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Hervé CAUSSE

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1351 articles rédigés par cet auteur

Des "documents contractuels" de la pratique, à la structure des contrats.

17/11/2017 | Civil et Public

L'idéal du contrat n'est plus. On pensait - nous, juristes - le contrat comme un document d'une structure unitaire qui commençait avec un intitulé et qui finissait avec des signatures. On pensait... plus ou moins... Or la pratique mais aussi la loi ont donné une version autre du contrat. La réforme...

Clauses et Contrats, Droit des contrats

Intérêt ()

Sur le marché financier, la transparence est un principe substantiel (Cass. com., 20 sept. 2017, Lexbase Hebdo - Edition Affaires, 9 novembre 2017, Nº 529)

11/11/2017 | Droit des investisseurs

Commentaire l'Hebdo Affaires des éditions LEXBASE, dirigé par Vincent TECHENE, rédacteur en chef. Il y a des principes qu'on ne voit qu'à travers leurs applications et qu'on peut même ne pas voir, malgré de multiples applications et des mots dans la loi et les titres de la loi. La transparence tant...

AMF

Intérêt ()

Les livres 2017 sur le droit bancaire et les instruments de paiement, un grand cru.

06/11/2017 | Droit bancaire-monétaire

Outre ces divers ouvrages, on attend celui du Pr. Richard ROUTIER dans la collection Dalloz Action. On signale ces ouvrages sans commentaire. La panoplie des étudiants qui s'intéressent à la matière a été, en cette année 2017, totalement renouvelée. Ces ouvrages sont à connaître, à consulter et à...

Méthode et études

Intérêt ()

Les résultats du "pré-capa" appellent des comparaisons, soit une comparaison entre IEJ

04/11/2017 | Méthode, le coin des étudiants

Déjà les réseaux sociaux bruissent de diverses informations. Il y en aura peut-être une information officielle. Pour l'instant, et sous toute réserve : Lien vers le blog avec les résultats

Professions réglementées

Intérêt ()

Le droit fondamental de faire des ICOs (initial coins offering) : de l'émission de "coins" et "tokens"

26/10/2017 | Civil et Public

La publication de cet article traite d'une question primaire et essentielle que personne ne discute. La présentation des idées suppose davantage de pédagogie et de plus nombreuses précautions que ce que j'imaginais. En effet, alors que les ICO correspondent à une opération inconnue, peu...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Accéder aux travaux universitaires : Journée organisée par Juriconnexion (Communiqué)

20/10/2017 | Professionnels du Droit et Justice

L'Association Juriconnexion, qui réunit un grand nombre de professionnels de la documentation et de l'information juridique, qui sont désormais des spécialistes des nouvelles technologies, aura lieu le 7 décembre 2017 durant le Salon de la Legal Tech à Aubervilliers. Le thème de cette journée...

Intérêt ()

Le Droit des services de paiement pousse sur les ruines du Droit bancaire (II)

17/10/2017 | Droit bancaire-monétaire

Le Droit des services de paiement est plus global que le Droit bancaire. Il englobe nombre d'opérateurs officiels par-delà les banques - par-delà le Droit bancaire. Ce nouveau droit s'appuiera demain sur la branche "Droit monétaire" pour aller rattraper, le cas échéant, les blockchains à vocation...

Intérêt ()

Présentation de l'ordonnance transposant la DSP2 (éd. LEXBASE, 12 oct. 2017) - Le Droit des services de paiement pousse sur les ruines du Droit bancaire (I)

16/10/2017 | Droit bancaire-monétaire

Sur les décombres du Droit bancaire, le Droit des services de paiement continue de pousser et de bien se porter bien. Les éditeurs et les auteurs ne veulent pas en convenir. Le Droit bancaire est célébré comme après son invention, au début des années 1970, elle désignait alors à raison un mouvement...

Intérêt ()

Les mots qu'il faut dire dans l'entreprise : un rite souvent creux voire dangereux pour le juriste

13/10/2017 | Méthode, le coin des étudiants

Il y a des mots à dire dans l'entreprise. Plein de mots anglais d'abord. Ils montrent le manque de caractère et de confiance des pays européens.... Passons. Les mots qu'il faut dire dans l'entreprise sont un rite. Ils voudraient participer d'une culture d'entreprise. Mais ils ne sont qu'une...

Intérêt ()

De l'interdépendance de la location à la faute anéantissant l'ensemble contractuel par caducité (Cass. com., 12 juillet 2017, co-écrit avec Gwenaëlle Mage, Lexbase 7 septembre 2017)

09/10/2017 | Commercial, consommation et concurrence

Ces décisions du 12 juillet 2017 ont donné lieu à un commentaire publié il y a déjà plus d'un mois. On salue la réactivité de Lexbase. Voilà du droit des affaires, du droit commercial, sur fond de droit commun des contrats, avec l'ensemble contractuel qui évoque les groupes de contrat de Bernard...

Droit des contrats

Intérêt ()

I. La blockchain : un système (Post - pective colloque AFDIT 2016, 1).

07/10/2017 | Commercial, consommation et concurrence

La blockchain est un système. Probablement. Nous avons proposé il y a quelques années de travailler le concept, juridique et technologique, de système, pour qualifier diverses situations offertes par les Nouvelles technologies. Cette publication substantielle s'intitulait "Les systèmes" (in Les...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt ()

Oussama Ammar (The Family ) "c'est évident que dans les 15 prochaines années 80 % des avocats vont perdre leur travail" (Conférence vidéo jointe)

06/10/2017 | Méthode, le coin des étudiants

The Family est une entreprise innovante qui accompagne nombre de créateurs d'entreprises et fondateurs, structures et personnes souvent à succès. Oussama Ammar et l'un des fondateurs de The Family. Il a une parole libre. Il suit le fil de sa raison. Son intervention devant le Congrès de l'Union...

Professions réglementées

Intérêt ()

Introduction approfondie aux droits sociaux (actions, parts sociales et autres techniques capitalistiques...)

28/09/2017 | Droit des sociétés et des groupements

Les droits sociaux (DS) ont une identité forte qui contribue à l’identité du droit privé, et spécialement du droit des affaires. On le note car les droits sociaux dont le Code civil et le Code de commerce traitent n’ont rien à voir avec ceux que revendiquent un salarié ou un assuré social (les...

Cession d'entreprise, Cession de titres, Droit des sociétés

Intérêt ()

Blockchain : les vraies-fausses questions pleuvent !

23/09/2017 | Droit bancaire-monétaire

Drôle de guerre que celle de la blockchain ouverte sur le front du néo-néo-néo-capitalisme ! Et du néo-néo-anarchisme. Sur son site, https://blockchainfrance.net/ , blockchainfrance.net annonce "Code is deeply law". Les questions qui suivent le titre ne sont ni profondes ni juridiques. Elles sont...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Suivi de "Droit bancaire et financier" (éd. Mare et Martin, 2016) : I. Compléments et Mises à jour II. Idées et Thèses III. Index renforcé

19/09/2017 | "Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées.

En vue d'assurer à mon ouvrage Droit bancaire et financier la visibilité utile, je vais faire deux choses dans cette rubrique : - signaler des compléments ou corrections ; je ne pourrai pas être exhaustif, mais ce sera tout de même un excellent moyen pour tous de suivre la matière ; - signaler...

Méthode et études

Intérêt ()

Financement des installations photovoltaïques : une analyse de la jurisprudence récente (étude publiée chez LEXBASE)

01/09/2017 | Droit bancaire-monétaire

Financement des installations photovoltaïques : attention danger ! Un peu de publicité pour une étude publiée chez Lexbase (1). Elle traite des difficultés juridiques de ces opérations. Cette analyse peut être utile aux "financeurs", aux installateurs, aux clients et aux juristes qui ont à ouvrir...

Crédit, Financement, Technique contractuelle

Intérêt ()

Natixis Assets Management écope de 35 M€ de sanction pécuniaire... pour l'exemplarité ? (CS AMF, 25 juillet 2017)

28/08/2017 | Droit des investisseurs

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (CSAMF) vient d'infliger une sanction pécunaire qui est jugée record par certains observateurs (V. Téchené, Lexbase). La sanction pécuniaire concerne Natixis Assets Management ("NAM dans la décision), l'AMF avait du reste eu l'écho de...

AMF, Régulation financière

Intérêt ()

Autant en emporte la démocratie administrative... En attendant le parti de l'innovation.

24/08/2017 | Civil et Public

Autant en emporte la démocratie administrative, dont les rêves des élus, les rêves de lendemain d'élection et la popularité des élus. La démocratie administrative est constituée des centaines de réseaux et points de décisions qu'une décision politique doit franchir pour s'appliquer. Ce tout est...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

La participation à Linkedin... c'est souvent "Youpi !"... Quelques mots sur l'abus des citations.

18/08/2017 | Méthode, le coin des étudiants

La participation à Linkedin est libre mais le réseau se veut comme un réseau professionnel, soit un réseau qui apporte dans le cadre de l'exercice professionnel (entendu largement, ce qui inclut par exemple les étudiants ou les associations...). La liberté a des facettes connues, elle permet de de...

Méthode et études

Intérêt ()

Manager un procès (III). Que disent les livres (les auteurs) de mon problème juridique et judiciaire ?

05/08/2017 | Droit bancaire-monétaire

Dans les affaires importantes, ceux qui suivent le procès doivent être actifs. Ils vérifient tous les actes de la procédure. Ils demandent où en est la procédure s'ils n'ont pas de nouvelles. Ils se renseignent sur le déroulement ou l'avancement des travaux de l'expertise judiciaire... Mais il...

Justice

Intérêt ()