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19/12/2017 08:55

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce

Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies de l'article L. 442-6 du Code de commerce
Les relations bancaires et financières ne peuvent pas être des relations commerciales établies… car la finance est indépendante de l’économie réelle ? Voilà l'explication qui est peut-être à donner à une décision dont la motivation est plutôt creuse (Cass. com., 25 octobre 2017, N° 16-16839 ; commentaire à paraître jeudi dans l'Hebdo Lexbase).

Si la motivation n'explique rien, il n'en reste pas moins qu'elle a une cause. Nihil est sine rationae... Rien n'est sans raison... Dans ce commentaire, nous donnons une explication positiviste (on est contra avec l'excellent commentaire de N. Dissaux publié au JCP E), une explication positivo-sociale et une explication purement culturelle ; le juge subit la finance à défaut de la bien comprendre et de trouver en doctrine de quoi l'analyser.

Cette décision permet de lancer le débat que les positivistes refusent d'engager : finance et économie réelle, quels liens, quelles vérités ?
17/12/2017 10:33

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...

La carte judiciaire et la pensée élémentaire...
Les juristes n'en finissent pas de mourir mais on fête le nombre croissant des juristes d'entreprises, Youpi ! Tous ne font-ils que du droit ? Ne font-ils pas trop souvent du secrétariat juridique ou du secrétariat général ?

La dernière pulsion de survie des juristes concerne la carte judiciaire : il faut sauver les cours d'appel ! On ne saurait être contre si l'on est un peu girondin, si l'on voit la France telle qu'elle est, difforme, avec une région parisienne hypertrophiée. Mais le problème de la "filière juridique" (fêtée il y a peu) est ailleurs.

Les juristes sont peu respectés et l'indifférence à l'égard du droit les porte vers le fond. Même en première année de droit on peut évincer le droit au profit de matières de méthodologie (bon, c'est un détail). Si problème il y a, c'est moins celui de carte judiciaire que celle de l'activité judiciaire. Rénover l'activité judiciaire n'a jamais été sérieusement envisagée.

Mon billet sur le déclin de l'autorité judiciaire par rapport au "pouvoir de régulation" illustre la chose. Mais on pourrait aller plus loin et expertiser les arrêts d'appel pour vérifier leur teneur, profondeur et valeur (on s'étonne souvent de ne pouvoir les exploiter tant il sont elliptiques, en droit ou en fait, sur les demandes formulées ou sur la motivation).

En, trente ans il est apparu un nouveau pouvoir, qui vide l'autorité judiciaire de sa fonction, et les juges judiciaires semblent ne pas même s'en être aperçus. Et s'ils contrôle les peines des autorités de régulation, on leur explique sous cape qu'ils n'ont pas la compétence pour savoir ce qui est bon pour la société actuelle, notamment au plan économique. Car le pouvoir de régulation est née de l'irresponsabilité de l'exécutif, de l'incompétence du parlement et de la lenteur de la justice. Cela, c'est un aspect politique et juridique.

Au plan technique, au plan strictement juridique, sauver les cours d'appel passeraient davantage par une justice rénovée que par un militantisme localo-national. Il faut une justice rénovée, plus rapide, plus profonde en droit et donc davantage fondée sur les auxiliaires de justice, soit une justice qui se fait aider par les avocats pour être efficace. Or, l'ambiance est depuis deux décennies à un certain dédain des magistrats (issus d'un concours national) pour les simples avocats (issus d'un simple examen local) : personne ne peut donc penser au ministère de la justice à s'appuyer sur ces forces.

Un Syndicat des juristes injustement méprisés aurait un grand succès. Il plaiderait pour le maintien de la Justice, du Droit voire de l'Ethique (à la mode depuis 2000 ans). Il suinterait la nostalgie qui empêche de refaire la vie et le justifie : hier était si bien. Voilà à quoi l'on est tenu à défaut d'idées, de travail et de courage.



"Doctrine.fr" est né : un nouveau site de jurisprudences né du big data



Un nouveau site de recherches juridiques est né. Voilà comment se présente cette nouvelle entité. Je reprends leurs mots. Vous avez les liens ci-dessous qui vous amèneront à leur site.

Doctrine.fr se présente :

Notre ambition

L’accès au droit est aujourd’hui une illusion. La jurisprudence française n’est pas accessible sauf à payer très cher les abonnements des éditeurs juridiques. Nous allons constituer le plus grand fonds de jurisprudences françaises jamais créé et le rendre accessible à tous.

La recherche juridique est aujourd’hui complexe et lente. Nous pensons qu’elle doit être plus simple et plus pertinente qu’une recherche Google.

Notre produit

Lancé le 24 février 2016, Doctrine.fr est un moteur de recherche juridique qui utilise les dernières innovations technologiques en big data et machine learning. Dans notre mission de simplification, nous avons mis fin aux cases à cocher, virgules, opérateurs « et », « ou » qui sont l’apanage des moteurs traditionnels. Vous pouvez écrire en langage naturel (autrement dit, comme sur Google) pour vos recherches et nos algorithmes vous affichent la décision la plus pertinente en 0,1 seconde contre 16 secondes pour les moteurs traditionnels.

Pour restreindre votre recherche aux arrêts de la Cour de cassation, il vous suffit, par exemple, d’écrire : Cour de cassation produit défectueux depuis 2010

Nous indexons aussi la doctrine de professeurs ou d’avocats à nos jurisprudences. Voici un exemple.

Nous proposerons bientôt des options de knowledge management et de recherches avancées (recherche par motifs, par visa, par domaine du droit).

Notre fonds jurisprudentiel

Nous utilisons l’ensemble des données de Légifrance, de la CEDH ainsi que de la CJUE. De plus, nos robots analysent l’internet en continu afin de remonter puis d’indexer toutes les décisions de justice disponibles. Enfin, nous avons noué des partenariats avec des cabinets d’avocats ou des institutions qui nous envoient régulièrement des décisions, que nous republions alors sous la licence CC BY-SA 4.0.

Notre business model

Notre ambition est d’ouvrir le droit. Nous ne fermerons donc jamais l’accès au moteur de recherche ainsi qu’à l’ensemble de notre fonds. Nous entendons créer de la valeur en produisant un service sur la donnée et non en restreignant son accès.

Ainsi parlait Doctrine.fr qui annonce des piles de fichiers de JP et un temps de recherche très court une fois qu'on a tapé "enter". Je vous laisse découvrir les services payants qui vont sans doute croître avec le développement de la société.

Voilà les deux liens indispensables :

Pour une recherche de décision(s)

Le blog de Doctrine.fr : il donne des repères et non de la doctrine



Samedi 28 Mai 2016
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