La vigilance à toutes les sauces : jugement cassé et annulé (Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19588)

"6. Pour condamner la banque à payer à M. [V] une certaine somme, le jugement retient que celle-ci a manqué à son devoir de surveillance et de vigilance prévu à l'article L. 561-6 du code monétaire et financier et que sa responsabilité contractuelle est en conséquence engagée.

7. En statuant ainsi, le tribunal de proximité a violé par fausse application l'article susvisé."

Le débat sur la vigilance est tellement pauvre et embrouillé que les deux ou trois questions qui se posent pour imaginer le système à venir est impossible. Poser les bonnes questions seraient inutile. Ce qui domine c'est de dire vigilance" et de se satisfaire des résultats judiciaires qui arrivent les uns après les autres.

En vérité il y a trois ou quatre sortes d'obligations qui s'appellent vigilance mais qui sont distinctes, celles de l'arrêt étant très très spéciale.

Là-dessus, on peut encore davantage embrouiller les choses et inventer d'autres obligations qui seraient la réplique de ce qu'on voudrait être la vigilance : la diligence ?! L'auteur du pourvoi avait agrémenté sa demande d'une expression faisant illusion et invoquait la prétendue obligation conventionnelle (peut-on penser) "de surveillance et de vigilance".

D'ici quelques temps, on ressortira l'obligation de conseil pour faire condamner la banque à propos d'un peu tout et rien. Sachant que la banque, comme toute organisation, commet des erreurs et que du reste, parfois pour peu, il ne fait aucun doute qu'elle engage sa responsabilité civile à l'égard de ses clients (les tiers c'est encore autre chose).

Pour ceux qui sont intéressés par la thématique de la vigilance, ce blog offre quelques réflexions :

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Sur la position qui est reprise par cet arrêt du 4 mars 2026, point pour lequel l'arrêt est publié, cliquez ici pour une analyse approfondie.

Notons en conclusion que le jugement est cassé, cette fois pour défaut de base légale, sur un autre moyen. Le justiciable, victime d'un escroc agissant par téléphone, qui croyait avoir gagné son procès contre la banque a perdu sur toute la ligne.

L'arrêt du 4 mars 2026