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19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



Bernard MARIS, de la thèse d'économie à Charlie Hebdo : leçon sur la méthode ?



Bernard MARIS, de la thèse d'économie à Charlie Hebdo : leçon sur la méthode ?
Le choc des assassinats commis dans les locaux de Charlie Hebdo fait que toutes les victimes ont notre sympathie, notre consternation restant un an après intacte. L'hommage à Bernard MARIS ne doit pas seulement rappeler ses faits journalistiques pour satisfaire la pensée moyennes du PAF (paysage audio-visuel français).

Bernard MARIS était en premier lieu un docteur en économie, devenu maître de conférences des universités puis professeur des universités. Sa façon de s'exprimer, de voir les choses en toute indépendance, d'oser les penser librement et les exprimer, il l'avait puisée dans sa formation universitaire.

La fonction universitaire est éloignée du journalisme qui relève l'écume des choses, la mousse blanche, en évoquant peu le bleu de la mer et pas son fond noir et froid qui commande les vagues. Bernard MARIS avait toutefois sans doute fait le tour de le monde et la méthode universitaire. En plein milieu de carrière, il avait publié un pamphlet (ce qui n'est pas vraiment dans la culture universitaire) sur les universitaires et l'Université Les sept pêchés capitaux des universitaires (Albin Michel, ci-dessus)..

Cette critique virulente, armée d'une piqûre d'humour sarcastique, est dévastatrice pour l'Université, qu'il appelle "la Vieille". Un hommage à la hauteur de Bernard MARIS suppose toutefois de rappeler son parcours universitaire, savoir qu'il a passé environ quarante ans au milieu des étudiants, à faire des cours, à répondre à leurs questions, à corriger des copies et à écrire des articles "scientifiques".

Il avait choisi cette façon de servir.

Ses positions, sans doute non-assimilables à un camp (droite, centre ou gauche) ou à une école économique (pas même celle des keynésiens) avaient la vertu du personnage cherchant à tout instant des brins de vérité. Dans cette façon de penser, il devait être bien souvent seul. Dresser en face de lui le spectre du récent Nobel d'économie (prix de la Banque centrale de Suède), Jean TIROLE, comme cela a été récemment fait, ne résume sans doute pas les adversités qu'il devait affronter.

Hommage du Professeur François MORIN à Bernard MARIS

Cette adversité il l'avait suscitée sinon construite lui-même par un ton et des positions qui jamais ne cédaient à l'empire des concessions. Son regard sur l'enseignement supérieur fut dévastateur. La relecture de l'ouvrage, sans doute impossible pour nombre d'universitaires, ne laisse pas "la Vieille" mais "une Ruine". Il faut bien connaître l'Université et encore ses points forts pour faire rebondir l'esprit vers des lumières d'optimisme en s'appuyant sur ses exagérations.

Les étudiants et jeunes universitaires se délecteront ou, au contraire, se dépiteront à relire son ouvrage sur l'Université,

Le système du supérieur et de la recherche est purement et simplement ridiculisé. Les universitaires sont habillés non pour l'année, mais pour les décennies à venir. L'ouvrage conserve ainsi son actualité. Il y manque à peine un chapitre sur la réalité technocratique des universités qui est devenu un mille-feuille administratif de conseils et comités. Un tel discours ne pouvait que le marginaliser, l'auto-critique était d'autant plus féroce que le style, le détail, l'ironie s'empilaient au passif des "profs", ces enseignants-chercheurs qui récitent pendant 30 ans la même chose et qui s'auto-congratulent dans des colloques qui ne servent à rien parce qu'ils ne disent rien.

Ce n'était plus de l'encre, mais du vitriol. De la plume mais des flèches.

On appelle ces gens, qui disent la vérité sans détour, généralement pour améliorer tel ou tel système, des anti-conformistes. Avec ce seul mot, cette seule estampille, presque toute la société peut continuer de tourner en rond sans plus jamais se préoccuper d'eux, sauf pour les marginaliser (on redoute l'intelligence quand elle est le fruit de l'impertinence, ...je laisse l'analyse aux psychologues pour savoir quel est ce mal français).

Plus besoin de dialoguer, de discuter avec ces anti-conformistes, plus besoin de les considérer - mot lourd de conséquence. C'est de ce genre d'attitudes que la France meurt, de rester ce qu'elle est, d'être donc le passé. Conformiste ! Cela, Bernard MARIS le dénonçait, au quotidien, par la moindre intonation, le moindre mot. Il avait fait le choix de ne pas capituler devant la majorité consensuelle et, malgré ce, il avait réussi sa carrière.

Sa présence à Charlie Hebdo qui pouvait sembler ridicule dans le monde universitaire, ou dans d'autres milieux professionnels, ne l'était finalement pas. Le drame en convainc.

Au plan administratif, il avait passé assez jeune la barrière du professorat, malgré le pamphlet précité.

Il avait été récemment désigné membre du conseil de la Banque de France, après François MORIN qui avait fondé le Laboratoire de recherche.

Ses dialogues sur France Inter avec Dominique SEUX affichaient une notoriété et prouvaient une maîtrise que toute la doxa libérale de son contradicteur ne suffisait pas à réduire ou à contenir. Ce même contradicteur - libéral sincère - de le reconnaître aujourd'hui en disant la culture de Bernard MARIS. Il savait simplifier des questions tout en ramenant des données oubliées ; il était resté universitaire et sortait toujours un chiffre récent, un fait avéré, une donnée objective qui servaient toujours une démonstration.

On l'écoutait sans jamais perdre son temps, encore que l'on ne puisse pas être convaincu.

La création d'une chaire UNESCO Bernard MARIS, avec un conseil scientifique prestigieux, est enfin un hommage très remarquable qui fait suite à des prix internationaux (courants pour l'économie qui est devenue une science totalement internationale à la différence des matières juridiques) :

Vers le site de la Chaire UNESCO

(ce site appelle aux dons ou participations pour soutenir les actions de la Chaire)

Il a réussi sa carrière et il semble aussi avoir réussi sa vie : sa liberté de ton et de plume lui a servi a être sans doute ce qu'il tenait être par-dessus tout : un type bien.

S'est-on éloigné de la méthode ?

Non.

Bernard MARIS a souligné publiquement la valeur de l'argumentation ordonnée. L'indispensable besoin de raisonner pour arriver à des positions (c'est secondaire) et à des idées (c'est différent et essentiel).

Il a souvent démontré qu'une ânerie, fut-elle déployée en un plan rigoureux, en deux ou trois parties, bien intitulées et bien équilibrées, reste une ânerie...



Bernard MARIS, de la thèse d'économie à Charlie Hebdo : leçon sur la méthode ?
En illustration, l'ouvrage d'hommage de ses amis à Bernard MARIS.

Dimanche 10 Janvier 2016
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