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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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De l'interdépendance de la location à la faute anéantissant l'ensemble contractuel par caducité (Cass. com., 12 juillet 2017, co-écrit avec Gwenaëlle Mage, Lexbase 7 septembre 2017)



De l'interdépendance de la location à la faute anéantissant l'ensemble contractuel par caducité (Cass. com., 12 juillet 2017, co-écrit avec Gwenaëlle Mage, Lexbase 7 septembre 2017)
Ces décisions du 12 juillet 2017 ont donné lieu à un commentaire publié il y a déjà plus d'un mois. On salue la réactivité de Lexbase.

Voilà du droit des affaires, du droit commercial, sur fond de droit commun des contrats, avec l'ensemble contractuel qui évoque les groupes de contrat de Bernard TEYSSIE, mais aussi sur fond de droit bancaire et financier puisque le prétendu "monopole bancaire" se montre pour ce qu'il est : une simple définition des activités des établissements de crédit - une catégorie parmi quinze autres dans le CMF...

Le montage contractuel critiqué, qui tombe avec la caducité reconnue au sein de l'ensemble contractuel, solution moderne en phase avec le nouveau droit des contrats, invite à une réflexion sur les financements originaux des commerçants, trop peu exploités et ici, par définition, hors l'intervention d'une banque.

Vous trouverez cette analyse substantielle sur Lexbase :

De l'interdépendance de la location financière à la faute anéantissant l'ensemble contractuel par caducité, co-écrit avec Gwenaëlle Mage, Lettre juridique Lexbase n° 710, 7 septembre 2017 (Cass. com., 12 juillet 2017, deux arrêts, n° 15-23.552, FP-P+B+R+I et n° 15-27.703, FP-P+B+R+I)

La semaine auparavant, Lexbase avait déjà publié un commentaire de Dimitri Houtcieff :

La caducité du contrat interdépendant n'exclut pas l'indemnisation du préjudice résultant de l'anéantissement, Ref. : Cass. com., 12 juillet 2017, n° 15-23.552 (N° Lexbase : A6548WMH) et n° 15-27.703 (N° Lexbase : A6550WMK), FP-P+B+R+I



Lundi 9 Octobre 2017
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