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Hervé CAUSSE
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1345 articles rédigés par cet auteur
Affaire Tapie, une page se tourne : l'arbitrage était irrégulier (Cass. 1re civ., 30 juin 2016), mais le livre n'est pas fini...
02/07/2016
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Droit bancaire-monétaire
Il y existe deux arrêts de la Cour d'appel de Paris qui font que cette fameuse affaire a été en quelque sorte remise à zéro. Le premier a annulé la sentence arbitrale le 17 février 2015. Le second arrêt, du 3 décembre 2015, a jugé que le Groupe TAPIE n'avait aucun droit contre le CDR SA, bref que...
Intérêt ()
Le "temps réglementaire" au football : une notion embrouillée sur fond de "temps additionnel"
02/07/2016
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Civil et Public
Le temps réglementaire au football est une notion incomprise et mal employée. En le relevant on montre la qualité du droit, ou plutôt de l'analyse juridique. "Penser droit", "Penser Droit", les expressions en disent long. On va purger la difficulté qui naît de l'emploi sans nuance de l'idée d'une...
Intérêt ()
Du Brexit qui l'emporte à l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne
24/06/2016
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Direct Droit Actualités
L'application de l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne (TUE) devrait s'appliquer à la suite du vote du référendum sur le Brexit (texte ci-dessous). L'Europe peut se disloquer, l'Europe peut redémarrer sur un projet renouvelé. Un projet plus simple et plus fort. On peut toutefois être...
Consultation Juridique
Intérêt ()
Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
24/06/2016
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Droit des investisseurs
La loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché vient régler une série d'interrogations liées aux doubles poursuites (pénale et AMF). La chose est très connue et courue chez les juristes et chez nombre "d'opérationnels" (comme l'on dit) du secteur financier...
Abus de marché
Intérêt ()
Comme les "Martine" ! La blockchain fait le bitcoin, La blockchain face à la gestion des titres, La blockchain embellit le crowdfunding, La blockchain dans le commerce international
21/06/2016
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Commercial, consommation et concurrence
Comme les "Martine", La blockchain fait le bitcoin, La blockchain face à la gestion des titres, La blockchaine embellit le crowdfunding, La blockchain dans le commerce international... Les juristes cherchent la révolution à venir, au motif de la comprendre mais peut-être pour mieux l'éteindre ou au...
Intérêt ()
Une idée, une voie en colloque :"Internet, espace d'interrégulation" (dir. M.-A. Frison-Roche, Dalloz & the Journal of Regulation)
21/06/2016
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Professionnels du Droit et Justice
Il y a la doctrine et les phénomènes doctrinaux. La doctrine suit son chemin tranquille. Les phénomènes doctrinaux sont des tourbillons de l'ordre du cyclone qui retournent tout sur leur passage. La doctrine (tranquille) traite de telle ou telle question, un pourvoi donne un solution, une question...
Intérêt ()
Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats, 2016, par J.-J. DAIGRE et G. GOETZ-CHARLIER (Cabinet GINESTIE & co. et LEGITEAM)
20/06/2016
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Méthode, le coin des étudiants
Le Professeur Jean-Jacques DAIGRE a eu la belle et bonne idée de s'attaquer au sujet de la réforme du droit des obligations pour en sortir un ouvrage à la fois complet, synthétique et pratique à utiliser. Il publie ainsi un "Code comparé et annoté de la réforme du droit des contrats". Ce petit...
Droit des contrats
Intérêt ()
DOCTRINALPLUS : le site qui dit ce que la doctrine fait.
20/06/2016
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Professionnels du Droit et Justice
DOCTRINALPLUS est un site d'information(s) qui répertorie les publications juridiques de la plupart des revues : c'est le site qui dit ce que la doctrine fait. Les bibliothécaires se demandent parfois s'il faut garder ou pas ce site, cet abonnement. La réponse est manifestement positive. Ce site...
Intérêt ()
Droit bancaire et financier, 2016, 874 p., Préface Daniel TRICOT, Communiqué de presse des éditions Mare et Martin
20/06/2016
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Droit bancaire-monétaire
Intérêt ()
Formation des professionnels du crédit immobilier, 40, puis 14 et 7 heures (Arrêté du 9 juin 2016). Un détail qui signe l'Europe du Brexit.
13/06/2016
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Droit bancaire-monétaire
On se demande, de ce côté de la Manche, pourquoi les anglais veulent quitter l'Europe (l'UE). On le comprend pourtant en lisant un arrêté ministériel (ci-dessous) qui explique, après le visa de multiples textes, ce que doit être la formation professionnelle en matière de crédit. La France se...
Intérêt ()
Le couple Investissement-Financement : création de la mission d'appui au financement des infrastructures (Décret n° 2016-522 du 27 avril 2016)
08/06/2016
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Droit bancaire-monétaire
Dans une autre vie, où les illusions sur la recherche m'occupaient, je m'étais penché sur la problématique de l'investissement. Ainsi, nous avions décidé avec quelques collègues d'étudier l'investissement ce qui, pour ma part, supposait spécialement l'étude des financements et de quelques...
Intérêt ()
Les commissaires de justice sont arrivés (Ord. n° 2016-728 du 2 juin 2016)
05/06/2016
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Professionnels du Droit et Justice
Une mise à jour générale est à opérer, voilà une réforme pour tout et pour tous. La lecture des premiers deux premiers articles de l'ordonnance suffit à en convaincre. La présente ordonnance du 2 juin 2016 est prise en application du III de l'article 61 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la...
Intérêt ()
"Doctrine.fr" est né : un nouveau site de jurisprudences né du big data
28/05/2016
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Professionnels du Droit et Justice
Un nouveau site de recherches juridiques est né. Voilà comment se présente cette nouvelle entité. Je reprends leurs mots. Vous avez les liens ci-dessous qui vous amèneront à leur site. Doctrine.fr se présente : Notre ambition L’accès au droit est aujourd’hui une illusion. La jurisprudence...
Intérêt ()
Selon Dominique ROUSSEAU, "Le droit reste l’instrument par lequel le peuple se construit".
25/05/2016
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Civil et Public
"Dans nos sociétés post-métaphysiques, le droit reste l’instrument par lequel le peuple se construit." C'est l'une des phrases remarquables de Dominique ROUSSEAU, constitutionnaliste montpelliérain et désormais parisien, que l'on peut lire dans une entretien publié sur "libertés.blog.lemonde"....
Intérêt ()
Fintech : la nueva banca (Pr. Fernando ZUNZUNEGUI, Revista de derecho del mercado financiero)
09/05/2016
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Droit bancaire-monétaire
La tecnología está transformando el sector financiero. Nace así una competencia disruptiva que mejora el servicio y abarata los costes. Surgen empresas Fintech que ofrecen nuevos productos y servicios al margen de la banca tradicional quien debe adaptarse al nuevo entorno. De hecho la gran banca...
Intérêt ()
Le dol du banquier ou la fable du client. Le défaut de mise en garde n'est pas un dol (Cass. com., 9 février 2016)
04/05/2016
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Droit bancaire-monétaire
Le dol du banquier est rare voire plus que rare. Surtout comparé aux millions d'opérations accomplies chaque jour dans le secteur bancaire et financier. On a dit dans la note précédente que la perspective était ouverte sur une affaire d'investissement, mais cela reste encore exceptionnel pour ce...
Mise en garde
Intérêt ()
Jean STOUFFLET n'est plus, le Droit est en deuil, le Droit bancaire est orphelin
03/05/2016
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Droit bancaire-monétaire
Alors qu'il avait gardé une belle forme jusqu'alors, Jean STOUFFLET vient de disparaître après avoir été victime d'un grave ennui de santé il y a quelques semaines. A son épouse, à ses enfants et à toute sa famille nous adressons nos condoléances émues. Le Doyen STOUFFLET a, avec Christian GAVALDA,...
Master
Intérêt ()
Quand une saisie fiscale apprend que Outlook est un fichier informatique unique insécable (Cass. com., 8 mars 2016)
28/04/2016
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Civil et Public
"Lorsqu'un support de documents est indivisible, l'administration est en droit d'appréhender tous les documents qui y sont contenus si certains d'entre eux se rapportent, au moins en partie, aux agissements visés par l'autorisation de visite. Il appartient ensuite au demandeur au recours de...
Nouvelles technologies Hi Tech
Intérêt ()
Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104)
21/04/2016
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Droit des investisseurs
Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n’obligent pas seulement à la mise en garde des autres services d’investissement (Cass. com., 16 février 2016, n° 14-25.104). (voyez notre étude, Le conseil en investissement et la gestion de portefeuille n'obligent pas seulement à la mise...
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Banques : la fabrique de la confiance. Quatre émissions sur France Culture, par Florian Delorme
13/04/2016
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Droit bancaire-monétaire
Une fois n'est pas coutume, nous signalons des émissions de France Culture. Il est assez rare d'avoir des spécialistes qui dialoguent avec un journaliste dans un format qui ne soit pas celui des 3 minutes... Bon, il n'y a qu'un seul juriste dans cette opération, lequel fut l'un des piliers du...
Banques
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