hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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Ouvrage de colloque : "40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", dir. D. Mainguy et M. Depincé



Dans le cadre de l'Unité Mixte de Recherche (UMR) Dynamiques du Droit (CNRS/Fac de Droit), l'équipe de recherche du Centre sur le droit de la consommation a publié les actes du colloque "40 ans de droit de la consommation, 1972-2012".

Comme le colloque,
Voyez ici le programme entier du colloque
l'ouvrage est dirigé par Daniel MAINGUY et Malo DEPINCE avec, in fine, un tribune de Benoît HAMON qui était venu clore la journée.

Le rapport de synthèse a été fait par Jean-Calais AULOY qui a créé naguère un DESS de Droit de la consommation (désormais M2) et l'équipe de recherche sur cette thématique.

On félicite les organisateurs et on peut aussi les remercier de leur accueil et visiter les sites internet concernés :

Le site du Centre du Droit de la Consommation

Le site de l'UMR pour le résumé de l'ouvrage et le commander

Pour nous, à travers le thème du droit financier qui pouvait se remarquer avec la loi de janvier 1972 sur le démarchage bancaire et financier - quelle concordance sans assimilation des deux notions et domaines ! C'était donc l'occasion de reprendre le débat sur l'investisseur que j'avais spécialement souligné dans les Mélanges Calais-AULOY, il y a dix ans, et dont la problématique me semble parfois exposée de façon curieuse (je veux dire sans ligne directrice claire, sinon celle de mélanger diverses idées, règles et concepts, ce qui n'est pas toujours édifiant).

Surtout, on remarquera des interventions originales sur les domaines de l'assurance (Anne Pélissier), sur la décoonsommation (Elise POILLOT), sur le droit des affaires (Cécile LISANTI), sur les faux cadeaux (Cyril NOBLOT) ou la santé (François VIALA). L'ouvrage est donc un bouquet aux fleurs originales du droit de la consommation ou qui, sans en être, poussent sur ses terres.


Vendredi 1 Novembre 2013
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