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Le conseilleur n'est pas toujours le payeur (Cass. 1re civ., 30 nov. 2015)

Un investisseur, préparant sa retraite, place des sommes par un intermédiaire et perd son investissement en raison de la faillite du fonds d'investissement en cause, et alors que la COB (devenue AMF) avait émis un avertissement sur ce "produit financier". Commentaire approfondi de l'arrêt de cassation qui tranche finalement le litige.



Le conseilleur n'est pas toujours le payeur (Cass. 1re civ., 30 nov. 2015)

La problématique du conseil en gestion de patrimoine, tant du point de vue du statut (le conseiller) que de la prestation (le conseil) est finalement assez peu étudié dans les manuels classiques.

Les manuels consacrés à la matière laissent quant à eux perplexe s'agissant de leur exposé des principes, tant sur le conseil, que sur le conseiller. Ces ouvrages évoquent surtout les recettes de la gestion de patrimoine.

Toutefois, soit que le statut pose problème (lisez la note ci-dessus sur Lexbase, n° 1), et c'est assez fréquent, soit que la mission soit mal établie (convention de conseil), l'opération commerciale peut se terminer par une catastrophe judiciaire pour le professionnel de la GP.

L'arrêt ci-dessus montre un cas où le professionnel échappe à la catastrophe alors même qu'il nous semble que la solution aurait pu être différente pour les faits exposés.

Cet arrêt est postérieur au Panorama de Droit bancaire et financier publié le 11 novembre dernier, lequel comprend quelques arrêts sur les investissements mais pas celui-là.

Ce sujet est l'un de mes thèmes "naturels" de réflexion (mais je n'avais produit que sur des supports généraux, mais lus par des professionnels : Gestion de patrimoine : le boulet juridique, L’Agefi 21 novembre 2001 ; Les conseillers en investissements financiers, Petites affiches Matot Braine, août 2005) et sur ce blog :

Le CGP et le placement

Le CGP et le démarchage

Ce thème croise en effet, d'une part, les questions du statut des professionnels et, d'autre part, de responsabilité civile en matière d'investissement (que j'ai suivi depuis 7 ans dans la semaine juridique Entreprise, dans la Chronique de Droit bancaire, ayant plaidé très tôt pour considérer les textes européens de la DSI puis de la DMIF qui n'ont été appliqués qu'en 2007 ou 2008 - voyez : La nouvelle responsabilité des entreprises d’investissement, MTF Haute Finance, juin 1998). la thématique sur les services d'investissement

J'ai enfin traité cette question dans mon ouvrage, mais en trois ou quatre points car le conseil en gestion de patrimoine n'est pas unifié : nombre d'acteurs le pratiquent, et bien (comme les notaires), et sous diverses approches (l'immobilier permet à certaine sagences immobilières de tenir une place de premier rang).

Merci de me suivre !

Le conseilleur n'est pas toujours le payeur (Cass. 1re civ., 30 nov. 2015)

Samedi 12 Décembre 2015
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