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1408 articles rédigés par cet auteur

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ne connaît pas l'ordre public financier

02/05/2017 | Droit bancaire-monétaire

Les juristes sont appelés à la modestie. Peut-être aussi à faire du droit autrement ? Le régulateur aussi peut-être. C'est ce à quoi nous parvenons après que le président de l'AMF, dans un colloque sur l'ordre public (voir lien ci-dessous vers la vidéo), venait dire à la Cour de cassation qu'il ne...

AMF, Ordre public, Régulation financière

Intérêt ()

Le juge-commissaire ne peut pas juger caduque la déclaration de créance du créancier non-comparant (Cass. com., 20 avril 2017)

26/04/2017 | Commercial, consommation et concurrence

L'article 468 du CPC (ci-dessous) permet de sanctionner la citation en justice du demandeur si ce justiciable ne la soutient pas (défaut de comparution personnelle / absence d'avocat le représentant). Le texte invite les personnes qui saisissent une juridiction à ne se moquer ni du juge, ni de...

Justice

Intérêt ()

Le droit des services de paiement : de l'éventuelle faute du client dans l'utilisation des données d'une carte bancaire (Cass. com., 18 janv. 2017, commentaire dans LEXBASE)

24/04/2017 | Droit bancaire-monétaire

Vive le droit des services de paiement ! L'utilisation d'une carte bancaire pour générer des cartes virtuelles donne une série de décisions significatives qui appliquent le pur droit des services de paiement (Cass. com., 18 janv. 2017). L'utilisation de la carte est intervenu dans un système...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

La blockchain (DLT) dans tous ses états juridiques, Colloque AFDIT, 28 avril 2017, Paris, Conseil National des Barreaux.

20/04/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Avec le concours de l'AFDIT, j'ai eu l'honneur et le plaisir de préparer ce colloque qui se tiendra dans les locaux du Conseil national des Barreaux à Paris. Je vous livre le programme. La blockchain est le grand sujet de l'année et, pour certains, le grand sujet du début du siècle ! Juristes,...

Monnaie, monnaies & money, Nouvelles technologies Hi Tech, Régulation financière

Intérêt ()

Propositions de direction de thèses en CIFRE : La liberté conventionnelle des établissements de crédit, La conformité bancaire et financière, Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles

14/04/2017 | Droit bancaire-monétaire

Je proposerai des étudiants et projets à divers établissements après avoir sélectionné des candidats au doctorat. I. SUJETS PROPOSES. II. EXPLICATIONS et CONTEXTE. I. SUJETS. Le modèle juridique des banques coopératives ou mutuelles. Les BCM sont des exemples de la métamorphose : des anodines...

Méthode et études

Intérêt ()

Financer sa thèse : appels aux étudiants et employeurs (grandes entreprises, banques, sociétés de financement, institutions publiques, institutions internationales...)

14/04/2017 | Droit bancaire-monétaire

Le monde a mal à sa finance, fort mal définie et insaisissable. Les travaux de thèse peuvent aider à la fois à remettre en place des les idées de principe et les développements pratiques. Après une expérience de près de 20 ans de direction de thèse, je vois clairement ce qui peut être fait avec...

Doctorat thèse docteur

Intérêt ()

Un syndicat de copropriétaires est toujours et encore un consommateur (Cass. 1re civ., 29 mars 2017)

13/04/2017 | Commercial, consommation et concurrence

Depuis son ré-adoption en 2008, l'article L. 136-1, dont il a existé une version d'une loi du 28 janvier 2005, a été l'occasion d'une série d'arrêts publiés. La disposition oblige le professionnel à informer le consommateur de l'échéance de son contrat (tacitement reconductible) entre le 3e et...

Consommation

Intérêt ()

Un créancier titulaire d'un acte notarié peut agir en justice pour également détenir un acte judiciaire exécutoire

11/04/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Le titulaire d'un titre exécutoire notarié peut en principe faire exécuter les obligations qui y sont contenues. Toutefois, au plan de l'exécution, c'est un titre imparfait qui ne résume pas la situation juridique au présent comme une décision judiciaire. Il est donc logique que ce créancier...

Justice

Intérêt ()

Oral de Droit des services d'investissement : pour dépasser le vieux Droit bancaire (Master Droit des Affaires, Droit bancaire et financier, ancien DADB)

06/04/2017 | Droit des investisseurs

Oral de Droit des services d'investissement aujourd'hui. Avec les M2. Voilà une des nouvelles matières (elle sera vieille dans 20 ans...). Voilà une des matières qui donne du travail et de l'avenir aux jeunes. Autant dans les petites entités qui font dans la technologie que dans les grandes. Elle...

Master

Intérêt ()

Qu'est-ce que le système ? Benoît APPARU (LR) et Elisabeth MARTICHOUX (RTL) nous embrouillent.

05/04/2017 | Civil et Public

Qu'est-ce que le système que dénoncent divers candidats à la présidentielle ? Sur RTL on peut dire tout et son contraire en moins de deux minutes, c'était le cas mardi matin 4 avril : Benoit APPARU, député LR, et Elisabeth MARTICHOUX, nous ont embrouillé. L'invité répond à la deuxième question :...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

Les plans de vigilance des sociétés (Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017), et de la vigilance ailleurs...

29/03/2017 | Droit des sociétés et des groupements

Le plan de vigilance imposé par la loi nouvelle, à travers les plans de vigilance des sociétés dites "mères" (loi n° 2017-399 du 27 mars 2017), pourrait donner du souffle à l'idée de vigilance en général. On y prendra garde : la réalité de ce thème est souvent spéciale et technique. On utilise ce...

Obligation de vigilance

Intérêt ()

Les 7 piliers de Emmanuel MACRON-En Marche !

28/03/2017 | Civil et Public

Voilà un phénomène unique dans la vie politique française, l'apparition d'un leader politique et d'un parti politique en quelques mois. Pour ceux qui sont un peu objectifs, on l'a tout de même vu venir. Mais des milliers d'amateurs qui le rejoignent aujourd'hui, comme divers pro de la politiques le...

Intérêt ()

Le juge judiciaire devrait-il, à l'occasion, définir les partis politiques ? (à propos d'un arrêt, Cass. 1re civ., 25 janvier 2017, Front National c X))

25/03/2017 | Civil et Public

Toute décision mettant en cause le Front National retient l'attention. Toute décision concernant un parti politique de premier plan aussi. On ne peut donc pas rater une décision qui concerne le Front National en tant que parti politique comme celle qui statue sur les conditions de convocation...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

L'examen national d'avocat met à la mode le cas pratique : une consultation juridique (1)

22/03/2017 | Professionnels du Droit et Justice

Voilà une surprise. Le nouvel examen national d'avocat, pour entrer dans les écoles d'avocats, sera cette année un cas pratique encore appelé "consultation juridique". Outre la note de synthèse, l'épreuve de droit des obligations, celle de procédure civile et l'épreuve de spécialité peuvent être un...

Méthode et études

Intérêt ()

Les candidats à la présidentielle devraient parler de la nécessaire implication des étudiants dans leurs études

22/03/2017 | Méthode, le coin des étudiants

Les études universitaires exigent une implication que les programmes présidentiels devraient avancer. Au lieu de faire diverses promesses aux jeunes, les candidats devraient prendre leur courage à deux mains et signaler aux jeunes, et spécialement aux étudiants, leurs obligations. Sur le plan...

Master

Intérêt ()

OPA simplifiée de Casino sur CNOVA (un exemple de procédure auprès de l'AMF)

09/03/2017 | Droit des sociétés et des groupements

Casino a décidé de lancer une offre publique d'achat simplifiée sur les titres de CNOVA N.V. au début du mois de décembre. Elle en a donc informé le public par un communiqué de presse : il était précisé que la banquier portant le projet était JPMorgan Chase Bank, N.A. Il était indiqué que...

AMF

Intérêt ()

Blockchain : Introduction technologique et juridique (P. Lafoucarde et S. Polrot), par le Master 2 Droit des Affaires et de la Banque et le CMH (EA), 8 mars Ecole de Droit

08/03/2017 | Droit bancaire-monétaire

Félicitations aux étudiants du Master 2 Droit des Affaires et de la Banque (DADB) pour l'organisation de cette soirée dans le cadre du Centre Michel de l'Hospital (EA) de l'Ecole de Droit de Clermont-Ferrand. Merci à M. Pascal LAFOURCADE de l'Université de Clermont (LIMOS - UCA-CNRS)et à M. Simon...

Blockchain DLT, Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

Une proposition de loi sur l'indépendance de la Justice et de la Cour de cassation (Proposition de J. MEZARD et autres)

05/03/2017 | Professionnels du Droit et Justice

La Cour de cassation fait honneur à une proposition de loi, en la signalant sur son site internet. Vers le site de la Cour de cassation La proposition fait écho à la position de l'institution quant aux possibilités de contrôles administratifs dont elle pourrait être l'objet. Un décret visant à...

Institutions et Constitutions

Intérêt ()

Formalisme du mandat donné à l'agent immobilier : consécration d'un simple ordre public de protection de la "loi Hoguet" (C. cass., Ch. mixte, 24 fév. 2017, n° 15-20.411)

27/02/2017 | Commercial, consommation et concurrence

L'arrêt de chambre mixte du 24 février 2017, rendu sous la haute autorité du Premier Président de la Cour de cassation, est un arrêt de principe qui infléchit sa jurisprudence en matière de mandat donné à l'agent immobilier. Le domaine en cause est à tous égards sensibles : il désigne la...

Droit des contrats, Ordre public

Intérêt ()

L'ordre public. Colloque (Cour de cassation & Conseil d'Etat, 24 février 2017)

25/02/2017 | Civil et Public

L'ordre public était en colloque à la Cour de cassation, mais il est utile de préciser que c'est un colloque du Conseil d'Etat et du Parquet de la Cour. Pour avoir travaillé, et même parlé... de l'ordre public financier, on mesure le défi du sujet et de l'entreprise. l'ordre public est en...

Ordre public

Intérêt ()