au camion, nous évoquions les barrières de béton qui se posent en quelques heures et permettent de bloquer les voies déclarées interdites aux véhicules. C'est seulement ce dimanche matin qu'une journaliste de RTL évoque ce que les israéliens appellent les "betonada”...

Intérêt ()

Deuil national : un loup et terrorriste solitaire assasine Nice le 14 juillet 2016

15/07/2016 | Droit de la sécurité

Un loup et terroriste solitaire assassine Nice en tuant plus de 80 personnes dont de nombreux enfants. Il y a des spécialistes qui, expliquant aux gouvernements qu'ils n'en font jamais assez, expliquaient aussi que les loups solitaires n'existaient pas. Il faut que ces spécialistes de la sécurité...

Intérêt ()

La finance européenne a été réformée par un employé de Goldman Sachs, la banque qui dirige le monde : Manuel BARROSO alimente le populisme en Europe.

10/07/2016 | Droit bancaire-monétaire

Le Brexit est le résultat d'une Europe qui accumule les défauts - même si elle a aussi de nombreuses vertus. Les populistes prospèrent sur des défauts bien réels, ce qui rend le combat démocratique difficile. Ces derniers jours, la démocratie européenne a pris un grand coup sur la tête. Il...

Intérêt ()

Une histoire (journalistique) des banques : les étudiants doivent l'entendre

07/07/2016 | Droit bancaire-monétaire

Le documentaire que propose Arte (Arte +), pendant encore quelques jours, peut valoir introduction à un master spécialisé. C'est une vaste fresque qui, à défaut d'être toujours rigoureuse, a l'avantage pour le juriste de mélanger des problèmes juridiques (peu ou pas présentés comme tels) aux...

Intérêt ()

Le doctorat, toujours en voie de reconnaissance, est-il en panne ? (débats Ass. nat.). Et les directeurs de thèses punis ! (Partie 1)

07/07/2016 | Méthode, le coin des étudiants

Le doctorat est-il en panne ? l'enseignement supérieur et la recherche sont-ils en panne ? On se pose la question alors que rien de significatif n'est porté aux oreilles des universitaires et chercheurs, ni des étudiants ou autres chercheurs... Sur les bancs socialistes de l'Assemblée nationale, il...

Intérêt ()

Affaire Tapie, une page se tourne : l'arbitrage était irrégulier (Cass. 1re civ., 30 juin 2016), mais le livre n'est pas fini...

02/07/2016 | Droit bancaire-monétaire

Il y existe deux arrêts de la Cour d'appel de Paris qui font que cette fameuse affaire a été en quelque sorte remise à zéro. Le premier a annulé la sentence arbitrale le 17 février 2015. Le second arrêt, du 3 décembre 2015, a jugé que le Groupe TAPIE n'avait aucun droit contre le CDR SA, bref que...

Intérêt ()