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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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"Réussir l'examen certifié AMF", éd. Pearson, 2015, dir. Eric NORMAND (Bärchen).



"Réussir l'examen certifié AMF", éd. Pearson, 2015, dir. Eric NORMAND (Bärchen).
L'ouvrage présenté a été écrit par une équipe de professionnels de haut niveau sous la direction de M. Eric NORMAND. C'est sa 4e édition, et il faut avouer qu'elle est très réussie, notamment parce qu'elle a été totalement mise à jour.

En créant, il y a quelques années, des matières nouvelles à la Faculté, tournées vers la protection des investisseurs, nous ignorions que les faits et finalement la réglementation de l'AMF confirmeraient à ce point l'importance de ces sujets. L'exigence pour de nombreux professionnels de passer avec succès "l'examen certifié AMF" est un effet une preuve que le "droit bancaire et financier" est aujourd'hui une matière indispensable à la plupart des acteurs financiers.

Ce livre traite toutefois duprogramme établi par l'AMF. Il inclut naturellement "le droit de l'investissement" (non au sens des relations internationales de droit public), mais celui des services d'investissement et, en outre, l'essentiel et souvent le détail du fonctionnement des marchés. Il croise les aspects économiques, de gestion et de droit, ce qui est particulièrement éclairant.

Pour vendre des produits financiers ou exercer divers métiers financiers dans un établissement financier, il faut attester d'une compétence, en vérité des connaissances fondamentales et notamment juridiques. Voilà qui a signé, il y a quelques années, le retour de la règle juridique, même si cette certification professionnelle dépasse le droit ; mais, tout en visant à bien comprendre le secteur bancaire et financier, on constate que la part juridique est importante. Le Droit structure par nature les relations commerciales, économiques et financières.

L'orientation prise par l'AMF est donc la bonne : pousser au professionnalisme. Il s'agit, à travers l'exigence de certification, de protéger les investisseurs qui méritent de se retrouver en face de professionnels rigoureux et instruits, ainsi invités à respecter les droits de l'investisseur. Cela protège le client mais aussi l'établissement qui risque sinon d'engager sa responsabilité...

L'ouvrage présenté aide à apprendre les connaissances utiles et entraîne à la réussite de l'examen. Il est important de la signaler parce que les ouvrages qui sont aussi complets sont rares. Il est aussi très pédagogique, le directeur de la formation, M. Eric NORMAND, dirige en effet une société de formation.

De façon méthodique, en suivant le plan un peu sinueux du programme élaboré par l'AMF, ce livre permet de faire le tour de la planète financière. Le lecteur constatera sa complexité et sa sophistication. L'ouvrage, tout en étant clair, est imposant ; et la matière se pénètre plus volontiers si le candidat a une formation supérieure.

Les juristes qui veulent ajouter une ligne à leur CV, voire s'orienter vers des métiers commerciaux, notamment s'ils ont un parcours de droit des affaires, consteront tout l'intérêt de la matière car ils auront des facilités à la parcourir et à la saisir.

Même les personnes spécialisées grâce à un diplôme profilé (licence ou master) trouveront de multiples informations et éclairages. Cet ouvrage est donc utile pour cet examen, mais probablement en dehors même de cet examen pour tous ceux qui veulent réellement saisir le secteur.

On doit attirer l'attention sur le fait qu'il est véritablement impossible de travailler la certification AMF sur des ouvrages anciens. Les réformes ont été si nombreuses, que seul un ouvrage à jour permet de comprendre l'état actuel du secteur. Rappelons qu'en moins de 6 ans ce sont 40 règlements et directives européens qui ont redéfini la finance, nécessairement appliqués ou complétés par davantage de lois et décrets et adapatations du règlement général de l'AMF.

Face à ce magma de textes, un tel ouvrage est pour le moins bienvenu !


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Informations de l'éditeur

Plan de l'ouvrage



Chapitre 1A – Les marchés financiers et la réglementation bancaire et financière

Chapitre 1B – Les prestataires de services d’investissement et leurs activités

Chapitre 2 – La déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des établissements

Chapitre 3 – La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Chapitre 4 – La réglementation « abus de marché »

Chapitre 5 – Le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil du client page

Chapitre 6 – La relation client

Chapitre 7 – Les instruments financiers et les risques

Chapitre 8 – La gestion pour compte de tiers

Chapitre 9 – Le fonctionnement et l’organisation des marchés

Chapitre 10 – Le post-marché

Chapitre 11 – Les émissions et les opérations sur titres

Chapitre 12 – Bases comptables et financières




Enrichie et augmentée, cette 4e édition met l’accent sur :
- L’union bancaire européenne et la supervision des 6000 banques basées en UE par la BCE,
- Le renforcement de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),
- La préparation de l’application de la directive MIF2,
- L’organisation des marchés financiers et l’interdiction de rétrocommission,
- Les évolutions dans la lutte contre les abus de marchés,
- Le renforcement des opérations de post-marché avec les règlements EMIR et MIFI,
- Le Contrôle de la commercialisation des produits d’investissement,
- Les obligations vis-à-vis du client,
- Le renouveau d’Euronext,
- L’évolution du post-marché avec la directive CSDR et l’avènement de Target 2 Securities.

Les données fiscales ont été mises à jour et les données chiffrées ont été actualisées.

Mardi 22 Septembre 2015
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