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Hervé CAUSSE

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1374 articles rédigés par cet auteur

OPA sur le Club Med : l'avis du conseil d'administration

15/03/2015 | Droit des investisseurs

Le marché des actions reconnu en marché réglementé est le système (les ringards disent la bourse) qui permet d'acheter et vendre des titres mais aussi de prendre le contrôle des sociétés "cotées" (admises aux négociations d'un marché financier). C'est l'un des aspects très moderne et sophistiqué du...

Intérêt ()

Le "Cinquième Monde"

15/03/2015 | * Editorial Radical

Le siècle précédent avait montré ou fait surgir le "tiers monde" et même le "quart monde". Ces expressions désignaient diverses zones géographiques atteintes de tous les malheurs : la pauvreté, le développement impossible, la famine... L'insolence de l'évolution de l'Humanité laissait de côté des...

Intérêt ()

La composition libre : "Veuillez disserter sur le sujet de votre choix" "(et ayant trait à la matière)"

09/03/2015 | Méthode, le coin des étudiants

La composition libre est une faveur à l'étudiant. Il choisit lui-même le sujet. Les étudiants y trouveront un moyen original de travailler à la maison : il s'agit de se mettre à la place du professeur et de se dire ; que peut-il me poser comme question ? Il s'agit aussi de rester à sa place et de...

Intérêt ()

Le droit selon STAR TREK, par Fabrice DEFFERRARD, préf. Emmanuel JEULAND, éd. mare & martin.

03/03/2015 | Civil et Public

Voilà qui va en surprendre plus d'un ! Un livre de droit tiré de Star Trek ! L'originalité tirerait à la provocation si des tragédies récentes n'avaient relié le droit et la justice à quelques dessins ou caricatures. Là, tout de suite, nous avons tous en tête que l'oeuvre culturelle importe pour...

Intérêt ()

Le droit financier, le départ du droit de la consommation ? De 1972 à aujourd'hui...

03/03/2015 | Commercial, consommation et concurrence

Le droit financier, le départ du droit de la consommation ? In 40 ans de droit de la consommation, dir. Daniel MAINGUY et Malo DEPINCE Article en PDF joint ci-dessous, à télécharger

Codification

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Le Code civil sera réformé par voie d'ordonnance (L. 16 février 2015, art. 8 ; Déc. Cons. c. 12 fév. 2015)

01/03/2015 | Civil et Public

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L'entreprise de télésurveillance doit prouver (à son client voire aux tiers) qu'elle a alerté les services sans délai

26/02/2015 | Droit de la sécurité

La télésurveillance donne toujours de la jurisprudence. On le sait, elle est un bon moyen de protection si elle est appliquée avec rigueur, depuis sa conception (analyse des lieux et risques), en passant pas la pose de l'installation, du contrôle régulier de son fonctionnement, jusqu'à son...

Télésurveillance

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Technique contractuelle : la "clause annule et remplace" n'a pas une force universelle.

23/02/2015 | Civil et Public

La clause annule et remplace n'a pas une force universelle bien que son utilité soit presque, elle, presque universelle. Refaire une convention passe en effet souvent par cette clause "le présent contrat annule et remplace le contrat antérieur conclu le ... entre X et Y...". Cette clause, dans sa...

Technique contractuelle

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Le recours en révision de l'arbitrage Tapie / Crédit Lyonnais a abouti !

20/02/2015 | Droit bancaire-monétaire

L'arrêt de la Cour d'appel de ce jour est évidemment le tournant de cette affaire. Le montage de l'arbitrage qui nous semblait, de l'extérieur, solide, a été critiqué de façon utile devant la cour d'appel de Paris. La décision est très sévère pour l'un des arbitres, sévère pour l'un de ses avocats...

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Der „Staatsanleihenkauf“ der Europäischen Zentralbank (EZB) vor dem Europäischen Gerichtshof !

20/02/2015 | Droit bancaire-monétaire

Nimmt die EZB, die von nun an für die Stabilität des europäischen Bankensystems sorgen soll, nicht EU-Rechtskonforme Maßnahmen vor ? Dies behaupten zumindest deutsche Kläger vor dem Bundesverfassungsgericht. Dieses hat dem Europäischen Gerichtshof die Frage zur Vorabentscheidung übermittelt....

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Le banquier ne doit pas une mise en garde au dirigeant de société caution si le crédit est adapté

31/01/2015 | Droit des sociétés et des groupements

Figure ordinaire de la vie de l'entreprise, le dirigeant caution est souvent appelé en paiement alors que "sa" société est défaillante dans l'exécution de son obligation, notamment son obligation de remboursement des échéances d'un prêt, La caution n'est demandée en pratique qu'aux entrepreneurs de...

Droit bancaire et financier, Droit des contrats, Droit des sociétés, Obligation de conseil

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Erreur des journalistes : l'avocat général de la CJUE n'a pas "validé" le programme de rachat de titres de la BCE

26/01/2015 | Droit des investisseurs

Naturellement si Reuters publie de mauvais communiqués, le cas échéant carrément faux, toute la presse qui recopie les billets des grandes agences publie la même mauvaise information. Il y a quelques jours, la plupart des journaux ont ainsi publié des articles selon lequels l'avocat général avait...

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Les ennuis et les pertes boursières de Monsieur SPECULOS, du cas pratique à la consultation.

25/01/2015 | Méthode, le coin des étudiants

Un petit cas pratique pour rompre l'ennui... Le cas est à jour en suivant ce lien : Cas et lettre de consulation://

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Ombres et lumières du coup d'Etat monétaire (tranquille) de la BCE

23/01/2015 | * Editorial Radical

Décidemment le Droit recule à grande vitesse, qu'il s'agisse des principes de la République ou des principes du traité de l'Union européenne (TUE : TFUE). La BCE a décidé de financer les Etats ce qui est manifestement contraire à l'article 123 du TFUE. On piétine le Droit pour ensuite implorer...

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Note spéciale (et note Word avec quelques documents et références aux textes)

20/01/2015 | Droit des sociétés et des groupements

Dans l'idéal, un programme complet (la note Word est jointe ci-dessous).... Le statut des titres Les droits sociaux I – La variété des droits sociaux II – L’unité des droits sociaux Les instruments financiers I – La variété des instruments financiers Les IF pouvant être des DS Certains titres...

Droit des sociétés

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Panorama de Droit bancaire et financier (2e Partie)

20/01/2015 | Droit bancaire-monétaire

Le panorama a été publié dans sa première partie dans La lettre Juridique Lexbase, comme signalé ci-dessous. Il a au principal été publié, avec ses deux parties, dans la revue de droit des affaires de Lexbase : Hebdo édition affaires, n°407 du 8 janvier 2015 , Edition n°407 du 08/01/2015, Bancaire,...

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Revue internationale des services financiers (éd. Larcier), un dossier sur la monnaie.

13/01/2015 | Civil et Public

Lancée récemment, la RISF vient de publier son n° 4 de 2014. La revue, dirigée par la Pr. Th. BONNEAU, comporte cette fois un dossier intitulé : "La monnaie virtuelle". Le dossier est composé des publications de Ludovic DESMET, Vincent JAMET, Marc LACOURSIÈRE, Dr Dirk HAUBRICH, Pauline PAILLER,...

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De l'Union Nationale à l'Union Internationale contre le terrorisme (Marche(s) du 11 janvier 2015)

11/01/2015 | * Editorial Radical

Les attentats commis à Paris contre des innocents ont provoqué la révolte des consciences. L'absurdité et l'inhumanité de ces actes barbares ont suscité un réveil sourd mais puissant du sentiment d'appartenance à la République, ici faite de Liberté, d'Egalité et de Fraternité, dans le cadre de la...

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Panorama de Droit bancaire et financier (janvier 2015, éd. Lexbase)

11/01/2015 | Droit bancaire-monétaire

Mes responsabilités éditoriales chez Lexbase m'amènent à publier un Panorama de Droit bancaire et financier. La première partie a été publiée à la fois dans La Lettre Juridique de Lexbase (photo) et dans la revue de droit des affaires, Hebdo Affaires. Le contentieux qui est l'assiette de ce...

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De la France

07/01/2015 | * Editorial Radical

Les assassinats terroristes perpétrés à Paris, qui ont visé à assassiner l'équipe de rédaction de Charlie Hebdo, plongent la France dans le deuil. Les trois assassins ont tué des journalistes et des policiers. Les hommages pleuvent. Les journalistes assassinés incarnaient la liberté d'expression,...

De la France

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