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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Exercice du conseil et de l'assistance aux entreprises en ingénierie financière (Position AMF et ACPR, mars 2018) : les banques-PSI au centre du jeu.



Les banques-PSI pratiquent à un haut niveau ce que les juristes appellent le droit des sociétés. Elles sont au cœur des opérations les plus importantes qu'elles organisent pour les clients. Pour financer et/ou pour conseiller et/ou pour mobiliser sur un projet. L'ACPR et l'AMF publient un communiqué pour signaler une position invitant à l'analyse et y aidant (Position DOC-2018-03 : Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises).

Voilà qui illustre l'unité du droit des affaires que seules les banques peuvent réaliser. On pourrait l'oublier en se fixant par trop sur les introductions sur un marché ou sur les offres publiques : toutes les grandes opérations n'ont pas cette forme.

On sait la distinction de principe qui est à faire entre ces conseils, réputés, et les services d'investissement (Droit bancaire et financier, p. 572, n° 1161 et spécialement n° 1163). Mais la Position adoptée est intéressante car les frontières juridiques sont subtiles et les pratiques sans doute... mélangées ! Les étudiants du Master droit des affaires / Droit bancaire et financier apprécieront ces précisions au cœur de nos préoccupations ces derniers jours.

Les autorités clarifient les frontières entre le conseil en haut de bilan, libre d’exercice, et les services d’investissement de placement non garanti et de conseil en investissement qui ne peuvent être fournis que par des professionnels régulés. Les critères distinctifs énoncés portent, notamment, sur la nature des diligences mises en œuvre pour comprendre le besoin du client, celles mises en œuvre pour y répondre, sur le caractère déterminé ou non des termes financiers de la transaction envisagée ou encore sur l’intuitu personae attaché à l’opération.


Jeudi 15 Mars 2018
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