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1408 articles rédigés par cet auteur

Xavier DELPECH invoque "la Finance" à propos de la réforme du droit des contrats (AJ Contrats, 2017, 352).

11/02/2018 | Droit bancaire-monétaire

Le Rédacteur en chef des éditions Dalloz invoque "la Finance". La publication interrogera-t-elle les auteurs ? On le note car nous posons la question du droit monétaire, bancaire et financier en terme (au singulier) de Finance (v. Droit bancaire et financier, Mare et Martin, 2015, notamment...

Régulation financière

Intérêt ()

La France, le pays où rien ne marche...

02/02/2018 | Civil et Public

La pollution française condamnée par l'Europe, les crues qui inondent cent villes et Paris (mais on manquera d'eau en juillet), les vieux dans des maisons de retraite mal tenues, la circulation routière bientôt à l’arrêt, les écoles où la terreur règne sans partage par quelques élèves à qui...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

La liberté de céder les créances, le bordereau Dailly, son formalisme dur, mou et liquide (Cass. com., 11 octobre 2017).

19/01/2018 | Droit bancaire-monétaire

Cet arrêt, en trois motivations du juge du droit, intransigeant avec le débiteur cédé (Air France), rejette certaines de ses critiques et ne répond pas aux autres branches du pourvoi. On a plaisir à commenter en synthèse cette décision qui fera sans doute couler plus d'encre que nécessaire. La...

Droit des contrats

Intérêt ()

"Ecrire est difficile". "J'étais devenu une machine à combiner les mots", Jean d'Ormesson.

09/01/2018 | Littérature, écriture et poésie

L'écriture, l'art d'écrire et l'écrit font des nœuds à l'estomac de nombre de personnes. Les romanciers ne sont pas les seuls au bord du trou noir que brosse le verbe écrire. Ici, on invoque le Dieu méthode, pour croire encore en son talent (achever son rapport, son mémoire, sa thèse, son manuel),...

Doctorat thèse docteur

Intérêt ()

Lire et écrire : pour lire et écrire du droit. C'est très simple de devenir un peu bon et de se mettre au niveau.

09/01/2018 | Méthode, le coin des étudiants

Les étudiants demandent des conseils. Ils passent parfois plus de temps à demander des conseils qu'en en appliquer le moindre. Ils ne s'intéressent pour beaucoup à rien, mais ils voudraient tout savoir. Passer des heures à lorgner sur Facebook les âneries les plus grasses, et obtenir, 3 mois après...

Ecriture, Master, Professions réglementées, Théories

Intérêt ()

ALTICE, le cours de l'action chute, entraînant à la baisse la capitalisation boursière (Actes I, II, III et IV)

06/01/2018 | Droit des sociétés et des groupements

Ce mardi, l'action de la société ALTICE a connu une baisse notable qui confirme la baisse de ces dernières semaines. Voilà un cas pouvant nourrir les réflexions de tous ceux qui s'intéressent au droit des marchés financiers, et spécialement aux marchés réglementés d'actions. Le marché est organisé...

AMF

Intérêt ()

Les dernières volontés... honteusement discutées et appréciées : "Oh Marie si tu savais..."

05/01/2018 | Civil et Public

Johnny Halliday a souhaité reposer, reposer en paix, dans un lieu de paix. Reposer en paix pour l'éternité. Mais reposer en paix tout de suite. Reposer. Loin de sa vie de furie. Loin de sa ligne de vie, qu'il a bien assumée. Loin mais sans doute proche, dans son esprit, de sa famille. Il en est...

Libertés

Intérêt ()

Le vigie est le seul victime après un altercation qui a pris le forme d'un gros bagarre.

03/01/2018 | Civil et Public

Certains voudraient transformer les langues vivantes en langues trépidantes. La langue vivante changerait alors tous les mois ! Le projet est formé au nom de l'égalité ou de la lutte contre le sexisme. La langue (n. f.) est sexiste, autant que le langage (n. m.)... Les artisans.nes de ce mouvement...

Intérêt ()

Rédiger une note juridique en entreprise...

02/01/2018 | Professionnels du Droit et Justice

La note en entreprise est un exercice courant... sauf dans les facultés. Là, on y apprend la dissertation. Avec un plan en deux parties. En entreprise, une note avec un plan en 3, 4 ou 5 parties est souvent bienvenue. Le discours sera jugé plus assimilable par un lecteur non-juriste (un DG ou un...

Ecriture, Méthode et études, Professions réglementées

Intérêt ()

Soutenance de thèse : "La protection du consommateur de crédit immobilier", par Salif OUATTARA (dir. M. TCHENDJOU)

28/12/2017 | Droit bancaire-monétaire

La direction de thèse est l'exercice le plus haut pour un universitaire et le plus crucial à l'Université. Sans direction pas de thèse, et sans thèse, donc sans docteur, il n'y aurait plus d'enseignants-docteurs-chercheurs dans les Facultés. Il n'y aurait donc plus de Facultés. Les étudiants y...

Doctorat thèse docteur

Intérêt ()

Procédures collectives, par Philippe Pétel

26/12/2017 | Commercial, consommation et concurrence

L'université se cherche. Elle s'interroge sur sa pédagogie. Pour le droit, les instruments de travail de toutes tailles existent. L'étudiant qui s'attarde dans une bibliothèque devrait trouver un ouvrage qui l'accompagne dans un cours. Il lui suffit de se prendre par la main. On signale avec...

Intérêt ()

L'Afrique sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre, Lettre à un ami africain.

20/12/2017 | Civil et Public

L'Afrique sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre, Lettre à un ami africain, par Hervé CAUSSE, professeur des Facultés de Droit L'Afrique peut-être sans complexe face aux économicraties européennes : la démocratie s'y effondre. Un bon ton s'est installé en...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

L'article L. 132-5-1 du code des assurances permet de renoncer au contrat d'assurance-vie, mais pas seulement (Cass. civ. 2, 23 novembre 2017)

19/12/2017 | Droit des investisseurs

La sanction du défaut d'information précontractuelle prévue par l'article L. 132-5-1 du Code des assurances permet de renoncer au contrat. L'assuré, investisseur, ait ainsi pour laisser à l'assurance les pertes du portefeuille boursier ainsi constitué - on est en général dans ce cas. La sanction...

Produits financiers

Intérêt ()

Réparation de la perte de la possibilité de jouissance sexuelle d'une femme de plus de 50 ans... (CEDH, 25 juillet 2017, n°17484/15)

19/12/2017 | Indemnisation des Préjudices

Le sexe est tabou, ici, ici et là, là-bas, partout. Sauf dans quelques endroits où il est totalement libre, et pour cause, soit il relève de la vie privée, soit il relève de la liberté d'expression et de communication. La société est, ici comme ailleurs, des plus contradictoires. Les libertés, de...

Réparation intégrale du préjudice

Intérêt ()

Responsabilité de la banque-PSI dans les pertes de l’investisseur : la crise financière n’a rien changé (Cass. com., 18 octobre 2017, n° 16-10271)

19/12/2017 | Droit des investisseurs

A été publié hier dans Lexbase Hebdo Affaire notre commentaire de cet arrêt, sans plan ! Cela sonne comme une défiance, et pas singulière. La défiance dans la forme permet d'errer, de chercher, parfois de trouver. La méthode nous a fait errer sur 7 ou 8 idées qui ne s'enchaînent plus ou moins bien...

Obligation de conseil

Intérêt ()

L'ACPR et le Conseil d'Etat, juges du contrat de droit privé (...) : le cas de l'assurance-vie.

13/12/2017 | Droit des investisseurs

La régulation est un droit et surtout un pouvoir. Le droit n'est qu'un instrument du pouvoir. C'est pour cela que la thèse d'un droit de la régulation est surtout intéressante parce qu'elle désigne un pouvoir. Au moment où se lancent des travaux pour rénover la Justice, il semble qu'il ne sera pas...

Régulation financière

Intérêt ()

L'AD&A publie la 14e édition de la Revue Droit & Affaires, avec pour thème "La prévisibilité des sanctions".

08/12/2017 | Droit des investisseurs

L'Association Droit & Affaires (AD&A) publie la 14e édition de la Revue Droit & Affaires. Cette livraison a été révélée hier, à Paris, par l'Association, invitée pour l'occasion par Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. Le célèbre cabinet est partenaire de cette édition. L'association...

AMF, Infractions pénales, Régulation financière

Intérêt ()

L'exercice de la pensée.

08/12/2017 | Philosophie du Droit, Juridique et Politique

"Les seconds couteaux s'agitent. Les truqueurs déboulent. Les poseurs s'installent. L'ennui triomphe. Tout le monde écrit. Plus rien ne dure. On veut gagner de l'argent". Jean d'Ormesson, Un jour je m'en irai sans en avoir tout dit....

Méthode et études

Intérêt ()

Les lumières de Roseline LETTERON sur la photo dans le procès d'assises. Au-delà du droit à l'image de l'avocat, de l'accusé et de quelques autres...

17/11/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Le professeur LETTERON, sur son blog, ce dimanche 12 novembre, pose la question juridique la plus médiatique du moment. Elle concerne la presse avec, au centre Paris Match, ce qui fait bruisser tout le milieu. Faut-il autoriser aux assises les photographes, les photos et leurs publications ? Une...

Justice

Intérêt ()

Des "documents contractuels" de la pratique, à la structure des contrats.

17/11/2017 | Civil et Public

L'idéal du contrat n'est plus. On pensait - nous, juristes - le contrat comme un document d'une structure unitaire qui commençait avec un intitulé et qui finissait avec des signatures. On pensait... plus ou moins... Or la pratique mais aussi la loi ont donné une version autre du contrat. La réforme...

Clauses et Contrats, Droit des contrats

Intérêt ()