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Hervé CAUSSE
1283 articles rédigés par cet auteur

Société en participation : Cass. com 10 sept 2013

01/01/2014 | Droit des sociétés et des groupements
Texte emprunté à la base publique LEGIFRANCE Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 septembre 2013 N° de pourvoi: 12-21792 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Espel (président), président SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...
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De "L'ordre public" (éditions Cujas, coll. Actes et Etudes) à l'ordre public financier...

De "L'ordre public" (éditions Cujas, coll. Actes et Etudes) à l'ordre public financier...
26/12/2013 | Civil et Public
Avec trop de retard je mentionne l'ouvrage publié par le Centre de recherche Michel de l'Hospital (éminent juriste et "commercialiste" avant l'heure, inventeur des tribunaux de commerce...) sur l'ordre public. I. Le centre Michel de l'Hospital avait organisé un colloque sur l'idée du Prof....
Ordre public
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REGULATION FINANCIERE 2013, L'AGEFI, Colloque

REGULATION FINANCIERE 2013, L'AGEFI, Colloque
26/12/2013 | Droit bancaire-monétaire
Voilà le programme détaillé de la 4e rencontre de L'Agefi sur LA REGULATION FINANCIERE. Les débats seront animés par Philippe Mudry, Directeur des rédactions, L'AGEFI. Programme et lien internet ci-dessous 17h00 - 18h00 L'Europe impose ses règles du jeu à la finance Comment les nouvelles...
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Deux banques centrales dénigrent le Bitcoin... dans l'attente d'agir en justice ?

Deux banques centrales dénigrent le Bitcoin... dans l'attente d'agir en justice ?
26/12/2013 | Droit bancaire-monétaire
Il y a quelques jours, une note de ce blog disait qu'il était étonnant que la question de la légalité des "monnaies virtuelles" ne soit pas posée clairement. Dans le même temps, on prend plaisir à voir surgir ce qui, dans l'absolu, et non dans l'ordre juridique, pourrait rapidemment être vu comme...
BCE
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Veuillez disserter sur : Le Père Noël (... s'exercer dès la 1re année de Droit au plan dichotomique).

Veuillez disserter sur : Le Père Noël (... s'exercer dès la 1re année de Droit au plan dichotomique).
24/12/2013 | Méthode, le coin des étudiants
Première année de Faculté. Epreuve droit civil ou d'introduction au droit. Sujet du Prof. TARTANPION. Veuillez composer une dissertation sur le sujet suivant : Le Père Noël Remarque : ce sujet ferait naturellement de nombreuses victimes si on devait le poser à quelques étudiants de 5e année ou à...
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Après l'illusion de l'Union bancaire européenne... un traité sur la zone euro ?

Après l'illusion de l'Union bancaire européenne... un traité sur la zone euro ?
22/12/2013 | * Editorial Radical
La classe politique européenne est bien peu sérieuse et responsable. La finance n'est toujours pas sous contrôle. Ce matin 22 décembre, un entretien de France info avec deux correspondants, journalistes spécialisés, montre ô combien l'Union bancaire qui se parachève est sans doute illusoire....
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Loi sur l'économie sociale et solidaire... quand le parking payé à l'heure est trop cher...

Loi sur l'économie sociale et solidaire... quand le parking payé à l'heure est trop cher...
18/12/2013 | Commercial, consommation et concurrence
La loi sur l'économie sociale et solidaire a été adoptée par l'Assemblée nationale en seconde lecture, le Code de la consommation est nettement modifiée. La "petite loi", première version sur le site de l'Assemblée Elle consacre l'action de groupe. Elle rénove le secteur coopératif. Elle adapte de...
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L'Argentine : un débiteur de titre obligataire, mais pas ordinaire (Cass. 28 mars 2013, 3 espèces)

L'Argentine : un débiteur de titre obligataire, mais pas ordinaire (Cass. 28 mars 2013, 3 espèces)
17/12/2013 | Droit des investisseurs
La mondialisation de la finance, la financiarisation de la mondialisation et la financiarisation des Etats les a conduits sur le marché international des caitaux : la marché obligataire. Les Etats ont ainsi émis des "titres de dettes" disent les économistes pour désigner ces titres de créances. A...
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"... Il voulait devenir Chancelier, mais pas réellement être Chancelier...", Willy BRANDT (1913 - 1992), Chancelier, Prix Nobel.

"... Il voulait devenir Chancelier, mais pas réellement être Chancelier...", Willy BRANDT (1913 - 1992), Chancelier, Prix Nobel.
16/12/2013 | * Editorial Radical
"... Il voulait devenir Chancelier, mais pas réellement être Chancelier...". Cette phrase de ce reportage diffusé sur ARTE, et à visionner sur ARTE + (Arte replay si vous préférez...) avant qu'il ne soit plus disponible, montre la subtilité du Chancelier Willy BRANDT et du reportage diffusé. Le...
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Les conseillers en investissement participatifs arrivent : encore des textes !

Les conseillers en investissement participatifs arrivent : encore des textes !
16/12/2013 | Droit bancaire-monétaire
Vive le Code monétaire et financier ! C'est ce que doivent se dire les rédacteurs du ministère de l'économie. Où mettraient-ils tous ces textes monétaire, bancaire et financier si le CMF n'existait pas !? Après quelques lois et ordonnances de 2013, l'année 2014 n'est pas entamée mais l'on sait que...
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Droit de la distribution bancaire, par Laurent DENIS

Droit de la distribution bancaire, par Laurent DENIS
16/12/2013 | Droit bancaire-monétaire
Voilà un ouvrage inédit dans son sujet et dans sa forme. M. Laurent DENIS propose de lever le voile sur "le droit de la distribution bancaire" et notamment en vue d'une formation théorique mais surtout pratique des futurs professionnels. On doit saluer l'entreprise à tous égards. Ce travail très...
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"Méthodes AGILE : révolution dans les projets et contrats informatiques ?", présentation du colloque AFDIT (6 déc. 2013) par son président André MEILLASSOUX

"Méthodes AGILE : révolution dans les projets et contrats informatiques ?", présentation du colloque AFDIT (6 déc. 2013) par son président André MEILLASSOUX
14/12/2013 | Civil et Public
L’AFDIT organise sa prochaine manifestation vendredi 6 décembre 2013 dans l'auditorium du Conseil National des Barreaux (programme ci-dessous en un document PDF et aussi via le site de l'AFDIT). Le thème en sera les "Méthodes AGILE : révolution dans les projets et contrats informatiques ?". Il...
Nouvelles technologies Hi Tech
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Cass. com. 10 décembre 2013 : franchise sur une activité de gestion de patrimoine

05/12/2013 | Droit des investisseurs
Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 10 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-23890 Non publié au bulletin Cassation M. Espel (président), président SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
Banques, CGP CGPI, CIF, Gestion de patrimoine, Obligation de conseil
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Les agences de notation ont négligé " le juridique " : les voilà attaquées en justice et donc très menacées ?

Les agences de notation ont négligé " le juridique " : les voilà attaquées en justice et donc très menacées ?
02/12/2013 | Droit des investisseurs
Les agences de notation font-elles un métier tenable ? Est-il possible de noter la capacité de remboursement des emprunteurs (AAA, AA, A, B...) sans risquer des fautes, erreurs , maladresses ou actes de malveillance, sans risquer des procès menaçant l'existence même de ces agences ? Ne...
Notation
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"Acte pharmaceutique galiénique et acte pharmaceutique économique dans le circuit du médicament ", thèse de droit de M. Alain TERRAL, Docteur en Pharmacie, dir. SIAU et LECA

"Acte pharmaceutique galiénique et acte pharmaceutique économique dans le circuit du médicament ", thèse de droit de M. Alain TERRAL, Docteur en Pharmacie, dir. SIAU et LECA
01/12/2013 | Professionnels du Droit et Justice
La Salle des Actes de la Faculté de Droit de Montpellier a accueilli le 22 novembre la soutenance de thèse de M. TERRAL. Son sujet était " Acte pharmaceutique galiénique et acte pharmaceutique économique dans le circuit du médicament ". La thèse de M. Alain TERRAL a été dirigé par nos Collègues...
Doctorat thèse docteur
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Bitcoin : une analyse de la "nouvelle monnaie" dans un dossier de Comptazine (n° 23, oct. 2013) par Jean-François MULLER

Bitcoin : une analyse de la "nouvelle monnaie" dans un dossier de Comptazine (n° 23, oct. 2013) par Jean-François MULLER
27/11/2013 | Droit bancaire-monétaire
Le Bitcoin, monnaie virtuelle informatique, a du mal à saisir les esprits. La plupart des personnes ne savent pas que la monnaie est déjà dématérialisée. Sa dématérialisation n'a pas la même nature que celle des titres puisque la monnaie, elle, ou plutôt le signe monétaire "incorpore" sa valeur -...
Monnaie, monnaies & money
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La structure du contrat, une question de technique contractuelle

La structure du contrat, une question de technique contractuelle
24/11/2013 | Civil et Public
La technique contractuelle ne se réduit ni au fond du droit des obligations, ou droit des contrats, ni à la forme des actes juridiques. Elle vise certes les deux mais, "au-delà", elle poursuit des objectifs de même nature mais à des niveaux différents : la technique contractuelle permet de donner...
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Il s'achète un appart grâce à ses Bitcoins, la nouvelle monnaie électronique fera-t-elle trembler la finance ?

Il s'achète un appart grâce à ses Bitcoins, la nouvelle monnaie électronique fera-t-elle trembler la finance ?
22/11/2013 | Droit bancaire-monétaire
Après que les banques centrales ont déversé et continue de le faire des centaines de milliards (d'unités monétaires € $ £...) sans que personne n'y comprenne rien, la population est revancharde et les monnaies alternatives, locales ou virtuelles, peuvent attaquer les monnaies officielles. Les...
Monnaie, monnaies & money
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Le printemps - mérité ? - de la médiation sur les décombres de l'arbitrage ?

Le printemps - mérité ? - de la médiation sur les décombres de l'arbitrage ?
16/11/2013 | Professionnels du Droit et Justice
Les affres de l'arbitrage peuvent-ils profiter à la médiation ? Ce serait bien possible alors même que la médiation et l'arbitrage ont davantage vocation à se succéder qu'à s'exclure. En France, les attaques incessantes contre l'arbitrage, depuis maintenant près de cinq ans, peuvent pousser les...
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L'essentiel du droit des obligations

L'essentiel du droit des obligations
14/11/2013 | Civil et Public
Mon collègue Frédéric BUY a publié un bref ouvrage intitulé L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations qu'il nous a communiqué. On le mentionne car il peut servir à ceux qui sont désemparés par l'immensité du sujet, à ceux qui se perdent dans des réflexions infinies quand l'action...
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