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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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Qu'est-ce qu'un crédit...? A la recherche du critère perdu (Cass. com., 2 novembre 2016, commentaire, éd. LEXBASE).



Qu'est-ce qu'un crédit...? La question n'est finalement que peu posée. Il est vrai que, lorsqu'elle l'a été, l'amoncèlement des difficultés a pu décourager les auteurs postérieurs. Les auteurs ont accumulé les caractéristiques du crédit sans véritablement en faire une synthèse.

Un récent arrêt nous permet de nous y risquer (Cass. com., 2 novembre 2016, n° 15-10.274, F-D, Rejet, N° LXB : A9078SEX ; pour l’arrêt attaqué : CA Paris, 7 novembre 2014, n° 12/20247, N° LXB : A8654MZK). Le commentaire de cette décision nous a permis de reprendre la question qui est nationale ("monopole bancaire"), européenne et internationale (Du critère de l’opération de crédit désignant les crédits et délimitant les opérations de banque, Lexbase Hebdo Affaire, 9 déc. 2016).

Malgré ce vif intérêt, technique et politique (régulation bancaire), la législation applicable en France n'est pas claire, encore qu'il faille nuancer.

La loi énumère les opérations ou catégories d'opérations (engagement par signature, par exemple). Ainsi, comme dans l'arrêt commenté, le juge peut statuer. Il faut convenir que les difficultés sont moindres - et ce sur plusieurs décennies.

Il reste que le crédit ne fait pas l'objet d'une définition générale, la question (le problème) étant même ignorée. Or la digitalisation de l'économie conduit à une sorte de démocratisation des opérations financières et de ce fait la question du crédit pourrait regagner en intérêt pratique.

Nous avions proposé le critère de l'avance de moyens (dans notre Droit bancaire et financier).

Cette étude nous permet d'affiner ou de reprendre ce critère. Il semble possible de dire, dans une formule qui a quelque chose de poétique (1), mais à peine, que le critère est ce que nous appelons "l'engagement d'avance".

Nous sommes ainsi partis à la recherche du critère perdu - ou jamais trouvé. Le critère débouche sur une définition qui reste à énoncer, à formuler, ce que nous n'avons pas fait dans ce commentaire d'arrêt. Mais le fait est que l'idée d'engagement d'avance semble permettre, tel un test biochimique, de repérer le contrat ou l'opération méritant la qualification de crédit.

La recherche nous a surpris, ainsi nous n'avons rien trouvé d'essentiel chez Thaller : les structures de la finance n'étaient alors qu'embryonnaires au tournant du XXe siècle - on veut dire par rapport à l'institutionnalisation du métier de banquier.

Le critère peut aider, les industriels et commerçants, à innover sur le terrain des modes de paiement.

Affaire à suivre...

Jeudi 20 Juillet 2017
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