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Pour qui est concerné...



Pour qui est concerné...
Introduction

Le mystère du droit bancaire, le mystère du droit financier.
L'unification en un droit bancaire et financier

A. Le contexte général des sources et des codes

B. Le cas de règles unifiées pour toute la finance

Le secret bancaire des établissements agréés
Le principe du secret professionnel
Les dérogations au secret professionnel

La déontologie des dirigeants d'établissements agréés

Le démarchage bancaire et financier (à l'oral cela a été traité plus bas)
L'exigence d'une sollicitation
L'exigence d'un formalisme
Les droits de la personne démarchée


Chapitre 1. Les établissements de crédit et la banque

Les conditions de l'agrément exigées de la société
- Liste des conditions
- Appréciation et recours des décisions

Les opérations autorisées à la société
Les opérations de crédit
-dépôts, crédits et services de paiement)
- les sanctions civiles, pénales et de régulation

Les autres activités des banques
Avec agrément spécial
- activités de PS en investissement,
- activités d'EME
Sans agrément supplémentaire
- change
- conseils en gestion de patrimoine
- conseils en ingénierie financière d'entreprise
- activités non-bancaires, limitées,
- activités de participations, non limitées.


Chapitre 2. Les banques coopératives et mutuelles

Des banques dotées d'un agrément particulier
Des conditions légales originales
Un pratique bancaire générale
Des banques dotées d'une organisation spéciale
Les banques régionales
L'organe central

Remarques sur les établissements de crédit spécialisés (ECS) et les société de financement ; signalement du cas des sociétés de caution mutuelle.

Chapitre 3. Les établissements assimilés

Les établissements spéciaux

La Poste et la Banque postale
La Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Le Groupe Banque d'investissement


Chapitre 4. Les cadres des services bancaires

Section 1. Les cadres fondamentaux

A. Le cadre des dépôts

B. Le cadre des services de paiement

C. Le cadre des crédits

La cas du moment : Free c/ SFR.

D. Les cadres des autres services

GP – Change - Conseil en ingénierie sociétaire
PSI
Activités libres
Participations

Section 2. Les cadres opérationnels

Rappels du droit civil car ces cadres opérationnels suggèrent les contrats.

A. Les règles du commerce électronique et du droit de l'internet

B. Les règles des opérations à distance

C. Les règles du démarchage bancaire et financier


Chapitre 5. Les comptes

Une histoire civile
Une histoire commerciale : le compte courant
Une histoire au-delà des banques : le compte de paiement

Section 1. Le compte de dépôt

A. Ouverture

I. Formes du compte, les documents contractuels
a) les documents usuels
b) la remise de documents (IBAN, document d’identité)

II. Les conditions de fonds, droit commun
a) Compte imposé, le droit au compte
b) Compte consenti, la convention
- exigences classiques du contrat (objet, consentement…)
- variétés des situations (personnes, mineurs, majeurs…)

B. Fonctionnement

C. Incidents

Le cas de la saisie du compte

D. Clôture

Les causes de fermeture
Les modalités de la fermeture (l'arrêté de compte)


Section 2. Le compte courant

A. Un contrat commercial spécial

Un contrat à qualifier (les éléments de qualification)
Un contrat à faire fonctionner (l'effet de règlement et l'extinction des créances portées au compte)

B. Un contrat bancaire spécial

Section 3. Les situations complexes de compte

A. Procuration
B. Compte indivis
C. Compte joint


Chapitre 6. Les opérations de services de paiement sur compte

Voir la problématique des services présentée dans "les cadres".

L’indépendance des règles sur le paiement
L’histoire des relations cambiaires et des relations fondamentales
Le paiement et le contrat de fond

Section 1. Les principes relatifs aux instruments de paiement

Section 2. Le cas de la carte de paiement et de crédit

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NB Vous pouvez trouver de nombreuses informations sur l'introduction, le statut des établissements, sur les opérations de banque, sur le compte (compte courant, compte de titres, comptes avec procuration...), sur les services de paiement à peine présentés (L. 314-1)... EN UTILISANT la barre recherche du site.

A venir, un petit exercice pour que les vacances ne soient pas trop longues !!! Il sera ajouté à la fin de cette note.


Conseils à mûrir - à intégrer, à bien comprendre ! - pour le commentaire d'arrêt :

Conseils pour le commentaire d'arrêt, cliquez ici

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Dissertation
La monnaie électronique


Le sujet de la monnaie électronique invite à réfléchir sur un objet spécial. Depuis toujours la monnaie a été une chose spéciale. Il n’est pas besoin d’être juriste ou économiste pour le savoir. Au quotidien, la monnaie est une chose spéciale. Elle permet, en quantité suffisante, « de tout avoir », de tout obtenir », comme l’on dirait. On comprend que cette réalité sociale se traduit pas de forts caractères juridiques. La monnaie a une définition légale (nationale et européenne) et un régime assez précis (L. 111-1, CMF).
Le sujet est galvaudé et embrouillé. On croit souvent que la monnaie électronique est la monnaie scripturale, celle des dépôts bancaires. On peut saisir les comptes : les inscriptions valent monnaie. … monnaie centrale… monnaie maniée par la carte, de la monnaie scripturale elle aussi. La monnaie scripturale n’a pas de régime juridique légalement détaillé ; on en retrouve la notion et le régime se déduisent de l’organisation bancaire (avec au sommet la BCE, en Europe). Tout cela se repproche et a amené à la monnaie électronique qui est autre chose.
La monnaie électronique n’est pas non plus le bitcoin. Emis dans un blockchain célèbre… est-il bien de la monnaie lui qui n’est reconnu que par quelques autorités dans le monde, et parfois sous des apsetcs spéciaux. Ici on parle de crypto-monnaie, du moins la pratique qui ne semble pas totalement juridique ni dans la légalité.
La monnaie électronique est définie depuis peu par le CMF : …
Annonce de plan en deux lignes.

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I La monnaie électronique, une monnaie
II La monnaie électronique, une monnaie électronique

Variante validant la méthode malgré la tautologie (progressive mais qui coupe classiquement
le sujet en deux :
monnaie / électronique.
Au fond on est sur :
I La monnaie électronique, une unité monétaire
II La monnaie électronique, une unité électronique


I La monnaie électronique, une monnaie

A Une véritable unité monétaire
On dit la notion de monnaie, très abstraite ; puis concrétisée en pièces et billets, puis redématérialisée en inscriptions de comptes…
Elle a e régime général de la monnaie : je peux payer ma baguette, je remets de l’euro.
Sa valeur est radicalement et définitivement incorporée dans l’inscription.

B Les véritables qualités d’une unité monétaire (qualités de la monnaie)
Immutabilité, neutralité, liquidité…

Phrase de transition… Cette spécialité se retrouve en vérité si l’on insiste sur son carcatère électronique ce qui, pour le moins, est au cœur du sujet.

II La monnaie électronique, une monnaie électronique

A L’émission de la monnaie
1 Une activité réservé à des établissements agréés (régulés)
2 Chargement et déchargement des cartes
On prend de la monnaie scripturale
On stocke de la monnaie électronique (idée de conversion, comme billets contre pièces)

B L’utilisation de la monnaie
1 Le paiement transfère les unités électroniques
2 Le paiement est monétaire et sans ordre de paiement

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Mercredi 11 Avril 2018
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