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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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Autant en emporte la démocratie administrative... En attendant le parti de l'innovation.



Autant en emporte la démocratie administrative, dont les rêves des élus, les rêves de lendemain d'élection et la popularité des élus. La démocratie administrative est constituée des centaines de réseaux et points de décisions qu'une décision politique doit franchir pour s'appliquer. Ce tout est démocratique :

- il a été instauré par la loi et les décrets ;
- il fait l'objet d'un long consensus politique qui laissent en place ces institutions ;
- il incorpore souvent la société civile au sens large (citoyens divers, entreprises, associations, syndicats, consommateurs).

Démocratique, ce réseaux est administratif : il ne fonctionne qu'avec des saisines, des formulaires, des délais, des décisions, des recours... Il fonctionne selon des procédures, soit des étapes et du temps. Il y a une certaine complexité d'autant que ce système fortement hiérarchisé, ne permet des prises de décisions originales qu'à un haut niveau (...). On devrait parler de ce système administratif dès que l'on évoque les institutions de la République, mais l'administration est à tort laissée dans l'ombre.

La France est un belle démocratie administrative. Un dictateur y perdrait du temps et les citoyens s'en réjouiraient. Les cadres administratifs, en vertu de leurs pouvoirs, qui leur ont été démocratiquement confiés, et confirmés à chaque cycle politique, agissent avec patience, science et confiance.

La démocratie administrative a aussi les défauts de mal comprendre les changements, l'urgence et le futur. Administration, son cycle (temps) est plus long que le cycle politique. Elle voit le futur juste au-delà de la prochaine échéance politique. Son travail, ses méthodes et les projets dont elle est nourrie peuvent dépasser l'échéance des prochaines élections sans que cela ne la gêne : ce faisant, elle dépassera en puissance réelle le pouvoir politique. L'urgence n'est ainsi pas sa façon de faire préférée. Elle aime durer car, à durer, le politique s'essouffle.

La démocratie administrative peut alors travailler à son aise.

Avec simplicité (sans les médias).

Avec objectivité (hors les convictions partisanes).

Avec méticulosité (hors du brouhaha politique fait de généralités).

Avec technicité (au regard des prescriptions juridiques).

Il faut avoir vécu quelques quinquennats (ou septennats) pour goûter ô combien un ministre n'est rien, un Premier ministre si peu et un président de la République un objet à conspuer prochainement. Pour diriger la démocratie administrative dans le sens du politique, de la décision politique, les responsables politiques ne peuvent pas se contenter de la séduction des images ni de celle des formules.

Nombre de réformes s'enlisent ainsi dans le système administratif, lequel influence aussi leur conception.

Pour que le responsable politique puisse dominer le système administratif, du moins quand l'opposition de vues est assez nette, il ne peut se contenter de sa connaissance du système administratif et du droit. Pour dominer le système, le responsable politique doit innover en tous points en sorte que la démocratie administrative soit prise à contre-pied.

Le système capitaliste fait cela avec les Etats. Il va vite et dans des directions nouvelles. Le temps que les Etats comprennent l'informatique bancaire, le bitcoin ou même le web, ces réalités ont déjà contaminé la terre et infléchi les règles nationales et internationales du commerce et de la monnaie...

La capitalisme innove.

Les idées politiques ordinaires du bon père de famille sont emportées par la démocratie administrative.

Cette dernière ne plie que face à des mesures d'une intense inventivité.

Or la politique n'innove guère en se contentant de raboter ou de déplacer des sommes, en modifiant des taux ou, paradoxe suprême, en ajoutant des règles et des institutions (commissions, comités, rapports, médiateurs, autorités, rapports...) qui confirment le système administratif.

Quand le milieu politique innove, avec l'appui du vote des citoyens, la démocratie administrative se dit, elle, que d'ici quelques courtes années, tel nouveau parti politique sera déjà un vieux parti.

L'innovation par un parti n'est pas le parti de l'innovation.

Le parti de l'innovation, tel est le sujet non-traité du moment.









Jeudi 24 Août 2017
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