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Hervé CAUSSE
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1350 articles rédigés par cet auteur
Le titre de créance, si simple, si complexe... de la nécessité pratique quotidienne aux instruments de paiement
18/11/2014
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Droit bancaire-monétaire
Toute personne ou tout plaideur, le plus modeste comme la plus grande entreprise, pour gérer ses affaires ou mener à bien un procès, a besoin du titre de sa créance, du titre qui prouve sa créance. C'est parfois très simple car un seul acte a été conclu et le titre de créance est donc la convention...
Intérêt ()
La dématérialisation des titres a 30 ans !
12/11/2014
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Droit bancaire-monétaire
S'il est un sujet où l'on a jugé, il y a fort longtemps, que l'on en avait assez dit, c'est bien celui-là. Les termes du questionnement ont changé car la dématérialisation s'étend et s'amplifie au rythme de l'évolution des systèmes. un papier serait bien tentant. Et même plus. Un programme de...
Intérêt ()
Querelle sur le devoir de conseil du banquier "en plein Dalloz" : de quoi alerter la Cour de cassation ?
10/11/2014
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Droit bancaire-monétaire
Une querelle sur le devoir de conseil du banquier devait survenir... et là voilà qui survient dans le Recueil Dalloz, l'antre de la pensée juridique, encore qu'ici la querelle est partielle, elle est juste de nature à alerter la Cour de cassation sur le fait que la lisibilité de sa ligne...
Mise en garde
Intérêt ()
Crise au Crédit Mutuel : l'organe central mutualiste et coopératif au centre du litige
03/11/2014
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Droit bancaire-monétaire
La grave crise qui secoue le Crédit Mutuel était prévisible à observer la loi, la jurisprudence et les réseaux bancaires. Le sujet des "têtes de réseau" mutualiste ou coopératif, que la loi appelle les organes centraux, posent en effet de multiples questions. Le Crédit Mutuel Arkea de Bretagne...
Organe central
Intérêt ()
Un dossier sur le droit des associations (Journal des sociétés, n° 121 juillet 2014, n° 122 septembre 2014)
01/11/2014
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Droit des sociétés et des groupements
Revue très connue et très appréciée des professionnels, le Journal des sociétés publie régulièrement des dossiers thématiques approfondis - la maison d'édition propose également des journées de formation (1) . L'éditeur nous signale une publication fort intéressante et que nous avons plaisir à...
Droit des associations
Intérêt ()
Le blog sur les libertés du Prof. Roseline LETTERON
25/10/2014
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Civil et Public
Le blog est un instrument d'information; Mais il devient également un instrument de doctrine, il sera probablement demain un instrument indispensable de doctrine, où les auteurs signaleront au moins leurs travaux par des résumés. Alors que j'étais sur le pont de renoncer à Direct Droit, un bond de...
Intérêt ()
François FILLON évoque le risque pour la France d'un accident financier majeur, sans doute à raison...
22/10/2014
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Droit bancaire-monétaire
François FILLON a évoqué il y a quelques jours le risque financier majeur que la France court. On est enclin à croire que cet avertissement n'est pas un coup médiatique mais une crainte réelle, sans doute fondée par divers avis et conseils. François FILLON, Les Echos François FILLON au Figaro Ce...
Intérêt ()
Les titres de monnaies complémentaires : "¡ Viva la revolución !"
07/10/2014
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Droit bancaire-monétaire
Délaissée par les juristes, mal expliquée par les économistes, compliquée par les sociologues, embrouillée par les médias... la monnaie a été laissée à l'art de quelques financiers et professionnels. Eux la comprennent, s'en servent jusqu'à ses extrémités et, parmi eux, certains en abusent. Voyez...
Monnaie, monnaies & money
Intérêt ()
Affaire Bernard TAPIE / Lyonnais : policiers et juges enquêtent sur des faits civils déjà jugés
03/10/2014
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Civil et Public
Bernard TAPIE et ses sociétés (son groupe) ont-ils été trompés quand le Crédit Lyonnais a fait acheter Adidas, à telle somme, pour faire revendre l'entreprise bien plus cher quelques temps après ? Tout le monde a des convictions, y compris ceux qui n'ont jamais vu une pièce du dossier depuis ces...
Intérêt ()
La monnaie, discret mais pressant sujet de droit bancaire et financier, Lexbase, Hebdo édition affaires, sept. 2014, Ed. n°394, 18/09/2014
26/09/2014
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Droit bancaire-monétaire
Cette publication récente est une et diverse à la fois. Ce thème m'a retenu cet été pour partir : - du droit européen que l'on oublierait presque, avec la BCE et malgré la Bundesbank qui seule s'accroche au droit, - évoquer le droit international car l'euro est une monnaie internationale, comme le...
Monnaie
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monnaies & money
Intérêt ()
"Droit bancaire et financier", l'insolence de la nouvelle matière dont on parle même au G20
13/09/2014
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Droit bancaire-monétaire
La réforme des diplômes nationaux est tombée à point nommé pour nous. Lorsque l'on soutient qu'il existe une matière unifiée, à travers de multiples publications et finalement dans un ouvrage "Droit bancaire et financier", voir le ministère autoriser la création de masters ainsi profilés, et sous...
Intérêt ()
Ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés
04/09/2014
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Droit des sociétés et des groupements
La simplification juridique est un projet politique qui se traduit par de nouveaux textes et pendant ce temps, le flot des textes continue voire s'accélère. L'ordonnance de 2014 qui modifie nombre de dispositions n'est sans doute pas le pire de ces textes mais il participe du phénomène, tout en...
Intérêt ()
Le débat public sur les professions réglementées est mal parti
21/08/2014
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Professionnels du Droit et Justice
La réforme des professions réglementées est dans l'actualité. Un projet de loi est annoncé. Le juriste ne peut pas opiner sans préciser l'expression qui, vulgarisée, est utilisée dans un sens large. En effet, toute profession qui est régie par quelques textes peut se considérer comme étant une...
Professions réglementées
Intérêt ()
L'Argentine, "en défaut de paiement", va-t-elle reprocher au FMI (IMF) un plan de sauvetage financier irrégulier ?
14/08/2014
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Droit bancaire-monétaire
Si votre banquier vous propose un plan de refinancement et qu'il oublie divers acteurs qui, ultérieurement, vous poursuivent et font capoter le plan conclu, il est probable que vous lui repocherez une faute professionnelle. L'Argentine peut-elle engager la responsabilité des autorités monétaires...
Intérêt ()
Le Conseil en gestion de patrimoine (CGP) indépendant ne peut pas faire du placement (Cass. 18 mars 2014) : le mal des CGP symbolise la révolution du contrat par les "services"
30/07/2014
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Droit des investisseurs
Juste avant les vacances, et pour les plus fidèles lecteurs de Direct Droit, signalons deux aspects majeurs du droit actuel qui montrent, à travers un seul point, la grande problématique du droit à venir (enfin déjà en vigueur mais pas vu). On peut en contrepoint se reporter à nos observations dans...
Banques
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CGP CGPI
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CIF
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Gestion de patrimoine
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Obligation de conseil
Intérêt ()
Le Conseil national du droit et... l'enseignement ?
29/07/2014
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Professionnels du Droit et Justice
Le décret du 22 juillet 2014 crée un nouveau Conseil national du droit. Il impressionne par les hautes autorités qu'il réunit. Il interroge d'autant plus. Il devra donner des avis sur l'enseignement. Comment pourront-ils être pris en compte avec le régime de l'autonomie des universités ? Qui sont...
Intérêt ()
La révolte des pays et citoyens contre l'évasion fiscale : les "grands cabinets d'avocats" dans l'oeil du cyclone (ARTE)
25/07/2014
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* Editorial Radical
A voir ou à revoir, sur Arte, en fait sur Arte +, un documentaire approfondi sur l'évasion fiscale qui semble avoir vécu ses beaux jours. D'une façon ou d'une autre, et notamment au vu de la situation des finances publiques, les grands pays devraient adopter un principe fiscal permettant d'écraser...
Intérêt ()
Ces sites internet de trading qui escroquent les épargnants, investisseurs et opérateurs
17/07/2014
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Droit des investisseurs
Toute opération financière doit être réalisée, pour le compte d'un client, par un professionnel de la finance parfaitement identifiable au registre du commerce et des sociétés et, aussi, auprès des autorités financières (sur ces financiers, du plus petit au plus grand, voyez notre ouvrage : Droit...
Intérêt ()
Le printemps judiciaire de la laïcité
02/07/2014
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* Editorial Radical
Les juges ont en quelques jours façonné un printemps judiciaire de la laïcité en refusant la montée en puissance des voiles qui sont le signe ostensible et manifeste de religion. Ils l'auraient fait pareillement pour tout autre signe qu'une ou plusieurs "communautés" auraient agité avec une...
Laïcité
Intérêt ()
Rapport de la Cour de cassation : L'ordre public
25/06/2014
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Droit bancaire-monétaire
La rapport de la Cour de cassation voit sa partie "Etudes" consacrée à L'ordre public. On doit spécialement le mentionner puisque, malgré l'angle large avec lequel l'ordre public est vu, les conseillers ont eu l'heur de retenir la thématique de l'ordre public économique. Nous en avions discuté ici...
Ordre public
Intérêt ()
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