hervecausse
Recherche

Repères
19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



La Revue de Droit & Affaires fait son show ! RD&A, 12e éd., 2015, par l'Association Droit & Affaires.254 p.



La Revue Droit & Affaires (RD&A), Business & Law Review, fait son show ! C'est en vérité le cas à chaque fois que la RD & A est publiée, sous le joug scientifique de Louis VOGEL.

Vers la page de Law Lex et les ouvrages de Louis VOGEL

En effet, cette revue est un spectacle car elle regroupe tous les acteurs du droit des affaires, de l'étudiant au président de l'Université de Paris 2 (l'ex précité) en passant par de nombreux membres du Barreau (d'illustres cabinets) et les directeurs juridiques d'entreprises (plus illustres encore).

Le spectacle fait trembler la scène du droit des affaires avec pour épicentre l'Université de Paris 2, l'association qui édite la revue l'avoue ; mais l'aveu est indivisible : l'association est affranchie de tout diplôme (notamment de tout M2) ; elle est ouverte aux autres universités (étudiants, dipômes et professeurs pour les directions d'études à publier), y compris les universités de province.

Voilà une démarche iconoclaste qui ne doit pas plaire à tout le monde. Cette Revue est éditée par une association pour tous ceux qui veulent apporter une pierre à la Maison du Droit des Affaires. Pour ce faire, la revue est envoyée à nombre de cabinets de droit des affaires et aux universités.

Chapeau bas. Bravo !

On remercie vivement tous les initiateurs de ce numéro pour l'envoi de cette très belle livraison 2015 ; les étudiants faisaient la promotion de cette édition au Salon du livre qui s'est déroulé au Conseil constitutionnel samedi 10 octobre.

Cette année, 4 cabinets soutiennent l'opération et donc l'association. Cela pourrait donner des idées aux cabinets de province...

La 11e édition, quoique estampillée 2013, a été publiée en avril 2014 ; son dossier y était consacré à "La compétitivité de la règle de droit".

La 12e édition, estampillée 2015 (voir la photo d'illustration), vient juste d'être publiée au mois de septembre 2015. Elle contient un dossier intitulé "La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants". Il est constitué d'un dossier (p. 32 à p. 116) mais également des actes d'un colloque qui, sur le sujet, s'est déroulé au Sénat le 7 mai 2015 (p.117 à p. 192). Les actes ont une vision extensive du sujet qui se termine par une analyse de l'action de groupe.

L'approche de cette Revue semble inspirée d'une idée que peut traduire le slogan "le droit des affaires, droit vivant". Il est des formules qui ont trop profité à certains et à certaines branches du droit : on peut les emprunter... L'impulsion donnée par les étudiants est ainsi faite de belles ouvertures, un peu comme on en voit dans la nouvelle architecture.

Divers articles publiés ont été écrits par des étudiants qui montrent ainsi une capacité à cerner en toute rigueur, en pleine actualité et avec une belle clarté une question du moment. Dans les "variétés" on trouve ainsi une analyse visant à distinguer optimisation, évasion et fraude fiscale, une sur la réforme de l'article 1843-4 du Code civil et une sur le crowdfunding.


La Revue de Droit & Affaires fait son show ! RD&A, 12e éd., 2015, par l'Association Droit & Affaires.254 p.

AD&A

Lien internet vers la page de l'AD&A (Association Droit & Affaires)

Coordonnées : 12 place du Panthéon 75005 Paris

Activités

L'AD&A a pour but de rapprocher les étudiants en droit des affaires des cabinets d'avocats à travers une grande variété d'événements.

Les cabinets partenaires sont :

- Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP & Affiliates: http://www.skadden.com

- Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton LLP: http://www.cgsh.com/fr

- Jones day: http://www.jonesday.com

- Weil, Gotshal & Manges LLP: http://www.weil.com

- Dechert LLP: http://www.dechert.com


Présidence
Katia Medjani
AD&A (Association Droit & Affaires)



Lundi 19 Octobre 2015
Lu 666 fois

Méthode, le coin des étudiants | Droit et Justice, le coin des "pros" | Commercial, consommation et concurrence | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Indemnisation des Préjudices | Droit des sociétés | Droit de la sécurité | Civil et Public | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | L'auteur, contact et Informations légales ISSN