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01/02/2014 09:19

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque

"40 ans de droit de la consommation, 1972-2012", participation à l'ouvrage et au colloque
Ce beau colloque et désormais ouvrage, dirigés par D. Mainguy et M. Depincé, m'a donné l'occasion de présenter le thème "Le droit financier, le véritable départ du droit de la consommation". La problématique se retrouve dans de multiples contentieux du client de la banque ou d'un prestataire de services d'investissement ce que j'ai souvent souligné dans la Chronique de Droit bancaire de la Semaine Juridique (JCP E).
01/02/2014 09:18

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)

Mélanges Jean Beauchard, Obligations, Procès et Droit savant (LGDJ, 2013)
Ma modeste participation a consisté à réfléchir à la distinction fondamentale, juridique, entre compte de dépôt et compte courant, à partir d'une observation du marché des comptes : le banquier préfère ouvrir des comptes courants qui sont payants que des comptes de dépôts. Nombre de clients se retrouvent avec un compte courant (qu'ils payent), alors qu'un compte de dépôt suffirait...
Cliquez ici pour voir la présentation de l'ouvrage :
Cliquez ici pour quelques observations sur ce sujet
Débat ou suite à suivre.

01/02/2014 09:08

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation

Les 20 ans du Bulletin Joly Bourse (N° Spécial), participation
Les éditions Joly ont fêté cet anniversaire en invitant la plupart des spécialistes de la matière ; le lien-ci-dessous vous permet d'ouvrir la liste des contributions et de leur résumé. Notant la version large que peut/doit avoir du Droit financier, je note que le Code monétaire et financier l'a consacrée. Le droit monétaire, bancaire et financier permet alors de renouveler concrètement l'approche de la finance et je le suggère en proposant une théorie de la "personnalité financière" que je tire d'une plus large (je n'en dis rien) "théorie du financement". Il s'agit à chaque fois de rendre clair, en trois phrases, quelques centaines d'articles de loi... Le juridique éclaire alors la finance au lieu de le voir à la remorque des analyses à bon marché qui sont la source de centaines de loi qui perdent les acteurs du secteur, les juristes, les entreprises, les administrations, le juge...

bulletin_joly_bourse.pdf Bulletin Joly Bourse.pdf  (568.3 Ko)

10/12/2013 16:20

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)

Les 30 ans de la loi bancaire Revue Banque et Droit (mars 2014)
Participation à un colloque Strasbourg-Paris. Mon sujet me semblait étroit et en définitive, l'intermédiaire en opérations de banque m'a semblé un sujet large, difficile et qui débouchait sur la problématique de tous les intermédiaires...
24/11/2013 13:33

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage

La refondation du système monétaire et financier international, participation au colloque et à l'ouvrage
Voyez la note de blog sur l'ouvrage
Pour ma réflexion sur le sujet : Réguler les excès de la finance, Art du droit et théorie politique de la régulation :
Cliquez ici
01/11/2013 08:31

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)

Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique (dir. d'ouvrage et de colloque)
L'ouvrage a ét publié dans la fameuse collection des actes de la Faculté de Droit de Poitiers, en partenariat avec LGDJ. En tant qu'initiateur du colloque, dans le cadre du DJCE alors dirigé par le Prof. JC HALLOUIN, je m'étais réservé le thème du commerce électronique non sans descendre jusqu'à la notion de contrat électronique, reprenant ainsi des considérations sur la dématérialisation de ce contrat qui n'en change (presque pas) la nature.
01/08/2013 09:38

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.

Ouvrage préfacé, Le concept d'investissement, éd. Bruylant.
L'investissement est un concept général mais qui est également et parfois très précis et qui, alors, permet de donner des solutions dans des litiges contractuels ou internationaux en s'inspirant de mécanismes. Un colloque juridique multidisciplinaire s'imposait.
01/08/2013 09:24

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.

Ouvrage dirigé, Après le Code de la consommation, Grands problèmes choisis, éd. LITEC.
Ce fut le premier colloque que j'ai organisé et le prof. Jean CALAIS-AULOY avait fait la route de Montpellier à Reims ; de nombreux amis avaient participé à cette manifestation qui avait eu un beau succès... Sa publication dans la collection du CDE de LITEC fut l'occasion de marquer l'adoption du Code de la consommation.
12/10/2011 10:01

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)

La prévention du surendettement, Colloque (Petites affiches, 2003)
Vous trouverez la liste des publications du colloque en cliquant sur la pièce jointe

Colloque La prévention du surendettement

pa072.pdf PA072.pdf  (215.99 Ko)


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Les 40 ans du droit de la consommation, Colloque, Faculté de Droit de Montpellier, CDCM, dir. Malo DEPINCE et Daniel MAINGUY



Les 40 ans du droit de la consommation, Colloque, Faculté de Droit de Montpellier, CDCM, dir. Malo DEPINCE et Daniel MAINGUY
Ce colloque permettra d’envisager un bilan, un état des lieux et des perspectives. Le
bilan se résume dans l’état des lieux : quelle fut l’évolution de ce droit ? Qu’est-ce
aujourd’hui que le droit de la consommation ? Un droit spécial ou un droit commun,
un droit inspiré de conceptions sociales ou un droit de la concurrence ?

Quels sont les nouveaux champs du droit de la consommation, les nouvelles pratiques
et les nouvelles réponses, les nouveaux enjeux ? Quelle est la place des pouvoirs
législatif, réglementaire et judiciaire dans cette évolution ?

Les horaires des interventions sont susceptibles de légères modifications en fonction
des disponibilités des intervenants.
Renseignements :

CENTRE DE DROIT DE LA CONSOMMATION ET DU MARCHE
CDCM - UMR 5815 DYNAMIQUES DU DROIT

Faculté de droit et science politique, Université de Montpellier I
14, rue du Cardinal de Cabrières, 34060 Montpellier

Secrétariat ouvert :
le mardi de 8h30 à 17h, les mercredi et jeudi de 13h30 à 16h30
Tél : 04.34.43.29.03 / mail : conso@univ-montp1.fr
www.cdcm-montpellier.fr
www.dynamiques-du-droit.cnrs.fr

CENTRE DE DROIT DE LA CONSOMMATION ET DU MARCHE
UMR 5815 Dynamiques du Droit (CNRS-UM1)
Master 2 Consommation et Concurrence Master 2 Droit Privé Économique



Sous la direction de D. Mainguy (Professeur à l’Université de Montpellier I) et

M. Depincé, (Maître de conférences à l’Université de Montpellier I)

Organisé par les doctorants du CDCM de Montpellier

40 ans de droit de la consommation

En présence de Monsieur Benoît Hamon, ministre de l’Économie sociale et solidaire et de la consommation


Vendredi 28 septembre 2012

Amphis C & D
Faculté de droit et science politique de Montpellier

Programme

9h15 –9h45 Accueil des participants par M. Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier I et
Mme Marie-Élisabeth André, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier

Présentation du colloque

Amphithéâtre C
Amphithéâtre D

9h45-10h15

Sabine Desvaux, Maitre de conférences, Université d’Angers

La transformation du droit français de la consommation par le droit communautaire

9h45-10h15

Jacqueline Jamet, membre du conseil confédéral et du bureau environnement de la CLCV

Développement durable et droit de la consommation - Actions de la CLCV

10h15-10h45

Pierre-Claude Lafond, Professeur à Université du Québec, Montréal

Le recours collectif et la loi sur la protection du consommateur : complicité, utilité, complémentarité.

10h15-10h45

Elise Poillot, Professeur, Université du Luxembourg

Vers un droit de la déconsommation : comment concilier en droit protection du consommateur et protection de l’environnement ?

10h45-11h15 Pause

10h45-11h15 Pause

11h15-11h45

François Béroujon, Magistrat au Tribunal administratif de Lyon

La diffusion du consumérisme en droit administratif

11h15-11h45

Guillaume Rousset, Maitre de conférences, Université de Lyon 3

L’avenir du droit de la consommation réside-t-il dans son application au champ de la santé ?

11h45-12h15

Agnès Robin, Maître de conférences, Université de Montpellier I

Consommateurs, mesures techniques et copie privée : les suites de Mullholand Drive

11h45-12h15

François Vialla, Professeur, Université de Pau

Le refus de soins opposé aux patients CMU

12h15-14h15 Pause déjeuner

12h15-14h15 Pause déjeuner

14h15-14h45

Cyril Noblot, Maitre de conférences, Université de Reims

Les « faux cadeaux » du droit de la consommation

14h15-14h45

Hervé Causse, Professeur, Université d’Auvergne

Le droit financier : le véritable départ du droit de la consommation ?

14h45-15h15

Gilles Raoul-Cormeil, Maitre de conférences, Université de Caen

Le consommateur est-il un incapable ?

14h45-15h15

Jérôme Lasserre-Capdeville, Maître de conférences, Université de Strasbourg

La protection du consommateur par le taux d’intérêt

15h15-15h45

Cécile Lisanti, Maitre de conférences, Université Montpellier I

Vers une consumérisation du droit des affaires l'exemple de la protection du dirigeant

15h45-16h15

Christine Corrieri, Directrice service conseil de l’ARPP

Autorégulation : l’expérience de l’ARPP.

15h15 -15h45

Anne Pélissier, Professeur, Université Montpellier 1

Consommation et assurances


15h45-16h15

Eric Balate, Avocat, Président de l'Association Internationale de Droit Economique

L'intérêt des consommateurs : réification, illusion et déperdition

16h15-16h30, pause

16h30-17h Rapport de Synthèse, M. le Professeur Jean Calais-Auloy

17h-17h30 Allocution de clôture par M. Benoit Hamon, ministre de l’Économie sociale et solidaire et de la
consommation


Lundi 1 Octobre 2012
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