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Hervé CAUSSE

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1351 articles rédigés par cet auteur

Le doctorat, l'école doctorale, le doctorant, la thèse, le directeur de thèse (Arrêté du 25 mai 2016) : et après ?

10/08/2016 | Méthode, le coin des étudiants

Le doctorat, l'école doctorale, le doctorant, la thèse, la soutenance de thèse et autres réalités administratives : voilà le vaste programme de l'arrêté ministériel du 25 mai 2016 (JO 27 mai 2016). Tous points déjà traités dans la réglementation précédente et dont les retouches ne valent peut-être...

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Le débat public sur l'attentat de Nice rate les "betonada" israëliennes, barrières concrètes assurant la sécurité de certaines zones

17/07/2016 | Droit de la sécurité

Quelque heures après l'attentat au camion, nous évoquions les barrières de béton qui se posent en quelques heures et permettent de bloquer les voies déclarées interdites aux véhicules. C'est seulement ce dimanche matin qu'une journaliste de RTL évoque ce que les israéliens appellent les "betonada”...

Intérêt ()

Deuil national : un loup et terrorriste solitaire assasine Nice le 14 juillet 2016

15/07/2016 | Droit de la sécurité

Un loup et terroriste solitaire assassine Nice en tuant plus de 80 personnes dont de nombreux enfants. Il y a des spécialistes qui, expliquant aux gouvernements qu'ils n'en font jamais assez, expliquaient aussi que les loups solitaires n'existaient pas. Il faut que ces spécialistes de la sécurité...

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La finance européenne a été réformée par un employé de Goldman Sachs, la banque qui dirige le monde : Manuel BARROSO alimente le populisme en Europe.

10/07/2016 | Droit bancaire-monétaire

Le Brexit est le résultat d'une Europe qui accumule les défauts - même si elle a aussi de nombreuses vertus. Les populistes prospèrent sur des défauts bien réels, ce qui rend le combat démocratique difficile. Ces derniers jours, la démocratie européenne a pris un grand coup sur la tête. Il...

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Une histoire (journalistique) des banques : les étudiants doivent l'entendre

07/07/2016 | Droit bancaire-monétaire

Le documentaire que propose Arte (Arte +), pendant encore quelques jours, peut valoir introduction à un master spécialisé. C'est une vaste fresque qui, à défaut d'être toujours rigoureuse, a l'avantage pour le juriste de mélanger des problèmes juridiques (peu ou pas présentés comme tels) aux...

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Le doctorat, toujours en voie de reconnaissance, est-il en panne ? (débats Ass. nat.). Et les directeurs de thèses punis ! (Partie 1)

07/07/2016 | Méthode, le coin des étudiants

Le doctorat est-il en panne ? l'enseignement supérieur et la recherche sont-ils en panne ? On se pose la question alors que rien de significatif n'est porté aux oreilles des universitaires et chercheurs, ni des étudiants ou autres chercheurs... Sur les bancs socialistes de l'Assemblée nationale, il...

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Affaire Tapie, une page se tourne : l'arbitrage était irrégulier (Cass. 1re civ., 30 juin 2016), mais le livre n'est pas fini...

02/07/2016 | Droit bancaire-monétaire

Il y existe deux arrêts de la Cour d'appel de Paris qui font que cette fameuse affaire a été en quelque sorte remise à zéro. Le premier a annulé la sentence arbitrale le 17 février 2015. Le second arrêt, du 3 décembre 2015, a jugé que le Groupe TAPIE n'avait aucun droit contre le CDR SA, bref que...

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Le "temps réglementaire" au football : une notion embrouillée sur fond de "temps additionnel"

02/07/2016 | Civil et Public

Le temps réglementaire au football est une notion incomprise et mal employée. En le relevant on montre la qualité du droit, ou plutôt de l'analyse juridique. "Penser droit", "Penser Droit", les expressions en disent long. On va purger la difficulté qui naît de l'emploi sans nuance de l'idée d'une...

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Du Brexit qui l'emporte à l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne

24/06/2016 | Direct Droit Actualités

L'application de l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne (TUE) devrait s'appliquer à la suite du vote du référendum sur le Brexit (texte ci-dessous). L'Europe peut se disloquer, l'Europe peut redémarrer sur un projet renouvelé. Un projet plus simple et plus fort. On peut toutefois être...

Consultation Juridique

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Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché

24/06/2016 | Droit des investisseurs

La loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché vient régler une série d'interrogations liées aux doubles poursuites (pénale et AMF). La chose est très connue et courue chez les juristes et chez nombre "d'opérationnels" (comme l'on dit) du secteur financier...

Abus de marché

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Comme les "Martine" ! La blockchain fait le bitcoin, La blockchain face à la gestion des titres, La blockchain embellit le crowdfunding, La blockchain dans le commerce international

21/06/2016 | Commercial, consommation et concurrence

Comme les "Martine", La blockchain fait le bitcoin, La blockchain face à la gestion des titres, La blockchaine embellit le crowdfunding, La blockchain dans le commerce international... Les juristes cherchent la révolution à venir, au motif de la comprendre mais peut-être pour mieux l'éteindre ou au...

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Une idée, une voie en colloque :"Internet, espace d'interrégulation" (dir. M.-A. Frison-Roche, Dalloz & the Journal of Regulation)

21/06/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Il y a la doctrine et les phénomènes doctrinaux. La doctrine suit son chemin tranquille. Les phénomènes doctrinaux sont des tourbillons de l'ordre du cyclone qui retournent tout sur leur passage. La doctrine (tranquille) traite de telle ou telle question, un pourvoi donne un solution, une question...

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Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats, 2016, par J.-J. DAIGRE et G. GOETZ-CHARLIER (Cabinet GINESTIE & co. et LEGITEAM)

20/06/2016 | Méthode, le coin des étudiants

Le Professeur Jean-Jacques DAIGRE a eu la belle et bonne idée de s'attaquer au sujet de la réforme du droit des obligations pour en sortir un ouvrage à la fois complet, synthétique et pratique à utiliser. Il publie ainsi un "Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats". Ce petit...

Droit des contrats

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DOCTRINALPLUS : le site qui dit ce que la doctrine fait.

20/06/2016 | Professionnels du Droit et Justice

DOCTRINALPLUS est un site d'information(s) qui répertorie les publications juridiques de la plupart des revues : c'est le site qui dit ce que la doctrine fait. Les bibliothécaires se demandent parfois s'il faut garder ou pas ce site, cet abonnement. La réponse est manifestement positive. Ce site...

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Droit bancaire et financier, 2016, 874 p., Préface Daniel TRICOT, Communiqué de presse des éditions Mare et Martin

20/06/2016 | Droit bancaire-monétaire

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Formation des professionnels du crédit immobilier, 40, puis 14 et 7 heures (Arrêté du 9 juin 2016). Un détail qui signe l'Europe du Brexit.

13/06/2016 | Droit bancaire-monétaire

On se demande, de ce côté de la Manche, pourquoi les anglais veulent quitter l'Europe (l'UE). On le comprend pourtant en lisant un arrêté ministériel (ci-dessous) qui explique, après le visa de multiples textes, ce que doit être la formation professionnelle en matière de crédit. La France se...

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Le couple Investissement-Financement : création de la mission d'appui au financement des infrastructures (Décret n° 2016-522 du 27 avril 2016)

08/06/2016 | Droit bancaire-monétaire

Dans une autre vie, où les illusions sur la recherche m'occupaient, je m'étais penché sur la problématique de l'investissement. Ainsi, nous avions décidé avec quelques collègues d'étudier l'investissement ce qui, pour ma part, supposait spécialement l'étude des financements et de quelques...

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Les commissaires de justice sont arrivés (Ord. n° 2016-728 du 2 juin 2016)

05/06/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Une mise à jour générale est à opérer, voilà une réforme pour tout et pour tous. La lecture des premiers deux premiers articles de l'ordonnance suffit à en convaincre. La présente ordonnance du 2 juin 2016 est prise en application du III de l'article 61 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la...

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"Doctrine.fr" est né : un nouveau site de jurisprudences né du big data

28/05/2016 | Professionnels du Droit et Justice

Un nouveau site de recherches juridiques est né. Voilà comment se présente cette nouvelle entité. Je reprends leurs mots. Vous avez les liens ci-dessous qui vous amèneront à leur site. Doctrine.fr se présente : Notre ambition L’accès au droit est aujourd’hui une illusion. La jurisprudence...

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Selon Dominique ROUSSEAU, "Le droit reste l’instrument par lequel le peuple se construit".

25/05/2016 | Civil et Public

"Dans nos sociétés post-métaphysiques, le droit reste l’instrument par lequel le peuple se construit." C'est l'une des phrases remarquables de Dominique ROUSSEAU, constitutionnaliste montpelliérain et désormais parisien, que l'on peut lire dans une entretien publié sur "libertés.blog.lemonde"....

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