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1408 articles rédigés par cet auteur

Alain BENSOUSSAN, Best Lawyer of the year, publie une lettre juridique : "Juristendances Informatique et Télécoms". Un peu de droit du commerce électronique et de l'internet.

07/05/2011 | Commercial, consommation et concurrence

Alain BENSOUSSAN est une star du droit de l'informatique et il est arrivé, chose exceptionnelle, à exister en doctrine et, dans le même temps, à créer et développer un cabinet reconnu au plan international. Il vient d'être ainsi identifié comme tel par une enquête américaine. A la fois chef...

Nouvelles technologies Hi Tech

Intérêt ()

L'introduction. Remarques pour quelques écrits...

05/05/2011 | Méthode, le coin des étudiants

L'introduction est un exercice délicat qui, davantage que les lignes constituant un développement, exige équilibre et fermeté. L'introduction permet de captiver le lecteur ou au contraire de le décevoir, souvent elle le fait patienter inutilement : perdre son temps. Rares sont les introductions...

Intérêt ()

Le Formindep fait annuler par le Conseil d’Etat la recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur le diabète (CE 27 avril 2011). Et des autorités, et du conflit d'intérêts, et des experts !

04/05/2011 | Civil et Public

Voilà une décision dans l'air du temps qui montre du doigt des Hautes autorités sans grande autorité, des experts qui ne le sont pas en déontologie, des juges qui osent remettre les choses à leur place et des acteurs mineurs (que d'aucuns qualifieraient de noms d'oiseaux...) qui permettent de...

Intérêt ()

Publication ce jour dans La Tribune d'une analyse sur le Système européen de surveillance financière

28/04/2011 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias

Réédition de cette note avec, cette fois, le texte, lequel ne dit pas explicitement ce qu'est le point névralgique de la crise. "Pour suivre mes réflexions achetez aujourd'hui La Tribune. Cette analyse souligne la complexité administrative du SESF qui fait se demander comment en pratique l'Autorité...

Régulation financière

Intérêt ()

La détention de parts de fonds communs de placement (FCP) n'équivaut pas celle d'actions de société au titre de l'ISF (Cass. com. 18 jan. 2011). FCPE Noraction et SA Norauto.

27/04/2011 | Droit des investisseurs

Est-ce un arrêt de droit des sociétés ? De droit bancaire ? De droit des investisseurs et des services d'investissement ? De droit fiscal ? C'est un arrêt de droit commercial et il faut un peu de toutes ces matières pour faire l'épissure du "droit commercial" un peu trop disparu aujourd'hui. Cet...

Intérêt ()

L'abus en droit des sociétés. Un dossier spécial du Journal des Sociétés (avril 2011, n° 86), sous la direction de Deen GIBIRILA

23/04/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Ce dossier constitue l'essentiel de cette livraison. Le professeur GIBIRILA a réuni divers collègues pour mener cette étude. Ce numéro comporte également, outre ce dossier, une étude de Bastien BIGNON, de l'Université Paul Cézanne (actualité législative 2010 et 2011). Dans le dossier...

Intérêt ()

L'Assemblée plénière impose l'avocat dès le début de la garde à vue, gérant juges, avocats et policiers... (Cass. Ass. pl. 15 avril 2011, n° 10-17049). L'actualité est un TD (travail dirigé) de 1re année de Faculté de Droit.

17/04/2011 | Civil et Public

En vertu de cet arrêt de cassation la mesure phare de la garde à vue - soit l'assistance d'un avocat dès le premier interrogatoire - s'impose tout de suite. En vérité, ce sont quatre arrêts qui ont été rendus (voyez aussi et par exemple l'arrêt n° 592 du 15 avril 2011, pourvoi n° 10-30.316 qui,...

Intérêt ()

Le candidat à l'expertise judiciaire ou les affres de l'accès au "titre" "d'expert judiciaire" (Cass. civ. 2, 9 sept. 2010, n° de pourvoi: 10-60042, et n° 10-60112 et n° 10-60035, etc.)

08/04/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Les candidats à l'expertise montrent souvent un faiblesse. Alors que l'Assemblée de la Cour d'appel refuse souverainement leur inscription en appréciant leurs compétences, ils font souvent un recours, par nature vain, sur ce point. La Cour de cassation n'examine pas ce point : elle laisse apprécier...

Intérêt ()

Pour tout chèque en bois, le banquier un avertissement doit (Cass. com. 18 janvier 2011, n° 10-10259, art. L. 131-73, C. mon. fin.)

06/04/2011 | Droit bancaire-monétaire

Un arrêt publié (Cass. com. 18 janvier 2011, n° 10-10259, voir ci-dessous) reprend une solution donnée par la chambre commerciale en 2008 (voyez ci-dessous). Ce dernier était parfaitement clair. A chaque chèque sans provision, susceptible de rejet, le banquier doit avertir le client de ce qu'il...

Intérêt ()

Le Défenseur des droits : un Titan constitutionnel est né ! 44 et 23 articles de lois pour défendre les droits !

04/04/2011 | Civil et Public

Sont publiées la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, dont nous livrons ici les premières dispositions (et le texte entier en Pdf), sans les commenter, et la loi (ordinaire) n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits. Ces deux lois...

Intérêt ()

Notre Dame de Paris. Une conférence exceptionnelle du Prof. Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ : Paternité, Maternité, Fraternité : comment vivre une relation structurante entre parents et enfants.

03/04/2011 | Civil et Public

Cette juriste qui a longtemps marié le droit de la famille au droit commercial à l'Université de Lille, a été accueillie par Monseigneur VINGT-TROIS, Cardinal, Archevèque de Paris. Après une brève introduction du Cardinal, la vidéo offre plus de 20 minutes de conférence. Visionner la vidéo...

Intérêt ()

Application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance. Organes et mandataires sociaux appelés à la parité.

02/04/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Une circulaire du 28 février 2011 vient d’être prise dont l’annexe détaille en clair les règles applicables en fonction de la forme juridique de l’entreprise et son appartenance au domaine de la loi dite du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. La circulaire rappelle...

Intérêt ()

Le droit au maintien dans les lieux : lifting d'une vieille figure du bail par la Cour européenne (CEDH 21 déc. 2010, Almeida Ferreira et Melo c. Portugal)

01/04/2011 | Civil et Public

Il a été, il est et il sera la hantise du propriétaire : le droit au maintien dans les lieux. Un droit qui permet au preneur de rester dans les lieux en raison de dispositions spéciales qui "écrasent" la notion de terme du bail, tout comme les causes de résiliation du bail. Quand le bail est à son...

Intérêt ()

La loi du 28 mars 2011 ouvre la voie du droit aux experts comptables, crée le contreseing d'avocat qui s'offre le "droit du sport" contre les agents sportifs, redit la publicité foncière réservée à l'acte authentique...

31/03/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Dans le bazar de la République on trouve parfois un carton tout neuf dont le contenu, fort varié, réserve des surprises. Ouvrez le carton de la loi n°2011-331, le juriste et, spécialement, les professionnels du droit, y trouveront de nombreuses dispositions. Nous en relatons ici juste quelques-unes...

Professions réglementées

Intérêt ()

L’Expert de Justice en Europe - COLLOQUE des COMPAGNIES d’EXPERTS de JUSTICE du GRAND - EST Organisé par la Compagnie de Reims

30/03/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Ce colloque est organisé par la Compagnie de Reims, présidée par le Prof. Marie-Hélène BERNARD, et se tiendra sous la présidence d’honneur de Monsieur le Premier Président et de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de REIMS (L’Expert de Justice en Europe, vendredi 8 avril 2011 de 9H30 à...

Intérêt ()

L'affaire Renault d'espionnage industriel, ou les services internes de sécurité des entreprises.

28/03/2011 | Droit de la sécurité

La loi du 12 juillet 1983 réglemente, outre les entreprises de sécurité (gardiennage, transports de fonds, surveillance vidéo), les services de sécurité internes aux entreprises. Il n'est pas toujours facile de savoir quand existe un tel service dans la pratique, même si un peu de raisonnement...

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Conférences René Levasseur : Tous fichés ? Université du Maine.

28/03/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Les Conférences René Levasseur donneront lieu le 22 avril 2011, à 15.00, amphithéâtre Véron de Forbonnais, Faculté des Lettres de l'Université du Maine à une rencontre sur le thème : Tous fichés ? Y participeront selon le programme suivant : Mme Juliette GATE, Maître de conférences en droit...

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Soutenance de thèse. Le traitement du contentieux bancaire par M. Eric NEMADEU (dir. P. ANCEL, Université de Saint-Etienne). A propos de l'obligation de conseil du banquier et de la réalité de son devoir de mise en garde.

26/03/2011 | Professionnels du Droit et Justice

Le sujet sur lequel M. NEMADEU a travaillé laisse un double sentiment. Il est d'abord intéressant car innovant et je dois avouer qu'il ne m'était pas venu à l'esprit cet angle du droit bancaire : celui du traitement de son contentieux. Il est ensuite un peu déroutant car il monte assez vite à...

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Le nom de la société. Raison sociale et dénomination sociale des sociétés civiles ou commerciales (C. civ., art. 1835 ; C. com. art. L. 210-2).

21/03/2011 | Droit des sociétés et des groupements

Le principe est la liberté du choix écrivions-nous il y a quelques années pour entamer ce modeste texte qui aura eu un certain succès de lecture. Les associés appellent donc la société comme ils le veulent, sauf que choisir un nom n'est pas en choisir plusieurs, ce qui est interdit (et le greffe et...

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"Un taxi pour Tobrouk" ... et Benghazi. De la résolution de la France à une Résolution de l'O.N.U. relative à la Libye (texte de la résolution : Conseil de sécurité, Résolution CS 10200 du 17 mars 2011, 6498e séance).

20/03/2011 | Droit de la sécurité

La présente rubrique n'a pas été conçue pour évoquer les opérations militaires et le droit international public. Mais voilà ce qu'est la vie d'un site internet, un blog semble parfois devoir ressembler à un bateau ivre. L'événement domine, mais il est vrai que l'on trouve avec ce dernier quelques...

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