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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Le printemps - mérité ? - de la médiation sur les décombres de l'arbitrage ?



Les affres de l'arbitrage peuvent-ils profiter à la médiation ? Ce serait bien possible alors même que la médiation et l'arbitrage ont davantage vocation à se succéder qu'à s'exclure. En France, les attaques incessantes contre l'arbitrage, depuis maintenant près de cinq ans, peuvent pousser les chefs d'entreprises à ne pas vouloir stipuler des clauses ou compromis d'arbitrage. Outre la pure logique, ils peuvent préférer la médiation.

Les cabinets peuvent y pousser pour satisfaire le client. L'arbitrage évoque désormais à tous des ennuis pénaux après le prononcé de la sentence...et des perquisitions chez tout le monde : le client, l'avocat, l'arbitre... On hallucine. Si, à vouloir faire un arbitrage pour avoir une justice rapide et confidentielle, on risque des enquêtes pénales durant des mois et des années après le rendu d'une sentence arbitrale : la place de Paris va souffrir.

On se souvient que la médiation a, en France, été réformée il y a peu :
Brève note sur la médiation réformée il y a peu

N'est-ce pas comme cela que l'on doit analyser la position de certaines entreprises que, par exemple, Le Figaro a relayée :

Certains prônent le médiation

La médiation n'a toutefois pas que des avantages : si elle n'aboutit pas elle a coûté temps et argent puisqu'il faudra saisir un juge, elle ne donne raison à personne de telle manière que l'entreprise plutôt fautive ne progresse pas en se corrigeant, elle peut révèler à celui qui est en faute l'étendue des reproches qu'on peut lui faire et le préparer à une bonne défense devant le juge du tribunal qui sera saisi, elle éloigne l'entreprise de la réalité et de la cohérence juridiques et, enfin, elle ne règle pas les problèmes techniques s'il sont à l'origine du litige.

L'avantage de la médiation (qui se conçoit sous diverses formes et degrés), c'est que le litige n'est pas la source d'une rupture. Si les parties doivent à l'avenir travailler ensemble, la médiation a l'avantage de ne pas être un processus qui sépare les intéressés, qui favorise la rupture (définitive). Mais il serait abusif d'exagérer cet avantage et de dire que les parties s'adorent après une médiation...

L'Etat n'a, lui, pas de raison d'entraver la médiation qui est de nature à un peu désemcombrer les tribunaux étatiques : il ne paye pas les médiateurs et leurs frais de secrétariat (de greffe). Néanmoins, que les chefs d'entreprise se gardent d'y voir nécessairement la dernière mode à laquelle il faut céder, ça ce serait du mauvais management.



Samedi 16 Novembre 2013
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