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Vous voulez comprendre la régulation ? Lisez les 30 pages concernées de Droit bancaire et financier, éd. Direct Droit...



La régulation ? A n'en pas douter le Général de Gaulle aurait dit qu'il s'agit là d'un machin, soit une construction administrativo-politique et intellectuelle infâme car complexe, lourde et inefficace. Car la régulation n'est pas seulement le fait que des règles soient adoptée et s'appliquent. Et c'est là que de Gaulle aurait pêché dans une analyse toute militaire qui aurait négligé quelques alinéas. Mais au moins le Général n'aurait-il pas répété sans essayer le comprendre cet "élément de langage" du discours politique et économique.

La régulation est spécialement à la mode dans le secteur financier.

Pour le secteur monétaire, bancaire et financier, j'ai exposé en quelques pages ce à quoi correspond la régulation que l'on cite sans cesse sans savoir dire en trois phrases brèves et claires ce dont il s'agit. Et j'ai notamment cité les économistes qui monopolisent les écrans et les ondes. J'ai donc détaillé les quelques institutions spécialement en cause (les autorités de régulation et les systèmes européens) et la dizaine/quinzaine de "pouvoirs", parfois originaux, qui forgent la régulation et notamment sa force.

C'est dans quelques détails juridiques que la régulation prend sa force et toute son utilité, et notamment dans un phénomène de concentration des pouvoirs contraire à la théorie politique qu'on doit encore enseigner (...) : la régulation donne un pouvoir de réglementation, d'enquête, de contrôle, d'assignation en justice, de poursuite, d'arbitrage (au sens de compromis), de sanctions... Les autres pouvoirs sont alors de fait et de droit altérés.

Au terme de cet exposé (renouvelé pour trois ou quatre institutions), je qualifie la régulation de "4e Pouvoir".

4e pouvoir en ce sens que les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire y trouvent manifestement et concrètement une sorte de concurrent ou, au moins, de complément. Si la régulation est un "4e Pouvoir", qui invalide la théorie des pouvoirs de Montesquieu, alors on comprend que l'on ne cesse d'en parler et d'y recourir en pratique. Les élus et responsables politiques ont notamment trouvé dans la régulation un moyen de gestion publique qui les décharge de l'essentiel de leurs responsabilité... ce qui pousserait à un discours politique qui dépasse ce cadre.

Lundi 5 Mai 2014
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