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Hervé CAUSSE

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1345 articles rédigés par cet auteur

Le nouveau nouveau Code de la consommation : le crédit immobilier fait peau neuve.

11/04/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Ayez pitié des juristes qui n'ont plus le temps de connaître une loi que la voilà qui change. La loi sur le crédit immobilier avait connu une belle stabilité. La voilà refaite et glissée dans le nouveau Code de la consommation. Cela donne donc un nouveau nouveau Code de la consommation. Grâce à...

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Un nouveau Code de la consommation !

11/04/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Voilà le texte et la table des matières du nouveau Code de la consommation. On parle de la partie législative du code. La table est placée juste ci-dessous, telle qu'elle résulte de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016. On reconnaît dans ce plan le premier Code de la consommation de 1993 qui...

Code de la consommation

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Le droit talmudique, par F.-X. LICARI, Dalloz.

26/03/2016 | Civil et Public

Voilà une des nouveautés de la collection "Connaissance du droit". Comme son intitulé l'indique, cet ouvrage aborde le droit talmudique, droit qui serait le plus ancien toujours en vigueur. Ce droit aurait influencé de nombreux auteurs au fil des siècles. L'étude du droit talmudique contribue à...

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Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs

21/03/2016 | Droit des investisseurs

Voilà le Code monétaire et financier une nouvelle fois modifié. Ce ne doit être que la centième fois en 7 ans ! La partie modifiée, relative à la gestion collective est devenue un empire du Droit bancaire et financier (voyez l'excellent ouvrage en illustration : La gestion collective, Revue...

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Code monétaire et financier, éd. LexisNexis, 2016, direction D. Martin

12/03/2016 | Droit bancaire-monétaire

Le Code monétaire et financier des éditions LexisNexis, dans son édition de 2016, est paru. Pour les amateurs, une réédition est toujours une nouvelle importante qui les aide à suivre l'évolution rapide de ce code. Cette édition substantielle (2550 pages ) est désormais bien connue. Elle est...

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Ventes immobilières : professionnels assignez en paiement dans les deux ans ! (Cass. 1re civ., 17 février 2016)

29/02/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Ventes immobilières : professionnels assignez en paiement dans les deux ans ! Voilà la leçon à retenir d'une récente décision dans laquelle un professionnel de l'immobilier, pour une vente en l'état futur d'achèvement, a tenté de recouvrer le solde du prix de l'ouvrage (Cass. 1re civ., 17 février...

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Ecole de Droit de Clermont-Ferrand, Conférence-débat : Le Droit bancaire et financier : Une nouvelle matière, De nouvelles carrières.

28/02/2016 | Méthode, le coin des étudiants

Le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque (M2 DADB) vous invite à une conférence-débat le mercredi 2 mars 2016, Amphi Domat, 18 h. : Le Droit bancaire et financier : Une nouvelle matière, De nouvelles carrières Conférence dirigée par Hervé CAUSSE, dans une Table ronde avec le concours de la...

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LexMachine.fr : un site d’actualité juridique

26/02/2016 | Méthode, le coin des étudiants

LexMachine.fr est un site d’actualité juridique. Il est mis à jour de manière automatisée à partir de sites de référence dans le domaine du droit en libre accès. Il propose également les dernières offres d’emploi et de stages des métiers du droit. Lex Machine est sélectionné dans les ressources...

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Les magistrats expriment les difficultés de la Justice... le Président HOLLANDE essaye de les rassurer

20/02/2016 | Professionnels du Droit et Justice

S'il est un corps qui est assez discret, alors que ses responsabilités sont lourdes et difficiles à assumer, c'est bien celui des magistrats judiciaires. On manque de dire que, par définition, un justiciable sur deux qui ressort d'un tribunal est insatisfait puisqu'il a perdu son procès au profit...

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The European Banking Union, by Jens-Hinrich Binder & Christos Gortsos

20/02/2016 | Droit bancaire-monétaire

"The European Banking Union" is an interesting book presented as "A Compendium" and edited by Jens-Hinrich Binder and Christos Gortsos who are presented below. In 69 pages (a compendium), the European Banking Union is analyzed in two parts. A third part contains Regulations and Decisions, and...

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Crédits immobiliers : banquiers, assignez dans les deux ans ! (Cass. 1re civ., 11 février 2016, 4 arrêts)

17/02/2016 | Droit bancaire-monétaire

La Cour de cassation vient de juger dans quatre arrêts le jeu de la prescription des actions en paiement relatives à des crédits immobiliers. Par un attendu de principe elle décide : à l’égard d’une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à...

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La réforme du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations a été adoptée (Ord. 10 février 2016)

12/02/2016 | Civil et Public

Les manuels vont changer ! Les codes rouge et bleu vont changer... en leur cœur. L'ordonnance dispose que l'essentiel de ses dispositions entreront en vigueur le 1er octobre 2016. A n'en pas douter elle sera ratifiée par le Parlement avant ce terme. Le code civil sera donc notablement réformé au...

Droit des contrats

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Les établissements de crédit spécialisés (ECS)

31/01/2016 | Droit bancaire-monétaire

La catégorie des établissements de crédit (EC) a été, ces dernières années, modifiée et complétée. Ou peut-être faut-il dire que la catégorie des établissements de crédit a été dupliquée. Ont en effet été créés des établissements de crédit spécialisés (ECS). Mais certains établissements de crédit...

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Les dispositions législatives du nouveau Code de la consommation. Code de la consommation 2016.

29/01/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Code de la consommation (Texte emprunté à la base publique Legifrance) Mise en garde : cette partie législative du Code de la consommation a déjà été modifiée, notamment en ce qui concerne les règles des crédits immobiliers. Article Liminaire Pour l’application du présent code, on entend par :...

Codification

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La clause d'indexation, pour le meilleur et pour le pire (Cass. 3e civ., 14 janvier 2016) : fatalitas !

28/01/2016 | Civil et Public

La clause d'indexation est une clause très originale, ce pour quoi la loi lui réserve des dispositions spéciales. Elle puise son originalité dans le fait de renvoyer le montant de la prestation, en général un prix, sur un élément extérieur. Il s'agit de faire varier le prix selon l'évolution d'une...

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Droit des obligations, par Marius TCHENDJOU (éd. Vuibert)

25/01/2016 | Civil et Public

Le "Droit des obligations" de Marius TCHENDJOU est l'occasion de signaler un ouvrage et un auteur, mais également un éditeur, Vuibert, qui a créé une collection, "VUIBERT DROIT", dirigée par le professeur Frédéric DEBOVE. On remercie l'éditeur et l'auteur de cet envoi très intéressant. Ce livre...

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Audience solennelle de la Cour de cassation : le Premier Président et le Procureur Général invoquent et évoquent la séparation des pouvoirs

24/01/2016 | Professionnels du Droit et Justice

L'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation a été l'occasion de discours riches et intéressants, chacun d'eux ayant évoqué le rôle de l'Université (et, ou, de la doctrine). Ainsi, le Premier Président Bertrand LOUVEL a-t-il invoqué le principe constitutionnel de séparation tandis que...

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Le pouvoir de régulation (in La lettre de l'AFGE n° 43 / PJ)

24/01/2016 | Droit bancaire-monétaire

La régulation est vue comme un phénomène économique, un besoin social ou, chez les juristes, un droit de la régulation. Nous proposons d'agréger les versions strictement juridique (le droit de la régulation), économique (la maîtrise des marchés) ou sociale (l'exigence d'un contrôle public) pour...

Pouvoir de régulation

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L'Autorité judiciaire en question. Discours du Premier Président de la Cour de cassation Bertrand LOUVEL.

22/01/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Autorité ou Pouvoir ? En France, Autorité ! il n'y a pas de pouvoir judiciaire mais seulement, aux termes de la Constitution, une Autorité judiciaire. C'est l'une des marques de la Constitution de 1958, marque qui demeure bien que les temps et les mœurs aient changé. Le Premier président de la Cour...

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Une société de gestion de portefeuille doit gérer dans le seul intérêt des investisseurs (CE, 27 juillet 2015)

22/01/2016 | Droit des investisseurs

Une société de gestion de portefeuille (SGP) doit déployer une gestion dans le seul intérêt des investisseurs. Beauté de la régulation, et de ses ciselages complexes, c’est le Conseil d’Etat qui le rappelle en le jugeant (CE, 6e SSJS, 27 juillet 2015, n ° 382550, Soc. Turgot Asset / AMF). Il...

AMF, Mandat de gestion des actifs financiers

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