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Hervé CAUSSE

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1359 articles rédigés par cet auteur

Oussama Ammar (The Family ) "c'est évident que dans les 15 prochaines années 80 % des avocats vont perdre leur travail" (Conférence vidéo jointe)

06/10/2017 | Méthode, le coin des étudiants

The Family est une entreprise innovante qui accompagne nombre de créateurs d'entreprises et fondateurs, structures et personnes souvent à succès. Oussama Ammar et l'un des fondateurs de The Family. Il a une parole libre. Il suit le fil de sa raison. Son intervention devant le Congrès de l'Union...

Professions réglementées

Intérêt ()

Introduction approfondie aux droits sociaux (actions, parts sociales et autres techniques capitalistiques...)

28/09/2017 | Droit des sociétés et des groupements

Les droits sociaux (DS) ont une identité forte qui contribue à l’identité du droit privé, et spécialement du droit des affaires. On le note car les droits sociaux dont le Code civil et le Code de commerce traitent n’ont rien à voir avec ceux que revendiquent un salarié ou un assuré social (les...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des sociétés

Intérêt ()

Blockchain : les vraies-fausses questions pleuvent !

23/09/2017 | Droit bancaire-monétaire

Drôle de guerre que celle de la blockchain ouverte sur le front du néo-néo-néo-capitalisme ! Et du néo-néo-anarchisme. Sur son site, https://blockchainfrance.net/ , blockchainfrance.net annonce "Code is deeply law". Les questions qui suivent le titre ne sont ni profondes ni juridiques. Elles sont...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Suivi de "Droit bancaire et financier" (éd. Mare et Martin, 2016) : I. Compléments et Mises à jour II. Idées et Thèses III. Index renforcé

19/09/2017 | "Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées.

En vue d'assurer à mon ouvrage Droit bancaire et financier la visibilité utile, je vais faire deux choses dans cette rubrique : - signaler des compléments ou corrections ; je ne pourrai pas être exhaustif, mais ce sera tout de même un excellent moyen pour tous de suivre la matière ; - signaler...

Méthode et études

Intérêt ()

Financement des installations photovoltaïques : une analyse de la jurisprudence récente (étude publiée chez LEXBASE)

01/09/2017 | Droit bancaire-monétaire

Financement des installations photovoltaïques : attention danger ! Un peu de publicité pour une étude publiée chez Lexbase (1). Elle traite des difficultés juridiques de ces opérations. Cette analyse peut être utile aux "financeurs", aux installateurs, aux clients et aux juristes qui ont à ouvrir...

Crédit, Financement, Technique contractuelle

Intérêt ()

Natixis Assets Management écope de 35 M€ de sanction pécuniaire... pour l'exemplarité ? (CS AMF, 25 juillet 2017)

28/08/2017 | Droit des investisseurs

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (CSAMF) vient d'infliger une sanction pécunaire qui est jugée record par certains observateurs (V. Téchené, Lexbase). La sanction pécuniaire concerne Natixis Assets Management ("NAM dans la décision), l'AMF avait du reste eu l'écho de...

AMF, Régulation financière

Intérêt ()

Autant en emporte la démocratie administrative... En attendant le parti de l'innovation.

24/08/2017 | Civil et Public

Autant en emporte la démocratie administrative, dont les rêves des élus, les rêves de lendemain d'élection et la popularité des élus. La démocratie administrative est constituée des centaines de réseaux et points de décisions qu'une décision politique doit franchir pour s'appliquer. Ce tout est...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

La participation à Linkedin... c'est souvent "Youpi !"... Quelques mots sur l'abus des citations.

18/08/2017 | Méthode, le coin des étudiants

La participation à Linkedin est libre mais le réseau se veut comme un réseau professionnel, soit un réseau qui apporte dans le cadre de l'exercice professionnel (entendu largement, ce qui inclut par exemple les étudiants ou les associations...). La liberté a des facettes connues, elle permet de de...

Méthode et études

Intérêt ()

Manager un procès (III). Que disent les livres (les auteurs) de mon problème juridique et judiciaire ?

05/08/2017 | Droit bancaire-monétaire

Dans les affaires importantes, ceux qui suivent le procès doivent être actifs. Ils vérifient tous les actes de la procédure. Ils demandent où en est la procédure s'ils n'ont pas de nouvelles. Ils se renseignent sur le déroulement ou l'avancement des travaux de l'expertise judiciaire... Mais il...

Justice

Intérêt ()

La consultation juridique après cassation : une idée tardive animant le dernier espoir du justiciable !

03/08/2017 | Droit des investisseurs

La consultation juridique après une procédure de cassation est parfois l'acte ultime du plaideur déçu qui veut espérer encore car, généralement, il ne parvient pas à entendre le juge : à le comprendre. Il peut avoir été déçu à trois reprises ou seulement deux ou en dernier lieu. Après avoir gagné...

Justice, Méthode et études, Obligation de conseil, Professions réglementées

Intérêt ()

Manager un procès (II). Lire, relire et vérifier les conclusions de son avocat qui ne sont pas de la poésie...

01/08/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Autant les particuliers que les dirigeants d'entreprise ou d'autres collectivités peuvent ne pas savoir gérer leur dossier. Il semble plus clair aujourd'hui de dire : manager son procès. Le justiciable n'est pas remplaçable. L'avocat ne le remplace pas. L'affaire ne sera jamais celle de l'avocat....

Justice

Intérêt ()

Monsieur n'est pas Madame : la banque (PSI) responsable seulement à l'égard de Madame qui refusait toute perte (Cass. commerciale, 21 juin 2017)

23/07/2017 | Droit des investisseurs

En distinguant Monsieur et Madame, investisseur et... investisseuse (...), l'arrêt rapportée apporte une précision qui a pu échapper à certains professionnels. Les mayonnaises sur l'obligation de conseil, de vigilance, etc. conduisent des plumes molles à mélanger des conventions différentes aux...

Obligation de conseil

Intérêt ()

Qu'est-ce qu'un crédit...? A la recherche du critère perdu (Cass. com., 2 novembre 2016, commentaire, éd. LEXBASE).

20/07/2017 | Droit bancaire-monétaire

Qu'est-ce qu'un crédit...? La question n'est finalement que peu posée. Il est vrai que, lorsqu'elle l'a été, l'amoncèlement des difficultés a pu décourager les auteurs postérieurs. Les auteurs ont accumulé les caractéristiques du crédit sans véritablement en faire une synthèse. Un récent arrêt...

Banques

Intérêt ()

Pour passer le CAPA il faut avoir accompli un stage de 6 mois auprès d'un avocat et savoir garder son sang-froid... juridique et judiciaire !

16/07/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Nous n'entrons pas dans le détail des dispositions légales et réglementaires pour remettre pleinement cette décision dans son contexte. Mais nous notons que l'ambition du port de la robe rend parfois un peu irrationnel ou au moins déraisonnable. Le mal affecte très tôt les étudiants. Ils veulent...

Intérêt ()

Mélanges Jean-Jacques DAIGRE, Mélanges de Droit bancaire et financier offerts au professeur et praticien.

03/07/2017 | Droit bancaire-monétaire

Encore !? Pourrait-on penser ! En effet, Jean-Jacques DAIGRE a attaché son nom à plusieurs reprises à des mélanges de droit bancaire et financier. Il a été le promoteur, avec Hubert de VAUPLANE, d'une belle série de "Mélanges" dans le cadre de l'AEDBF. Cette fois, ces Mélanges sont à l'initiative...

Droit des sociétés, Régulation financière

Intérêt ()

Un système pour dématérialiser les actes des expertises judiciaires civiles

26/06/2017 | Professionnels du Droit et Justice

L'arrêté du 14 juin 2017 portant application des dispositions du titre XXI, du livre Ier, du code de procédure civile aux experts judiciaires, se lit comme un journal. Nous vous le laissons découvrir. il est pour nous une application de la notion de système que nous avons proposée il y a environ 7...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique

15/06/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique sont ici repris. Ils intéressent les citoyens mais le technicien du droit y trouve aussi de belles questions. Le spécialiste de droit des affaires aussi : on sait que la notion de financement a été délaissée au profit de...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

Le fait majoritaire fonctionne à plein afin de congédier l'essentiel du personnel politique : le triomphe de EM.

12/06/2017 | Civil et Public

Au delà-des règles de la Ve république, mais par ces règles, on s'interrogeait il y a quelques semaines. Le président aurait-il une majorité ? Bénéficierait-il du fait majoritaire qui, depuis la création du régime de la Ve, fait que la droite ou la gauche a une majorité claire après les...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

Monde financier et bancaire et Master Droit des Affaires option Master Droit Bancaire & Financier (Ecole de droit de Clermont-Ferrand)

09/06/2017 | Droit bancaire-monétaire

La moitié des biens sur terre seront demain des actifs financiers (notion en herbe, voyez notre ouvrage). Cela s'opère dans une sorte de jungle financière et numérique, on l'a écrit dans une précédente note d'il y a quelques jours. Sur le registre du fond. La financiarisation est aussi aidée par le...

Master, Méthode et études, Régulation financière

Intérêt ()

Un Master de droit des affaires pour affronter la jungle libertarienne financière.

09/06/2017 | Droit des investisseurs

La moitié des biens sur terre seront demain des actifs financiers (notion en herbe, voyez notre ouvrage). Toute la société est contaminée par l'activité financière. La finance est partout. On l'a mise partout : avec la monnaie dont nous nous servons à chaque heure, la finance est encastrée dans...

Intérêt ()