#directdroit par le prof. Hervé CAUSSE

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Hervé CAUSSE
1412 articles rédigés par cet auteur

L’ACTE CERTIFIE. Proposition de réforme du Code civil en vue de la reconnaissance d’un « acte certifié » par un professionnel du Droit.

08/01/2007 | Professionnels du Droit et Justice
L'acte certifié est de nature à redorer le blason des professionnels du droit, notamment des avocats. Tous ceux qui fréquentent un ministre ou un parlementaire peuvent lui transmettre ce document. Ce projet est une réaction. Il me semble que le Conseil national des...
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La consultation juridique : une analyse juridique motivée en droit qui conclut à une opinion.

La consultation juridique : une analyse juridique motivée en droit qui conclut à une opinion.
05/01/2007 | Consultations et Conseils Juridiques
La consultation juridique est mystérieuse pour le grand public. Si on dépasse l'avis oral qui peut être appelé consultation, cette dernière prend un aspect plus sérieux. La consultation est une analyse juridique référencée et objective... qui dit le droit et répond précisément à la question que le...
Consultation Juridique
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Responsabilité du contrôleur technique (C. Cass, 3e, 21 juin 2006, inédit). Rédaction précise du Diagnostic immobilier. Un secteur et une profession dans la tourmente signale la DGCCRF

02/01/2007 | Droit de la sécurité
Après avoir commenté plusieurs arrêts sur le contrôle technique, ici et ailleurs, il nous plaît de signaler un arrêt inédit de la Cour de cassation (pourvoi : 05-12955). Il témoigne, une fois encore, de la négligence et de la difficulté de la mission du contrôle technique. Ce...
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Brèves annotations de droit bancaire et du crédit pour des étudiants non-juristes

22/12/2006 | Droit bancaire-monétaire
Les étudiants éprouvent parfois quelques difficultés à relier les divers thèmes étudiés, soit pour nettement les distinguer, soit pour cerner les rapports précis qu’ils entretiennent. Ainsi, la diversité des taux en droit bancaire les égare. On a ainsi pu, ci-dessous, noter...
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Le taux effectif global (TEG), simple par rapport aux autres taux… Après un passage sur « France 3 Lorraine Champagne »

20/12/2006 | Droit bancaire-monétaire
Il est plutôt difficile d’expliquer aux étudiants la diversité des taux en droit bancaire. Parler, en effet, du taux d’intérêt, sans varier les plaisirs, est insuffisant. Il est cependant exact que, sur les seules règles de droit civil, le taux d’intérêt peut justifier plusieurs heures de cours....
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De la donation faite par une procuration sur compte bancaire (Cass. 3 mai 2006, publié)... par le titulaire d’une procuration à lui-même

De la donation faite par une procuration sur compte bancaire (Cass. 3 mai 2006, publié)... par le titulaire d’une procuration à lui-même
02/12/2006 | Droit bancaire-monétaire
Un arrêt du 3 mai 2006, publié, de la première chambre civile de la Cour de cassation, applique une solution inévitable. Elle met en scène, dans un décors de banquier teneur d’un compte bancaire, un donateur et un donataire prétendus. Le donataire a d’abord, au premier chef et en droit, la qualité...
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Affaire TAPIE c/ CDER (Lyonnais et SDBO) : la leçon de droit civil est-elle trop belle ?

11/11/2006 | Droit bancaire-monétaire
Ajout du 12 juillet 2008. Comme nous l'écrivions ici en octobre 2006 : la leçon de droit civil de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation était trop belle ! News au 23 juillet 2008 : A suivre avec grand intérêt l'affaire TAPIE / CDR, qui chaque 3 jours rebondit, je me...
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Fonds BENEFIC : La Poste gagne en cassation. Les investisseurs sont déboutés. Parts de fonds communs de placement (FCP).

19/10/2006 | Droit des investisseurs
On a prévenu les investisseurs de passage sur ce site. Gagner un procès en "responsabilité boursière" est difficile. La Chambre commerciale vient de casser 5 jugements qui tous condamnaient La Poste. Certaines cassations sont prononcées pour violation de la loi. La violation de l'article 1147 du...
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Entreprises de sécurité : action en concurrence déloyale fondée sur un nom ressemblant

15/10/2006 | Droit de la sécurité
Un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation (10 mai 2006, toutefois inédit et non titré) valide une action en concurrence déloyale à propos d’un litige entre deux sociétés de sécurité. Les deux entreprises en cause portaient des noms et enseignes proches. L’une était « Le Gardien »,...
Sécurité
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Panachage des juridictions et désignation des assesseurs du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

13/10/2006 | Professionnels du Droit et Justice
Un ministre propose un jury pour le tribunal correctionnel. Curieuse idée. Qui a juste pour but d'attirer l'oeil. Il faut plutôt penser au panachage, ce qui allègerait la charge de travail des magistrats professionnels en donnant une légitimité "civile" aux formations juridictionnelles...
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De l’art juridique dans « La Guerre du Droit »

13/10/2006 | Professionnels du Droit et Justice
Après les arrêts de la Cour de cassation du 1er mars 2005 (arrêt en annexe). La « Guerre du Droit » sera probablement pénale ou bien elle est déjà perdue par les professionnels du droit, notamment par les avocats. On pense cela après quatre importants arrêts de la première...
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Livre, le Contrat électronique (Ed. LGDJ)

Livre, le Contrat électronique (Ed. LGDJ)
19/01/2006 | Professionnels du Droit et Justice
On publie (janvier 2006), avec divers collègues, un ouvrage comprenant les actes d'un colloque sur "Le Contrat Electronique, au coeur du commerce électronique" et d'un autre sur "Le Droit de la Distribution" (Editions LGDJ). Le colloque sur le contrat électronique avait été l'occasion de réunir...
Blockchain DLT, Clauses et Contrats, Nouvelles technologies Hi Tech
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