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Manager un procès (III). Que disent les livres (les auteurs) de mon problème juridique et judiciaire ?



Dans les affaires importantes, ceux qui suivent le procès doivent être actifs. Ils vérifient tous les actes de la procédure. Ils demandent où en est la procédure s'ils n'ont pas de nouvelles. Ils se renseignent sur le déroulement ou l'avancement des travaux de l'expertise judiciaire... Mais il peuvent aller plus loin.

Cette note complète celles, toujours sur le thème "manager un procès", sur "faire ou ne pas faire un procès" et celle "sur le mythe de la stratégie juridiciaire".

Juriste ou pas, ceux qui suivent un procès doivent essayer de savoir, par leur avocat et par eux-mêmes, ce que disent les auteurs de la question posée. Ces auteurs ne sont pas des poètes, et les ouvrages sont moins agréables à lire que quelque poésie. Naturellement, on ne se fiera pas aux informations données sans rigueur sur Internet. Wikipedia est ainsi assez médiocre en droit, et le droit qui est évoqué à travers un autre thème (par exemple économique) est pire. Il vous faut vous arrêter chez un libraire, regarder les publication sur une base.

Vous pouvez trouver cela extravagant. Mais vous avez tort. C'est une façon de vous intéresser à votre affaire. Une façon de la comprendre ! Une façon d'apprendre qu'à un problème de droit, fût-il un peu original, les hautes juridictions répondent pas une phrase généralement courte et claire : faite d'un sujet, d'un verbe, de quelques compléments. Elle conclut clairement : ou vous avez le droit, ou vous ne l'avez pas.

Voyez les deux exemples cités dans l'article de cette série (Manager un procès) et consacré aux conclusions. La phrase de la Cour de cassation est claire et courte. Compréhensible, cela répond à une exigence démocratique (et on passe sur la forme générale de l'arrêt en une seule phrase au sens purement grammatical - clin d'oeil pour l'amateur).

Cela étant dit, il ne faut pas être naïf.

Tout problème un peu spécifique ne sera pas envisagé dans les ouvrages. Les auteurs répètent davantage les solutions qui ont été données qu'ils n'inventent les solutions futures. Vous n'avez seulement 1 chance sur 8 de trouver un auteur qui donne la solution. Encore faudra-t-il que sa position soit la plus pertinente et si possible un minimum objective.

Certains auteurs donnent quasiment systématiquement raison aux consommateurs, d'autres inclinent toujours à la stabilité du lien matrimonial, d'autres sont contre les impôts, d'autres sont toujours pour les banques, d'autres sont toujours contre les industriels qui polluent un peu, beaucoup... en sorte que l'analyse des textes légaux est dévoyée. Les auteurs disent ce qu'ils on envie de dire, ce n'est pas un mal puisque c'est leur fonction, mais cela le devient quand l'écriture juridique se fait avec un ou plusieurs préjugés.

Vous, justiciable, vous, pour votre entité (société, collectivité, association...), vous apprendrez à retirer ce qu'il y a à retirer des auteurs.

Comme dans toute recherche, il faudra sélectionner. Vous pourrez du reste demander la documentation de base avec laquelle il travaille à votre avocat.

Cette implication stimulera votre avocat. Il ne pourra pas vous donner des sources vieilles de plusieurs années alors que les lois changent sans cesse et que les décisions de justice pleuvent dru.

Cette implication, vous devez la faire avec un certain recul. Vous ne remplacez pas l'avocat qui doit articuler le droit, les faits, les avis d'expert pour une combinaison optimale. Vous vous impliquez pour vous imprégner du § de livre qui vous intéresse en butinant au fur et à mesure, sur plusieurs semaines (et souvent mois), le cadre de ce § qui est dans une section et un chapitre de livre.

Si vous avez un étudiant en droit à votre service, il réunira une belle documentation pour vous.

Vous allez ainsi mieux comprendre le cadre professionnel, le cadre du contrat que vous (parfois) croyez connaître, parfaitement comprendre la clause litigieuse de ce contrat et finalement savoir les 4 point à savoir sur la difficulté, dans cette clause, que vous subissez.

Vous pouvez faire cela avant le procès. Ou même demander à votre avocat une documentation. Une entreprise peut recruter un stagiaire juridique, singulièrement si l'entreprise n'a pas de juriste à temps plein, étudiant en 4e ou 5e année, pour l'aider à assumer un litige de 25 000, 50 000, 100 000, 250 000 euros... En deux mois de stage, l'étudiant aura mis en pratique ses connaissances et vous aurez eu une assistance précieuse.

Pour 2 x 500 euros de stage en mai et juin. Pour un dossier important, envisagez un stage de 6 mois...

Il n'est pas certain que l'on donne ce genre de solution dans les leçons sur la gestion d'une entreprise.

L'autre avantage des livres est qu'ils vous donnent les sources (les articles de loi et les décisions de justice, lesquelles sont de plus en plus souvent accessible en ligne gratuitement). Certains ouvrages sont des ouvrages pour apprendre un cours et n'ont pas ces références. Vous les consulterez avec le profit de la connaissance générale d'une matière. Mais ces connaissances générales sont de plus en plus souvent données sur le web, notamment sur les sites officiels qui, de plus en plus, expliquent le droit. Ces livres seront donc d'un apport maigre, mais ils sont un biais pour attaquer la question, si vous n'avez pas eu à y réfléchir avant que le litige n'éclate (assignation, mise en demeure, interpellation de l'huissier...).

Les livres ne suffisent pas si vous voulez aller au fond des choses.

Dans les livres, ou parfois dans les CV en ligne des auteurs, vous trouverez des articles publiés dans des revues juridiques.

Je prends un exemple avec ma dernière publication (De quelques problèmes du financement des installations photovoltaïques, Hebdo édition affaires, juillet 2017, Edition n° 519 du 27/07/2017, éd. LEXBASE, N° LXB : N9590BW4 ).

Vous avez signé des contrats pour financer et installer des panneaux photovoltaïques.

Vous êtes généreux avec la planète, mais les travaux en cours vous font douter du professionnalisme de l'installateur pour diverses raisons. Le ton monte depuis deux semaines avec des ouvriers en retard et qui ne sont jamais les mêmes et un directeur qui ne répond pas au téléphone... Alors qu'il ne vous semble pas que le travail soit achevé, le directeur de l'entreprise vous demande de signer une attestation pour être payé par la banque qui vous fait crédit pour cette belle installation écologique. Vous trouverez sur le web cet article et vous parvenez à vous le procurer ; en voyant les 20 arrêts de cassation récents qui concernent ce type d'affaire, vous comprendrez que le financement et l'installation du photovoltaïque pose de nombreux problèmes et notamment avec l'attestation d'exécution de travaux ; vous ne signerez ce document qu'après avoir pris conseil...!

Seconde hypothèse, vous êtes assigné en justice pour rembourser le crédit contracté auprès de la banque et alors que votre installation photovoltaïque n'est pas en service !

Tous les travaux juridiques ne sont pas accessibles, compréhensibles par les non-juristes. Mais cela ne doit pas décourager de rentrer dans l'aspect purement juridique de votre difficulté. C'est en lisant des choses que l'on comprend mal que l'on progresse... en finissant grâce à l'insistance par comprendre, et ce contrairement à la plate pédagogie du moment où le public doit spontanément comprendre pour se juger sur-le-champ génial. Bon, c'est (à peine) autre chose.


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Samedi 5 Août 2017
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