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Hervé CAUSSE
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1352 articles rédigés par cet auteur
Numéro Spécial de LEXBASE sur les ICO et les blockchains. Opportunité pour les jeunes plumes.
16/04/2018
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Commercial, consommation et concurrence
Un numéro spécial pour des opérations très spéciales : "ICO, la révolution…" dans Lexbase Hebdo - édition affaires. C'est aujourd'hui. Le dossier est composé des contributions de Clément Jeanneau Blockchain Partner, Lionel Agossou et de votre serviteur. Merci à l'équipe LEXBASE et à Fatima KHACHANI...
AMF
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
La fin du droit ? "Le bitcoin est une monnaie...", Manuel VALENTE, mais non.
16/04/2018
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Droit bancaire-monétaire
"Le bitcoin est une monnaie...", ainsi commence l'intervention de M. Manuel VALENTE, directeur de la Maison du bitcoin, et ce dans une conférence du Barreau de Paris... Mais non monsieur, doit-on dire. Une telle phrase dans une copie de droit impliquerait une sanction très négative... A ce jour....
Monnaie, monnaies & money
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Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
La laïcité en France, une singularité dans le monde. Emmanuel MACRON en démocrate-chrétien.
16/04/2018
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Civil et Public
La perception et la réception de la laïcité en France sont une singularité dans le monde. Cela nous plonge dans la contradiction la plus absurde. Nous vendons des avions Rafale à l'Egypte, pays musulman qui voudrait mettre fin à la liberté de conscience en obligeant tout citoyen à adopter une...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
1, 5 Md € pour l'Intelligence Artificielle, autant et tout de suite pour les Facultés !
16/04/2018
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Civil et Public
Le juriste, chercheur, qui s'exprime ici, est, comme ses collègues, assez bien placé pour discuter politique publique. Il étudie les réformes incessantes qui montrent l'incapacité des gouvernements à anticiper : à créer des situations stables. Dans un précédente chronique, "La France le pays où...
Doctorat thèse docteur
Intérêt ()
Première définition juridique de la blockchain !
16/04/2018
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Droit bancaire-monétaire
Le juriste qualifie et définit. Sinon il bavarde. La plupart des juristes écrivent sur la blockchain sans la qualifier, ce qui est curieux dans la tradition juridique. Nous reprenons ici notre proposition sur le concept de système, déjà exposé ici (la barre de recherche vous permettra de retrouver...
Nouvelles technologies Hi Tech
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Régulation financière
Intérêt ()
Evasion fiscale ou optimisation fiscale : E. MACRON versus J.-J. BOURDIN / E. PLENEL
16/04/2018
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Civil et Public
Vers l'article "Evasion fiscale ou optimisation fiscale : E. MACRON versus J.-J. BOURDIN / E. PLENEL", cliquez sur le lien
Intérêt ()
Pour qui est concerné...
11/04/2018
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Méthode, le coin des étudiants
Introduction Le mystère du droit bancaire, le mystère du droit financier. L'unification en un droit bancaire et financier A. Le contexte général des sources et des codes B. Le cas de règles unifiées pour toute la finance Le secret bancaire des établissements agréés Le principe du secret...
Master
Intérêt ()
Fournir un téléphone payé via un abonnement vaut opération de crédit (facilité de paiement) (Cass. com., 7 mars 2018,16-16645)
28/03/2018
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Droit bancaire-monétaire
On ne sait pas bien ce qu'est un crédit ni une opération de crédit : ni le législateur, ni le juge, ni la doctrine n'a trouvé le critère du crédit. Il nous semble manifeste que l'avance de fonds n'est pas ce critère (contra : Th. Bonneau, 2017). Cette affaire le montre :...
Consommation
Intérêt ()
La déclaration d’insaisissabilité publiée avant le jugement d’ouverture de la liquidation est efficace (Cass. com., 14 mars 2018).
27/03/2018
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Commercial, consommation et concurrence
"... le bien avait fait l’objet d’une déclaration d’insaisissabilité régulièrement publiée avant le jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire de M. X..., de sorte que, les droits indivis de ce dernier n’ayant pas été appréhendés par la procédure collective, le liquidateur n’avait pas...
Justice
Intérêt ()
Intelligence artificielle : qui sera responsable ? (Paris, 10 avril 2018, CNEJITA)
21/03/2018
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Professionnels du Droit et Justice
Présentation du colloque par la CNEJITA. L'IA devient un enjeu stratégique pour nos sociétés, économique pour nos entreprises, technique pour nos ingénieurs, sociétal au regard des libertés individuelles de chacun. Les groupes de réflexion, publications et colloques se multiplient, dont plusieurs...
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
"Entre rupture scientifique et injonction institutionnelle, l'interdisciplinarité en question" par Jean-Paul Billaud (MSH de Clermont-Ferrand)
20/03/2018
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Méthode, le coin des étudiants
Le prochain séminaire de la MSH se tiendra mardi 27 mars prochain de 12h à 14h, amphi 220. Il sera animé par Jean-Paul Billaud (DR CNRS, sociologue) sur le thème "Entre rupture scientifique et injonction institutionnelle, l'interdisciplinarité en question". L'interdisciplinarité est à la mode,...
Doctorat thèse docteur
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Master
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Méthode et études
Intérêt ()
La loi de l'identifiant unique, au seul nom du compte (Cass. com., 24 janvier 2018, n° 16-22.336, F-P+B+I).
19/03/2018
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Droit bancaire-monétaire
Nous n'avons pas manqué de signaler l'identifiant unique (Droit bancaire et financier, n° 904 et n° 945) mais peut-être pas assez. Cet identifiant unique, est une suite de chiffres et de lettres désignant un compte ; plus que jamais, l'usage du RIB ou IBAN imprimé que donne l'établissement est...
Droit bancaire et financier
Intérêt ()
Xavier NIEL fait gagner Free : les téléphones offerts par les concurrents constituent des facilités de paiement et donc des crédits (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645)
17/03/2018
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Commercial, consommation et concurrence
La décision qui vient d'intervenir intéresse autant le droit bancaire et financier que le droit commercial et le droit de la consommation. Les annonces faites par la presse évoquent les "téléphones subventionnés", ce qui n'est probablement pas une formule exacte pour relater l'arrêt ; notre...
Consommation
Intérêt ()
"L’institutrice de Moulins" a détrôné « La veuve de Carpentras », image du petit investisseur, mal protégé.
17/03/2018
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Droit des investisseurs
Tous les jours nous nous attachons à mettre à jour notre ouvrage Droit bancaire et financier (éd. Mare & Martin). Il est déjà complet sur ce thème des obligations et de la responsabilité des prestataires de services en investissement avec près d'une cinquantaine d'arrêts. Voilà un exemple de...
Justice
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Obligation de conseil
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Régulation financière
Intérêt ()
Exercice du conseil et de l'assistance aux entreprises en ingénierie financière (Position AMF et ACPR, mars 2018) : les banques-PSI au centre du jeu.
15/03/2018
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Droit des investisseurs
Les banques-PSI pratiquent à un haut niveau ce que les juristes appellent le droit des sociétés. Elles sont au cœur des opérations les plus importantes qu'elles organisent pour les clients. Pour financer et/ou pour conseiller et/ou pour mobiliser sur un projet. L'ACPR et l'AMF publient un...
AMF
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Droit des sociétés
Intérêt ()
"Cultiver le capital...", réflexions après les idées des étudiants (Cercle des économistes, Ecole de droit de Clermont-Ferrand)
07/03/2018
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Méthode, le coin des étudiants
"Cultiver le capital : un défi pour notre génération !". On reprend la réflexion après l'annonce, ci-dessus, de la manifestation. L'idée maîtresse du sujet est dans "Cultiver le capital". L'autre partie de phrase signe l'apparence du moment : elle eût convenu il y a cent ans, à la fin de la guerre...
Théories
Intérêt ()
Didier GUEVEL propose un Code des affaires. A propos du traditionnel droit commercial...
05/03/2018
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Commercial, consommation et concurrence
Didier GUEVEL propose un Code des affaires dans un récent éditorial du Dalloz. A propos du traditionnel "droit commercial"... nous avons à plusieurs reprises indiqué ici même le paradoxe de la situation. Cette matière traditionnelle, avec un Code de commerce plus riche qu'on ne dit, est...
Codification
Intérêt ()
"Cultiver le capital : un défi pour notre génération !", Exposés d'étudiants, Cercle des économistes, Ecole de droit de clermont-Ferrand
20/02/2018
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Professionnels du Droit et Justice
C'est à Clermont-Ferrand que Henri BERGSON, sans doute le plus grand intellectuel donné à la France, prix Nobel de littérature, a écrit, en 1907, "L'effort intellectuel". Ses travaux et son œuvre eurent un immense succès. C'est à cet observateur qui parlait simple et vrai, à ce forgeur de pensées,...
Théories
Intérêt ()
La contrefaçon est un problème juridique, le plagiat, lui, existe si peu en pur droit... parlons-en !
18/02/2018
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Civil et Public
Clin d'œil au site d'une collègue, Hélène Maurel-Indart, Professeur de Littérature française à l'Université de Tours, qui mord sur le droit avec quelques remarques et sources qui sont commodes et très utiles pour tous : Rappelons d’abord que le plagiat, vol de mots, prend en droit le nom de...
Intérêt ()
Du remarquable "Dictionnaire des biens communs", PUF Quadrige, 2017, dir. M. Cornu, F. Orsi et J. Rochfeld.
13/02/2018
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Civil et Public
La recherche est parfois confondue avec une activité de reporting (sans délai SVP !) des news juridiques. Elle ne comporte ni explication du fond, encore moins du tréfonds, ni critique de l'objet en cause (arrêt, loi ou autre) et encore moins de dimension prospective annonçant les nouvelles...
Droit des contrats
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Théories
Intérêt ()
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