Le compte, institution bancaire, est devenu une institution générale du droit du numérique.

Le compte était avant, on le sait, le compte de dépôt, une institution bancaire. Même avec la récente forme du compte de paiement, et bien que nous ayons tous un ou plusieurs comptes d'argent, ce compte est resté une institution assez spéciale. Sa rénovation prochaine avec les comptes en euros numériques ne changera pas la donne.

Le compte est par ailleurs devenu une institution civile et commerciale générale - elle est aussi commune au droit public.

On connaît le phénomène. Tout commerçant vous propose l'ouverture d'un compte, spécialement dans les relations à distance, par le web ! Mais en présentiel on peut aussi travailler avec des supports numériques, comme si l'on était à distance. L'électronique a réduit à rien la distance, mais l'électronique a ainsi pu s'imposer entre deux personnes (vendeur et acheteur) présentes dans le même magasin. Le contrat électronique n'est pas forcément à distance.

Pour opérer, les systèmes d'information des entreprises offrent l'ouverture d'un compte : vous donnerez vos données... Ce compte est ainsi un fichier informatique (...) géré et partie du système d'information. Il permet à l'entreprise de vous connaître, de vous écrire, de vous informer (c'est encore écrire), de s'exécuter (remise de factures et autres documents). Le compte peut être bien plus riche.

Ce compte n'a pas fait l'objet d'une étude systématique et approfondie.

Il est vrai que, sur la mode actuelle, on pourrait dire que ce compte n'est qu'une pile de données personnelles qui permet d'en parler pendant deux heures non-stop sur le mode je connais mon RGPD sur le bout des doigts. Ce n'est pourtant pas cela qui donnerait l'intelligence synthétique de l'institution.

Le compte est devenu une institution civile et commerciale majeure et évidente : la convention de compte. A entre cette expression, un sourcil se lève, on doute... Vous voyez, la question mérite un point magistral et approfondi.

Mais un ou des auteurs ont peut-être fait le tour de la question sans que je le note...