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Hervé CAUSSE
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1351 articles rédigés par cet auteur
IV. La blockchain : un service, un service de paiement ? (Perspective colloque AFDIT, 4).
04/12/2016
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Commercial, consommation et concurrence
La blockchain peut-elle être un service ? On pose ainsi la question ici ou là mais, à notre sens, ainsi posée, la question ne veut rien dire, ou pas grand chose. La blockchain est un outil, un instrument, et non un service. En revanche on - on ? - peut s'en servir comme un service. On ? Qui est...
Blockchain DLT
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
III. La blockchain : qualifications de biens et de bases de données Vs qualifications contractuelles ? (Perspective colloque AFDIT, 3).
30/11/2016
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Commercial, consommation et concurrence
La blockchain est une base de données. Cette qualification pourrait rassurer si l'on ne se disait pas, très simplement, ici, juste pour animer les esprits, que cela ne pourra peut-être pas porter de beaux fruits. La base de données est reconnue et protégée pour protéger son auteur et les...
Blockchain DLT
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
II. La blockchain : une monnaie ? (Perspective colloque AFDIT, 2).
28/11/2016
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Commercial, consommation et concurrence
Pour la finance mais aussi pour tous, pour les entreprises et les consommateurs... la blockchain est vue ou est voulue comme une monnaie. Du moins pour celles d'entre-elles qui seraient ainsi conçues, d'autres auront des fonctions autres. On reste encore perplexe de la légèreté du propos. On...
Blockchain DLT
,
La Finance
,
Monnaie
,
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
III. La blockchain : l'invention (naïve ?) du tiers de confiance (Perspective colloque AFDIT, 3).
27/11/2016
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Commercial, consommation et concurrence
La blockchain est machin qui fait peur, à preuve, c'est un système. Rien ne rassure dans ce mot qui suggère les automatismes froids d'un fonctionnement implacable. Or la blockchain auto-produit son facteur de confiance. En effet, elle se présente comme pouvant supprimer le besoin du "tiers de...
Blockchain DLT
Intérêt ()
Droit du numérique : Smart Cities, Intelligence Artificielle et Blockchain (Colloque 2 décembre, Aix-en-Provence)
26/11/2016
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Professionnels du Droit et Justice
La presse et de nombreux ouvrages techniques traitent des transformations radicales liées aux technologies du numérique et à l’utilisation des réseaux. On bascule dans le numérique. On le dit spécialement pour la finance. Il faut cependant observer que tout ou presque est informatique dans la...
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Haro sur la "réglementocratie", dans "Patrons, tenez bon" (Karine Charbonnier, Albin Michel)
24/11/2016
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Civil et Public
Un chef d'entreprise - une cheffe d'entreprise - dénonce le mal du trop de droit. C'est un grand classique... nous avions même repris ici la position de François Hollande dénonçant la situation il y a quelques années lors de ces vœux aux institutions. Cela dit l'épaisseur du problème. Presque tout...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
Au secours ! "L'autonomie de l'Université" est de retour !
12/11/2016
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Civil et Public
Les débats dits des "primaires", le machin qui ressemble à un radio-crochet sans musique, aurait pu dire le Général de Gaulle, ont des avantages. Ils forcent les candidats à se dévoiler bien avant de livrer un programme officiel. Ils donnent des orientations : on a un peu de temps pour y réfléchir...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
Crédit Mutuel : guerre entre banques régionales et avec l'organe central, et demain la paix sociétaire...
08/11/2016
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Droit bancaire-monétaire
En consacrant de nombreuses pages aux banques coopératives et mutualistes, et un registre spécial à leur obligation d'affiliation à un organe central (Droit bancaire et financier, 2016, p. 69 à 79, n° 91 à 118), on soulignait un problème structurel du monde bancaire français. L'actualité rejoint...
Banques
Intérêt ()
Livre électronique sur la réforme du droit des contrats, direction Prof. Daniel Mainguy, par une équipe montpelliéraine
24/10/2016
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Professionnels du Droit et Justice
Avec un peu de retard, mais avec tout autant de profit que plus tôt, nous signalons l'ouvrage collectif réalisé par des universitaires montpelliérains. Nous les félicitons vivement. Voilà bien affiché sur la toile le Centre du droit de la consommation et du marché et son équipe de recherche de...
Droit des contrats
Intérêt ()
Réforme du "pré-CAPA" : réforme des conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) (D. n° 2016-1389 du 17 octobre 2016)
24/10/2016
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Professionnels du Droit et Justice
Le décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 modifiant les conditions d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats est reproduit ci-dessous. L'examen devient national, du moins dans le choix du sujet, au moyen d'une commission nationale composée de 4 professeurs et de 4...
Devenir avocat
Intérêt ()
L'open data : le cas du judiciaire (colloque à la Cour de cassation)
15/10/2016
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Professionnels du Droit et Justice
La société est mue par le fort courant de la digitalisation que l'on peut appeler de nombreuses façons, jusqu'au néologisme "ubérisation" qui, en général, désigne une désintermédiation via l'informatique. L'évolution est actuellement accélérée par le double phénomène du big data et de l'open data,...
Méthode et études
Intérêt ()
L'ordonnance Macron du 28 avril 2016 signe la réforme des Bons de caisse d'un "B" qui veut dire Blockchain
08/10/2016
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Commercial, consommation et concurrence
Les bons de caisse reposaient dans un recoin du droit commercial, on aurait pu y déposer un marbre avec la mention "Avec nos regrets éternels". Tout le monde se moquait du bon de caisse (voyez toutefois notre légère résistance : Droit bancaire et financier, n° 867). Enfin voilà, aucune bonne plume...
Intérêt ()
"La finance d'Etat à la française fait encore école en Afrique" (Les Echos, 30 sept. 1er oct. 2016, p. 31, par Sharon Wajsbrot)
30/09/2016
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Droit bancaire-monétaire
Une fois n'est pas coutume on reprend un intitulé d'article pour le signaler. Il rappelle en creux la question bancaire en Afrique, ou plutôt l'un de ses aspects (ce qui peut notamment inspirer nombre d'étudiants car le secteur est porteur de projets numériques très modernes). L'article suggère un...
La Finance
,
Organe central
Intérêt ()
L'Agence des participations de l'Etat (APE) au coeur de la tourmente de Alstom-Belfort : une responsabilité gouvernementale.
27/09/2016
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Droit des sociétés et des groupements
L'agence de participation (APE) est au coeur de l'émoi et des débats nationaux relatifs à l'avenir du site industriel d'Alstom à Belfort. On passe sur le fait que la France est plus que jamais colbertiste ; tout le monde semble penser qu'un coup de baguette magique du monarque républicain peut...
Intérêt ()
"Ubérisation" du droit, la révolution est en marche ! Ces start-up qui « ubérisent » le droit.
09/09/2016
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Professionnels du Droit et Justice
Un article de Valérie de Senneville dans les Echos traite de façon excellente le mouvement qui frappe le droit (on veut dire le secteur des services juridiques professionnel). L'ubérisation est un néologisme très récent créé à partir de l'appellation de l'entreprise Uber, mérite une définition pour...
Intérêt ()
La rédaction par l'étudiant d'un rapport de stage en droit
05/09/2016
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Méthode, le coin des étudiants
On revient brièvement sur l'exercice du rapport de stage, sujet qui nous avait retenu il y a quelques années dans un billet lu plusieurs milliers de fois. On notera que, sur le web, les conseils sont nombreux si l'on ne se contente pas des premiers résultats que donnent les moteurs de recherche....
Ecriture
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Master
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Rapport de stage
Intérêt ()
Le burkini fait que la France se réveille avec la gueule de bois : elle est un pays de liberté(s) !
27/08/2016
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Professionnels du Droit et Justice
Curieux pays en somme ! En somme de quoi ? En somme du Droit largement ignoré par tous et pour tout ou presque... En somme de débats publics tronqués... En somme de partis politiques populistes... En somme de partis politiques aveugles quoique pro-laïques... En somme d'un personnel politique qui se...
Intérêt ()
Le site justice.fr informe les citoyens et justiciables
23/08/2016
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Professionnels du Droit et Justice
L'information juridique est souvent une information officielle qui se retrouve désormais sur des bases publiques, sur des sites web publics, mais sous une forme pure finalement réservée aux professionnels. Le ministère de la justice a créé un site juridique visant le grand public. Il faut ajouter...
Intérêt ()
Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers
15/08/2016
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Droit des investisseurs
Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers (JORF n°0146 du 24 juin 2016) .... Vu le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels...
Intérêt ()
Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer (C. civil, L. 8 août 2016)
14/08/2016
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Civil et Public
" Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer" proclame désormais le Code civil. La disposition est dupliquée, elle figure à ses articles 1386-19 et 1246, lesquels sont institués en cette forme par la loi du 8 août 2016 pour le reconquête de la biodiversité, de la...
Intérêt ()
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