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Hervé CAUSSE

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1363 articles rédigés par cet auteur

L'avocat n'est pas et ne peut pas être un conseiller en investissement financier, ni un juriste en entreprise. De l'indépendance ... et du droit financier.

11/12/2010 | Professionnels du Droit et Justice

La déontologie de l'avocat (au sens large) implique qu'il ne donne des conseils que ce sur quoi sa compétence est prouvée (en droit, en procédure), ce qui ne lui permet pas de donner des conseils en matière financière. Toutefois, et tout à l'inverse, parce que l'avocat a une compétence "pointue"...

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Propos d'esquisse sur la vulgarisation du droit... cliquez vers un "papier-internet" du Prof. D. MAINGUY.

09/12/2010 | Méthode, le coin des étudiants

A peine sortons-nous d'une soutenance de thèse (Jérôme DAVANT sur l'investissement en Chine et la protection des investissements, direction MAINGUY avec Maître José ROSEL (Cabinet Hugues Hubbard & Reed, Paris), et les prof. Arnaud MARTINON et Malo DEPINCE), que l'ami lance une réflexion sur la...

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La recherche biomédicale en danger (Le Cherche midi). Notes sur la recherche juridique et la technocratie (I) et sur l'ouvrage du Prof. Philippe EVEN, ancien doyen à Paris V (II). Remarques sur les "profess...ionnels" des Facs de Droit

05/12/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Nous faisons quelques observations sur ce qu'est la recherche juridique (I) et nous reprenons ensuite la présentation de l'ouvrage de M. le Professeur EVEN (II). Voyez la nouvelle de la publication de son ouvrage via le texte de l'AFP : Artilce AFP par Véronique MARTINACHE I....

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32e Chronique semestrielle de Droit Bancaire, Semaine Juridique, JCP Entreprises et Affaires, 25 nov. 2010.

03/12/2010 | Civil et Public

Semaine Juridique Entreprise contient la 31e Chronique de droit bancaire (JCP éd. E, n° 47, 2008, 25 novembre 2010) coordonnée par J STOUFFLET et N. MATHEY. C'est la même équipe du Centre droit des affaires fondé par le Doyen Jean STOUFFLET qui la porte depuis fort longtemps et avec...

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La société de détectives privés ne respectait pas la loi informatique et liberté : une atteinte à la sécurité ? Mais la procédure et la décision de sanctions de la CNIL sont annulées. En tout cas un comble ! (CE 7 juillet 2010, n° 309701)

03/12/2010 | Droit de la sécurité

L’arrêt du 10 juillet montre une entreprise de détectives (appelés en France agents de recherche) qui ne respecte pas les dispositions de la loi informatique. C’est presque un classique ! On sait que l’informatique a envahi toutes les organisations sans que la CNIL soit dotée des moyens pour suivre...

Nouvelles technologies Hi Tech

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L'appel de Eric CANTONA ou le droit de retirer son argent de la banque.

02/12/2010 | Droit bancaire-monétaire

L'obligation de restitution du banquier conduit à affirmer qu'il existe un droit du client de la banque à retirer les sommes déposées sur son compte de dépôts. Quelques réalités, toutefois, sont de nature à légèrement entraver ce droit, l'agence pouvant avancer quelques arguments pour tempérer les...

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02/12/2010

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Le "complexe institutionnel européen" accoucherait tardivement d'un mécanisme contractuel de "droit financier" pour éviter la contagion de la crise financière de l'Irlande, la perspective d'un Fonds européen se précisant.

28/11/2010 | Droit bancaire-monétaire

Le droit financier "bouge" comme divers extraits de presse et liens ci-dessous l'indiquent. Il y a quelques mois (voir entre autres la brève ci-contre), nous indiquions que la crise financière de la dette publique de la Grèce mettait à l'épreuve les institutions européennes et leur aptitude à...

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Conférence (Ecole Doctorale - Faculté de Droit de MONTPELLIER, 1er décembre 2010, 14 h 30, bât. 2) : Réguler les excès de la finance (Art du Droit et Théorie de la Régulation)

25/11/2010 | Professionnels du Droit et Justice

Extraits de l'affichette de la conférence à télécharger ci-dessous, organisée par le Prof. Christine NEAU-LEDUC, directrice de l'ED. Jamais la nécessité d'une réforme n'aura autant fait l'unanimité. L'opinion publique, les responsables politiques et les professionnels savent que la planète a frôlé...

Régulation financière

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Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations

25/11/2010 | Civil et Public

Une crise financière permanente : on ne peut réformer le système financier sans véritable droit. - The perpetual financial crisis : we cannot reform the financial system without appropiate statutory regulations. Depuis des mois les "spécialistes" annoncent la fin de la crise et la sortie de...

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Consultation juridique sur la faute et la responsabilité de l'avocat (ou autre professionnel du droit). Une mission presque facile ? A propos de quelques arrêts de 2010.

15/11/2010 | Consultations et Conseils Juridiques

Engager la responsabilité de l'avocat pour faute, ou de tout autre conseil juridique, est souvent une mission presque facile. La faute est flagrante et le jeu de la mise en cause sera un jeu à coup sûr gagnant. L'obstacle principal à ce contentieux tient simplement en la croyance que le...

Consultation Juridique, Obligation de conseil, Professions réglementées

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HERMES va-t-elle agir en nullité de l'acquisition des ses actions par LVMH... et l'AMF va-t-elle avoir une position claire ?

13/11/2010 | Droit des investisseurs

Pour nous qui avons commenté, il y a un peu plus de 20 ans, la prise de pouvoir de Bernard ARNAULT dans LVMH, le duel avec HERMES est comme un coup de jeunesse (Paris 26 avril 1990, J.C.P. éd. E, II, 175, note H. C., Paris 2 novembre 1989, J.C.P. éd. E, II, 1990, 15 863, note H. C. (affaire LVMH)....

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Reprise des actes conclus en période de formation : un arrêt intéressant (Com. 13 juillet 2010, n° 09-68142).

11/11/2010 | Droit des sociétés et des groupements

L'arrêt est "long comme un jour sans pain" et on ne le résume pas, il comporte du reste un autre point jugé, sur une deuxième branche du moyen, qui n'est pas évoqué ici. Nous allons tout de suite à la solution de droit qui se remarque. Comme le relève notre collègue le prof. M.-L. COQUELET (Droit...

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L'ACP a publié une substantielle instruction sur les documents comptables redéfinissant les exigences prudentielles comptables (inst. ACP, 2010 - I - 02 du 29 sept. 2010)

09/11/2010 | Droit bancaire-monétaire

Voilà de quoi faire trembler les juristes qui se laissent impressionner par les cases et numérotations alphanumériques (cf. PJ ci-dessous). L'instruction qui vient d'être publiée montre des réalités comptables qui ne sont en leur tréfonds que des réalités juridiques : contrats, créances,...

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La convention visant à faire assumer les fonctions de dirigeant à un prestataire de services est nulle pour défaut de cause (Cass. com. 14 septembre 2010, n° 09-16084, non publié) … et de l’art de rédiger les contrats…

04/11/2010 | Droit des sociétés et des groupements

Un arrêt vient de juger que le directeur général ne peut pas par convention déléguer sa direction générale sur un prestataire de services, lequel ne peut donc pas se faire payer pour ces tâches de gestion. L’arrêt fait un certain bruit alors qu’il n’est pas destiné au Bulletin de la Cour de...

Clauses et Contrats, Droit des sociétés

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Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.

$Affaire Société Générale : déduire des pertes de trading n’est pas « récupérer » des milliards. Ces pertes donnent le montant des dommages et intérêts si la banque est victime d’une infraction pénale.$

30/10/2010 | Civil et Public

Les propos excessifs des avocats se justifient souvent par leur mission, essentielle, qui est de défendre le client car, dans une démocratie, toute personne a droit à un défenseur. Que la presse reprenne ces propos sans nuance ni analyse est en revanche fort gênant quand la « stratégie » de défense...

Banques

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Fredrika STAHL est musicienne et interprète, suédoise mais très française, chante en anglais en vivant à Paris... et le juridique ?

30/10/2010 | Littérature, écriture et poésie

Des questions ou problèmes juridiques. Elle n'en a à notre connaissance aucun, probablement parce que le talent chasse souvent les problèmes. On a simplement plaisir à faire de la publicité à une artiste qui compose, écrit, joue et interprète en passant sur de nombreuses scènes, bref en faisant le...

Créativité, Ecriture

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La loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière est publiée

23/10/2010 | Droit bancaire-monétaire

Avant son vote et sa promulgation, nous avions commenté une partie de ce texte. La projet était assez court, la loi publiée est plutôt longue. Le problème de méthodologie législative se pose avec une intensité jamais atteinte. Nous avions commenté les dispositions qui créent le Conseil de la...

Régulation financière

Intérêt ()

Crise du H1N1 : l'Etablissement public officiellement en charge a obéi au ministre... de la responsabilité des dirigeants sociaux d'établissements et de sociétés

20/10/2010 | Civil et Public

On avait indiqué les curiosités des contrats relatifs aux achats de vaccins qui auraient assez facilement dû inclure des clauses protégeant les finances publiques (voyez ci-dessous le lien). Mais au plus haut sommet de l'Etat on oublie souvent le droit, l'arme du droit. C'est du reste pour cela que...

Intérêt ()

Vues sur la SFEF... Faute de s'en emparer, les plus grandes entreprises créeraient leur banque de financement. Crise financière, révolte des industriels.

10/10/2010 | Droit des sociétés et des groupements

A défaut de s'emparer de la SFEF, diverses grandes entreprises (Veolia, Danone, Michelin, GDF et quelques belles autres européennes voire américaines...) tentent de créer leur banque pour se financer pour accéder à tous les marchés. De la crise financière à la révolte des industriels !? Certains...

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