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Hervé CAUSSE
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1341 articles rédigés par cet auteur
La loi de l'identifiant unique, au seul nom du compte (Cass. com., 24 janvier 2018, n° 16-22.336, F-P+B+I).
19/03/2018
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Droit bancaire-monétaire
Nous n'avons pas manqué de signaler l'identifiant unique (Droit bancaire et financier, n° 904 et n° 945) mais peut-être pas assez. Cet identifiant unique, est une suite de chiffres et de lettres désignant un compte ; plus que jamais, l'usage du RIB ou IBAN imprimé que donne l'établissement est...
Droit bancaire et financier
Intérêt ()
Xavier NIEL fait gagner Free : les téléphones offerts par les concurrents constituent des facilités de paiement et donc des crédits (Cass. com., 7 mars 2018, n°16-16645)
17/03/2018
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Commercial, consommation et concurrence
La décision qui vient d'intervenir intéresse autant le droit bancaire et financier que le droit commercial et le droit de la consommation. Les annonces faites par la presse évoquent les "téléphones subventionnés", ce qui n'est probablement pas une formule exacte pour relater l'arrêt ; notre...
Consommation
Intérêt ()
"L’institutrice de Moulins" a détrôné « La veuve de Carpentras », image du petit investisseur, mal protégé.
17/03/2018
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Droit des investisseurs
Tous les jours nous nous attachons à mettre à jour notre ouvrage Droit bancaire et financier (éd. Mare & Martin). Il est déjà complet sur ce thème des obligations et de la responsabilité des prestataires de services en investissement avec près d'une cinquantaine d'arrêts. Voilà un exemple de...
Justice
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Obligation de conseil
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Régulation financière
Intérêt ()
Exercice du conseil et de l'assistance aux entreprises en ingénierie financière (Position AMF et ACPR, mars 2018) : les banques-PSI au centre du jeu.
15/03/2018
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Droit des investisseurs
Les banques-PSI pratiquent à un haut niveau ce que les juristes appellent le droit des sociétés. Elles sont au cœur des opérations les plus importantes qu'elles organisent pour les clients. Pour financer et/ou pour conseiller et/ou pour mobiliser sur un projet. L'ACPR et l'AMF publient un...
AMF
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Droit des sociétés
Intérêt ()
"Cultiver le capital...", réflexions après les idées des étudiants (Cercle des économistes, Ecole de droit de Clermont-Ferrand)
07/03/2018
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Méthode, le coin des étudiants
"Cultiver le capital : un défi pour notre génération !". On reprend la réflexion après l'annonce, ci-dessus, de la manifestation. L'idée maîtresse du sujet est dans "Cultiver le capital". L'autre partie de phrase signe l'apparence du moment : elle eût convenu il y a cent ans, à la fin de la guerre...
Théories
Intérêt ()
Didier GUEVEL propose un Code des affaires. A propos du traditionnel droit commercial...
05/03/2018
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Commercial, consommation et concurrence
Didier GUEVEL propose un Code des affaires dans un récent éditorial du Dalloz. A propos du traditionnel "droit commercial"... nous avons à plusieurs reprises indiqué ici même le paradoxe de la situation. Cette matière traditionnelle, avec un Code de commerce plus riche qu'on ne dit, est...
Codification
Intérêt ()
"Cultiver le capital : un défi pour notre génération !", Exposés d'étudiants, Cercle des économistes, Ecole de droit de clermont-Ferrand
20/02/2018
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Professionnels du Droit et Justice
C'est à Clermont-Ferrand que Henri BERGSON, sans doute le plus grand intellectuel donné à la France, prix Nobel de littérature, a écrit, en 1907, "L'effort intellectuel". Ses travaux et son œuvre eurent un immense succès. C'est à cet observateur qui parlait simple et vrai, à ce forgeur de pensées,...
Théories
Intérêt ()
La contrefaçon est un problème juridique, le plagiat, lui, existe si peu en pur droit... parlons-en !
18/02/2018
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Civil et Public
Clin d'œil au site d'une collègue, Hélène Maurel-Indart, Professeur de Littérature française à l'Université de Tours, qui mord sur le droit avec quelques remarques et sources qui sont commodes et très utiles pour tous : Rappelons d’abord que le plagiat, vol de mots, prend en droit le nom de...
Intérêt ()
Du remarquable "Dictionnaire des biens communs", PUF Quadrige, 2017, dir. M. Cornu, F. Orsi et J. Rochfeld.
13/02/2018
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Civil et Public
La recherche est parfois confondue avec une activité de reporting (sans délai SVP !) des news juridiques. Elle ne comporte ni explication du fond, encore moins du tréfonds, ni critique de l'objet en cause (arrêt, loi ou autre) et encore moins de dimension prospective annonçant les nouvelles...
Droit des contrats
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Théories
Intérêt ()
Manuel de droit commercial, PUF, 2018, par F.-X. Lucas et D. Porracchia
12/02/2018
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Commercial, consommation et concurrence
Le droit commercial doit demeurer. Sa force est devenue sa faiblesse : il se découpe en de multiples branches. Il faut les assumer car ces branches ont une forte croissance. On parle ainsi de droit de la concurrence, de droit des sociétés (tellement civil pourtant)... En outre, ces branches...
Droit des contrats
Intérêt ()
Transformation numérique : est-elle fondamentale parce qu'elle est transversale ? A partir d'un propos d'Elise DUFOUR (Cyberlex)
11/02/2018
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Philosophie du Droit, Juridique et Politique
Peut-être est-il des questions ou problèmes qui sont fondamentaux car ils sont transversaux. Lorsqu'une innovation est commune à toute la société, et qu'elle a donc quelque importance, on peut sans doute dire qu'elle est fondamentale. Sans elle, la société n'aurait pas le même visage, le même...
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Xavier DELPECH invoque "la Finance" à propos de la réforme du droit des contrats (AJ Contrats, 2017, 352).
11/02/2018
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Droit bancaire-monétaire
Le Rédacteur en chef des éditions Dalloz invoque "la Finance". La publication interrogera-t-elle les auteurs ? On le note car nous posons la question du droit monétaire, bancaire et financier en terme (au singulier) de Finance (v. Droit bancaire et financier, Mare et Martin, 2015, notamment...
Régulation financière
Intérêt ()
La France, le pays où rien ne marche...
02/02/2018
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Civil et Public
La pollution française condamnée par l'Europe, les crues qui inondent cent villes et Paris (mais on manquera d'eau en juillet), les vieux dans des maisons de retraite mal tenues, la circulation routière bientôt à l’arrêt, les écoles où la terreur règne sans partage par quelques élèves à qui...
Institutions et Constitutions
Intérêt ()
La liberté de céder les créances, le bordereau Dailly, son formalisme dur, mou et liquide (Cass. com., 11 octobre 2017).
19/01/2018
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Droit bancaire-monétaire
Cet arrêt, en trois motivations du juge du droit, intransigeant avec le débiteur cédé (Air France), rejette certaines de ses critiques et ne répond pas aux autres branches du pourvoi. On a plaisir à commenter en synthèse cette décision qui fera sans doute couler plus d'encre que nécessaire. La...
Droit des contrats
Intérêt ()
"Ecrire est difficile". "J'étais devenu une machine à combiner les mots", Jean d'Ormesson.
09/01/2018
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Littérature, écriture et poésie
L'écriture, l'art d'écrire et l'écrit font des nœuds à l'estomac de nombre de personnes. Les romanciers ne sont pas les seuls au bord du trou noir que brosse le verbe écrire. Ici, on invoque le Dieu méthode, pour croire encore en son talent (achever son rapport, son mémoire, sa thèse, son manuel),...
Doctorat thèse docteur
Intérêt ()
Lire et écrire : pour lire et écrire du droit. C'est très simple de devenir un peu bon et de se mettre au niveau.
09/01/2018
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Méthode, le coin des étudiants
Les étudiants demandent des conseils. Ils passent parfois plus de temps à demander des conseils qu'en en appliquer le moindre. Ils ne s'intéressent pour beaucoup à rien, mais ils voudraient tout savoir. Passer des heures à lorgner sur Facebook les âneries les plus grasses, et obtenir, 3 mois après...
Ecriture
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Master
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Professions réglementées
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Théories
Intérêt ()
ALTICE, le cours de l'action chute, entraînant à la baisse la capitalisation boursière (Actes I, II, III et IV)
06/01/2018
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Droit des sociétés et des groupements
Ce mardi, l'action de la société ALTICE a connu une baisse notable qui confirme la baisse de ces dernières semaines. Voilà un cas pouvant nourrir les réflexions de tous ceux qui s'intéressent au droit des marchés financiers, et spécialement aux marchés réglementés d'actions. Le marché est organisé...
AMF
Intérêt ()
Les dernières volontés... honteusement discutées et appréciées : "Oh Marie si tu savais..."
05/01/2018
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Civil et Public
Johnny Halliday a souhaité reposer, reposer en paix, dans un lieu de paix. Reposer en paix pour l'éternité. Mais reposer en paix tout de suite. Reposer. Loin de sa vie de furie. Loin de sa ligne de vie, qu'il a bien assumée. Loin mais sans doute proche, dans son esprit, de sa famille. Il en est...
Libertés
Intérêt ()
Le vigie est le seul victime après un altercation qui a pris le forme d'un gros bagarre.
03/01/2018
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Civil et Public
Certains voudraient transformer les langues vivantes en langues trépidantes. La langue vivante changerait alors tous les mois ! Le projet est formé au nom de l'égalité ou de la lutte contre le sexisme. La langue (n. f.) est sexiste, autant que le langage (n. m.)... Les artisans.nes de ce mouvement...
Intérêt ()
Rédiger une note juridique en entreprise...
02/01/2018
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Professionnels du Droit et Justice
La note en entreprise est un exercice courant... sauf dans les facultés. Là, on y apprend la dissertation. Avec un plan en deux parties. En entreprise, une note avec un plan en 3, 4 ou 5 parties est souvent bienvenue. Le discours sera jugé plus assimilable par un lecteur non-juriste (un DG ou un...
Ecriture
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Méthode et études
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Professions réglementées
Intérêt ()
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