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Droit de la consommation et relations d'argent, de banque et d'investissement : sortir de l'ambiguité



Le "droit de la consommation" ne domine pas les relations d'argent, que ce soient celles bancaires ou celles relatives aux investissement (et que ce soit à raison de services d'investissement ou d'opérations d'assurances). Diverses dispositions du Code de la consommation laissent penser l'inverse car elles s'appliquent à divers aspects de la relation d'argent, alors que d'autres principes majeurs du Code de la consommation sont écartés (par exemple la prohibition du refus de vente : H. CAUSSE, Droit bancaire et financier, 2014, p. 15, n° 10).

Mais par exemple les taux, réglementés par le Code de la consommation, sont moins des phénomènes de consommation que de purs phénomènes monétaires qui dépendent autant, fondamentalement, de la convention, que de la politique monétaire et du système bancaire. Ainsi et par exemple, une théorie des taux expliquant leur diversité et jeu est nécessairement une théorie essentiellement monétaire : comprendre et appliquer les taux exige de comprendre et connaître la monnaie.

La chose est encore plus marquante sur la relation d'investissement. On discute parfois sans objectif, d'éclairage ou de droit positif, du droit de la consommation et de l'investissement et/ou de l'investisseur. Ces deux derniers sont désormais parfaitement appréhendés par le Code monétaire et financier (CMF) et le Code de la consommation ne peut pas grand chose en la matière car le CMF protège mieux que tout autre code l'investisseur sans avoir à passer par la notion de consommateur (H. C., Droit bancaire et financier, p. 675, n° 1464) ; on sait que le CMF donne même des associations d'investisseurs.

Ce regard croisé entre les deux codes vise surtout à retrouver quelques règles de principe du Code de la consommation qui, applicable à la relation d'argent. sont d'importance : par exemple l'application des règles sur les clauses abusives. Encore faudra-t-il la culture de la finance pour savoir ce qui, de monétaire, peut susciter quelque déséquilibre significatif.


Samedi 19 Avril 2014
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