Merci de votre présence pour cette manifestation organisée par les étudiants des deux parcours du Master Droit de l'entreprise.
Vous pouvez consulter le programme sur le site de l'Université et de l'Ecole de Droit :
Programme du Colloque
A bientôt.
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Quelle frontière entre optimisation fiscale et fraude fiscale ? Colloque du Master Droit de l'entreprise, 8 avril 2014

Reprise des actes juridiques faits en période de formation : vérifier "l'ensemble des circonstances" pour rechercher "la commune intention des parties" (Cass. com., 28 mai 2025, 2 arrêts)