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1408 articles rédigés par cet auteur

Manager un procès (II). Lire, relire et vérifier les conclusions de son avocat qui ne sont pas de la poésie...

01/08/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Autant les particuliers que les dirigeants d'entreprise ou d'autres collectivités peuvent ne pas savoir gérer leur dossier. Il semble plus clair aujourd'hui de dire : manager son procès. Le justiciable n'est pas remplaçable. L'avocat ne le remplace pas. L'affaire ne sera jamais celle de l'avocat....

Justice

Intérêt ()

Monsieur n'est pas Madame : la banque (PSI) responsable seulement à l'égard de Madame qui refusait toute perte (Cass. commerciale, 21 juin 2017)

23/07/2017 | Droit des investisseurs

En distinguant Monsieur et Madame, investisseur et... investisseuse (...), l'arrêt rapportée apporte une précision qui a pu échapper à certains professionnels. Les mayonnaises sur l'obligation de conseil, de vigilance, etc. conduisent des plumes molles à mélanger des conventions différentes aux...

Obligation de conseil

Intérêt ()

Qu'est-ce qu'un crédit...? A la recherche du critère perdu (Cass. com., 2 novembre 2016, commentaire, éd. LEXBASE).

20/07/2017 | Droit bancaire-monétaire

Qu'est-ce qu'un crédit...? La question n'est finalement que peu posée. Il est vrai que, lorsqu'elle l'a été, l'amoncèlement des difficultés a pu décourager les auteurs postérieurs. Les auteurs ont accumulé les caractéristiques du crédit sans véritablement en faire une synthèse. Un récent arrêt...

Banques

Intérêt ()

Pour passer le CAPA il faut avoir accompli un stage de 6 mois auprès d'un avocat et savoir garder son sang-froid... juridique et judiciaire !

16/07/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Nous n'entrons pas dans le détail des dispositions légales et réglementaires pour remettre pleinement cette décision dans son contexte. Mais nous notons que l'ambition du port de la robe rend parfois un peu irrationnel ou au moins déraisonnable. Le mal affecte très tôt les étudiants. Ils veulent...

Intérêt ()

Mélanges Jean-Jacques DAIGRE, Mélanges de Droit bancaire et financier offerts au professeur et praticien.

03/07/2017 | Droit bancaire-monétaire

Encore !? Pourrait-on penser ! En effet, Jean-Jacques DAIGRE a attaché son nom à plusieurs reprises à des mélanges de droit bancaire et financier. Il a été le promoteur, avec Hubert de VAUPLANE, d'une belle série de "Mélanges" dans le cadre de l'AEDBF. Cette fois, ces Mélanges sont à l'initiative...

Droit des sociétés, Régulation financière

Intérêt ()

Un système pour dématérialiser les actes des expertises judiciaires civiles

26/06/2017 | Professionnels du Droit et Justice

L'arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI, du livre Ier, du code de procédure civile aux experts judiciaires, se lit comme un journal. Nous vous le laissons découvrir. il est pour nous une application de la notion de système que nous avons proposée il y a environ 7...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique

15/06/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique sont ici repris. Ils intéressent les citoyens mais le technicien du droit y trouve aussi de belles questions. Le spécialiste de droit des affaires aussi : on sait que la notion de financement a été délaissée au profit de...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

Le fait majoritaire fonctionne à plein afin de congédier l'essentiel du personnel politique : le triomphe de EM.

12/06/2017 | Civil et Public

Au delà-des règles de la Ve république, mais par ces règles, on s'interrogeait il y a quelques semaines. Le président aurait-il une majorité ? Bénéficierait-il du fait majoritaire qui, depuis la création du régime de la Ve, fait que la droite ou la gauche a une majorité claire après les...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

Monde financier et bancaire et Master Droit des Affaires option Master Droit Bancaire & Financier (Ecole de droit de Clermont-Ferrand)

09/06/2017 | Droit bancaire-monétaire

La moitié des biens sur terre seront demain des actifs financiers (notion en herbe, voyez notre ouvrage). Cela s'opère dans une sorte de jungle financière et numérique, on l'a écrit dans une précédente note d'il y a quelques jours. Sur le registre du fond. La financiarisation est aussi aidée par le...

Master, Méthode et études, Régulation financière

Intérêt ()

Un Master de droit des affaires pour affronter la jungle libertarienne financière.

09/06/2017 | Droit des investisseurs

La moitié des biens sur terre seront demain des actifs financiers (notion en herbe, voyez notre ouvrage). Toute la société est contaminée par l'activité financière. La finance est partout. On l'a mise partout : avec la monnaie dont nous nous servons à chaque heure, la finance est encastrée dans...

Intérêt ()

Des sites comparateurs d'avocats stoppés, la comparaison d'avocats en marche ! (Cass. civ., 11 mai 2017)

07/06/2017 | Civil et Public

Noter les avocats... voilà qui nous semble bien difficile. La notation couvre certes le louable processus d'évaluation. Mais tout ceci a un sens lorsque le cadre est fixe, clair et net. On peut tout de même s'étonner des notations quand ce sont les incompétents qui notent les compétents... en fait...

Nouvelles technologies Hi Tech, Professions réglementées

Intérêt ()

Des consommateurs indemnisés par Free à l'initiative de l'association de consommateurs "UFC-Que Choisir ?"

02/06/2017 | Commercial, consommation et concurrence

"Free Mobile va indemniser des clients qui auraient subi une mauvaise qualité de service en 3G entre 2012 et 2015. L'indemnité maximale sera de 12 euros. C'est une première : l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir et Free Mobile ont conclu un accord visant à dédommager les...

Consommation

Intérêt ()

La liste des blogs juridiques est à nouveau publiée : elle est à utiliser (ci-dessous en latéral gauche)

31/05/2017 | Méthode, le coin des étudiants

Je viens de publier la liste de liens de sites juridiques et notamment la liste des blogs des collègues. C'est un peu formel puisque je mentionne les blogs de professeurs et non les blogs d'avocats. Je ne boude personne mais, en général, les professeurs sont dans une situation d'objectivité. On...

Master

Intérêt ()

Le conseiller de banque et l'outil d'intelligence artificielle IBM Watson à qui donner des conseils juridiques...

19/05/2017 | Droit bancaire-monétaire

L'outil IBM Watson pourrait révolutionner le métier de conseiller de banque. Le métier est difficile. Il exige des cadres pour manager les conseillers. Mais il exige des conseillers de la nuance face à l'infinité de situations. Les formations bancaires se calent sur les idées du management. On...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

La constitution du gouvernement révèle trois professeurs d'Université de la "société civile"

17/05/2017 | Civil et Public

La constitution du gouvernement révèle trois professeurs d'Université de la "société civile", expression au succès étonnant depuis de nombreuses années. Voilà une belle nouvelle pour la France. Elle a peut-être un sens particulier quant à l'estime portée aux enseignants-chercheurs et notamment à...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

L’indexation résultant d’un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde (Cass. civ. 1, 29 mars 2017, 2 arrêts, étude in LEXBASE)

15/05/2017 | Droit bancaire-monétaire

L’indexation résultant d’un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde Cass. civ. 1, 29 mars 2017, 2 arrêts : n° 15-27.231, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6069UMQ) et n° 16-13.050, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A6072UMT) (Extrait avec l'autorisation des éditions...

Technique contractuelle

Intérêt ()

Faut-il sauver l’expertise de justice à la française ? - Colloque de la Compagnie des Experts du Grand Est

13/05/2017 | Professionnels du Droit et Justice

LA COMPAGNIE DES EXPERTS près la COUR d’APPEL de REIMS propose un colloque sur le sujet « Faut-il sauver l’expertise de justice à la française ? », sous la Présidence d’honneur de Monsieur Jean SEITHER, Premier Président de la Cour d'appel de Reims, et de Monsieur Jean-François BOHNERT, Procureur...

Intérêt ()

Quelle politique législative pour un nouveau gouvernement ? A propos d'un besoin ignoré.

08/05/2017 | Civil et Public

Quelle politique législative pour un nouveau gouvernement ? La question en amène une autre. Quel gouvernement pour quelle politique législative ? La question n'est jamais posée. Elle semble être ignorée des politiques et des juristes. L'idée de politique législative est dissoute entre les notions...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

Le Président MACRON bénéficiera-t-il du fait majoritaire de la Ve République ? Du fait politique et du droit électoral...

07/05/2017 | Civil et Public

On a dit dans une précédente note les atouts que le candidat Emmanuel MACRON a su exploiter, et aussi les faiblesses des adversaires. La présidentielle était une chose. La partie qui s'ouvre en est une autre. Dans la Ve République, le scrutin des législatives place souvent les candidats supportant...

Intérêt ()

Fintech, blockchain, digitalisation, justice algorithmique... : science et art juridiques ou mode ?

05/05/2017 | Méthode, le coin des étudiants

La mode et la science juridique nous donnent un spectacle d'acteurs survoltés. Certains remplissent les revues. Certains occupent des espaces de l'internet, rarement au plan éditorial, surtout au plan des services : certains proposent des services nouveaux. Les slogans juridiques multivoques...

Nouvelles technologies Hi Tech

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