hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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Le Président MACRON bénéficiera-t-il du fait majoritaire de la Ve République ? Du fait politique et du droit électoral...



On a dit dans une précédente note les atouts que le candidat Emmanuel MACRON a su exploiter, et aussi les faiblesses des adversaires. La présidentielle était une chose. La partie qui s'ouvre en est une autre.

Dans la Ve République, le scrutin des législatives place souvent les candidats supportant le nouveau président en tête du premier tour des législatives. Ainsi, au second tour des législatives, ils jouent une carte sérieuse pour être élus. Ainsi se fait une majorité de député.

Cette règle de scrutin crée un fait, le fait majoritaire. Règle et fait majoritaire ont donné la stabilité politique.

Le fait majoritaire se construit d'ordinaire entre une majorité en formation et une opposition.

Cette fois, les choses sont compliquées. La construction d'une majorité présidentielle va se heurter à trois grands partis ou mouvements (LFI (ex-parti de gauche), le FN et LR ex-UMP). Et chacun a son leader !

Marine LE PEN va s'offrir un 3e tour pour panser les blessures infligées au pays avec "le débat".

Jean-Luc MELENCHON sera d'office légitime dans le second ou 2e tour qu'il n'a pas eu.

Et François BAROIN saura exploiter ce qui est pour lui un 1er tour inespéré.

Ces trois composantes sont susceptibles de créer de très nombreuses triangulaires voire des quadrangulaires. Au gré des circonscriptions. Les résultats pourront dépendre de faibles pourcentages car on a 4 forces aux alentours de 20 % de l'électorat.

La clé de l'affrontement politique repose alors sans doute sur la carte du renouvellement que le Président a pour le moment joué de façon nette mais sans une détermination farouche. C'est un renouvellement difficile à accomplir puisqu'il s'agit d'une force centriste qui, sinon dan le ton, mais par nature, remet en cause les positions acquises des autres partis ou mouvements.

Le nouveau président n'aura que quelques jours du fameux "état de grâce". Et encore car dès ce soir les votes blancs et nuls seront très commentés... En tout cas, dans moins d'une semaine, trois hordes de candidats aux législatives préparés et convaincus de leurs chances vont se jeter sur l'embryon de majorité. Majorité en herbe qui prendra la forme de séries d'investitures "En Marche". Ces investitures vont être plus discutées que l'avenir du pays...

Le nouveau parti saura-t-il répondre avec la force et l'unité utiles ?

Le débat sera embrouillé au possible.

Les règles juridiques aident à construire ou parfaire les faits, mais les faits tiennent parfois leur revanche. Le droit électoral ne fera pas une majorité dont le peuple ne voudrait. Le droit ne fait pas ou ne refait pas les faits.

Le droit électoral pourrait ainsi, cette fois, être mis en échec par les faits.

Mais c'est le Président qui a les prinxipales cartes en mains avec un nouveau Premier ministre, un nouveau gouvernement, de nouveaux candidats (...) et le prolongement de son nouveau discours.

Avant d'être un président qui préside, ce qu'il souhaite être, dans l'esprit des institutions, le nouveau président devra peut-être être le président qui mène une seconde campagne. Législative cette fois.



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Dimanche 7 Mai 2017
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