Merci de votre présence pour cette manifestation organisée par les étudiants des deux parcours du Master Droit de l'entreprise.
					 
					 
					 
Vous pouvez consulter le programme sur le site de l'Université et de l'Ecole de Droit :
					 
					 
Programme du Colloque
					 
					 
A bientôt.
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Programme du Colloque
A bientôt.
 
				 L'auteur, contact et Informations légales ISSN
			 
 
				 Quelle frontière entre optimisation fiscale et fraude fiscale ? Colloque du Master Droit de l'entreprise, 8 avril 2014
			 

 
Le siège réel de la société sans personnalité morale... quand un doute vous prend (Cass. com., 17 septembre 2025, n° 23-17.595, Publié).