Vient d'être publiée dans La lettre juridique n° 574 du 12 juin 2014 de LEXBASE (N° LXB : N2591BUI) une analyse sur l'obligation de vigilance du banquier intitulée "L'évanescente obligation de vigilance de l'établissement financier". Nous procédons à un point d'ordre car nombre d'acteurs plaident un peu trop facilement en invoquant cette... arlésienne. Ce papier est également publié dans l'Hebdo de droit des affaires de Lexbase.
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L'évanescente obligation de vigilance de l'établissement financier (La lettre juridique de Lexbase ; Hebdo affaires de Lexbase)
La loi du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse.