hervecausse
Hervé CAUSSE
1280 articles rédigés par cet auteur

"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (seconde partie).

30/11/2009 | Civil et Public
Première partie ... seconde partie : IV. Théorie doctrinale para-légale (soutenant un mécanisme légal) Dans l’exercice de son art professoral, le professeur TARTANPION, impérial, peut enseigner « la théorie du contrat est toujours et encore le fondement du contrat de société, et de la personne...
Blockchain DLT, Consultation Juridique, Justice, Méthode et études, Théories
Intérêt () 

"Théorie juridique" : les sept sens de l’expression (dans la bouche du Prof. TARTANPION). Contribution à « qu’est-ce que le droit ? ». Critique de l’opposition pratique/théorie. (Première partie).

19/11/2009 | Civil et Public
La différence entre un bon juriste et (dirons-nous) un moins bon, tient à ce que l’on peut appeler la culture juridique. Cette dernière devient le « je-ne-sais-quoi-et-presque-rien » qui, on ne sait pourquoi, change tout ! L'un comprendra, l'autre pas. La culture est affaire de patience, de...
Blockchain DLT, Doctorat thèse docteur, Méthode et études, Théories
Intérêt () 

La carte de paiement détachée d'un compte bancaire : de belles questions pratiques et théoriques à partir des "établissements de paiement" et des "services de paiement".

La carte de paiement détachée d'un compte bancaire : de belles questions pratiques et théoriques à partir des "établissements de paiement" et des "services de paiement".
17/11/2009 | Droit bancaire-monétaire
Une fois n'est pas coutume (les juristes le savent mieux que quiconque), je me permets de renvoyer les lecteurs vers un article de Libération qui explique l'essentiel de la carte de paiement sans compte bancaire. Depuis le mois de novembre, une nouvelle catégorie d'établissements de crédit peut...
Intérêt () 

Entretien avec la presse sur les immunités

Entretien avec la presse sur les immunités
15/11/2009 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
Voyez en cliquant ici l'analyse de l'hebdo Le Nouvel Economiste
Intérêt () 

La victime qui est obligée de vendre son « affaire commerciale » ne subit pas seulement un perte de chance (Civ. 2, 22 janv. 2009). De la victime contrainte de céder ses parts sociales et une CIVI et des juges peu enclins à leur écoute.

La victime qui est obligée de vendre son « affaire commerciale » ne subit pas seulement un perte de chance (Civ. 2, 22 janv. 2009). De la victime contrainte de céder ses parts sociales et une CIVI et des juges peu enclins à leur écoute.
14/11/2009 | Indemnisation des Préjudices
La perte de chance n’est pas la bonne à tout faire des juges du fond en matière d’évaluation de préjudices. La Cour de cassation l’aura dit. Cela est d’autant plus nécessaire que certains juges, par charité chrétienne dirait-on, une fois la perte de chance retenue en son principe, semblent expédier...
Intérêt () 

Sociétés commerciales : le Mémento F. LEFEBVRE fait encore penser à une bible du "droit des sociétés"

Sociétés commerciales : le Mémento F. LEFEBVRE fait encore penser à une bible du "droit des sociétés"
10/11/2009 | Droit des sociétés et des groupements
Pour les étudiants, le Mémento qui vient d'être publié, comme chaque année, peut sembler un peu lourd. Il leur offre pourtant l'occasion de saisir la réalité de la matière, sous au moins trois matières généralement enseignées dans les Facultés de Droit : droit commun des sociétés, droit spécial...
Intérêt () 

"Prêt responsable", ce n'est pas pour demain matin. Les publicités bancaires en disent long. Et la "banque responsable" est plus lointaine encore....

01/11/2009 | Droit bancaire-monétaire
Au hasard d'une recherche, le seigneur Google me donne des publicités de grandes banques et sociétés financières. Je les mets telles que le les trouve. L'idée est que le professionnel prête plus vite que son ombre, le cas échéant en vous donnant une "réponse de principe"....
Intérêt () 

La Semaine Juridique Entreprise et Affaire publie la 30e Chronique de Droit Bancaire (éd. LexisNexis, JCP E, 29 oct. 2009, 2020, p. 9 à 16). L'essentiel de l'actualité de droit bancaire et financier pour les juristes qui opèrent en droit bancaire.

La Semaine Juridique Entreprise et Affaire publie la 30e Chronique de Droit Bancaire (éd. LexisNexis, JCP E, 29 oct. 2009, 2020, p. 9 à 16). L'essentiel de l'actualité de droit bancaire et financier pour les juristes qui opèrent en droit bancaire.
31/10/2009 | Professionnels du Droit et Justice
La 30e Chronique semestrielle de droit bancaire a été publiée par l'équipe réunie par et autour du Doyen STOUFFLET, professeur émérite à l'Université de Clermont 1 ; ce dernier vient de rééditer le "Gavalda et Stoufflet" chez LexiNexis (Instruments de paiement et de crédit, sept. 2009, ouvrage...
Intérêt () 

Les "filles DES" seront indemnisées si... (Cass. civ. 1e, 24 sept. 2009, 2 arrêts). Possibilité et conditions de la responsabilité des laboratoires ayant commercialisé le Distilbène...

Les "filles DES" seront indemnisées si... (Cass. civ. 1e, 24 sept. 2009, 2 arrêts). Possibilité et conditions de la responsabilité des laboratoires ayant commercialisé le Distilbène...
30/10/2009 | Indemnisation des Préjudices
Les laboratoires ayant fabriqué du Distilbène pourront désormais voir leur responsabilité engagée. Les deux arrêts signalés, dont toute la "grande" presse a parlé, montre deux femmes qui imputaient leurs pathologies à cette molécule prise (ou soi-disant prise) par leur mère pendant leur grossesse....
Intérêt () 

Le rachat d'un contrat d'assurance vie empêche d'exercer le droit de renonciation (Cass. civ. 2e, 19 février 2009, n° 08-12280). Pas de revirement de jurisprudence !

Le rachat d'un contrat d'assurance vie empêche d'exercer le droit de renonciation (Cass. civ. 2e, 19 février 2009, n° 08-12280). Pas de revirement de jurisprudence !
20/10/2009 | Droit des investisseurs
La deuxième chambre de la Cour de cassation juge au visa des articles L.132-5-1 et L. 132-21 du Code des assurances que la demande de rachat total d’un contrat d’assurance-vie met fin à ce contrat et, ainsi, prive de tout effet la faculté de renonciation exercée postérieurement....
Intérêt () 

L'assistance d'un tiers ne dispense pas le banquier de son devoir de mise en garde, Civ. 1e, 30 avril 2009 n° 07-18334. Pas plus si le fils aide la mère à s'endetter, Civ. 1e, 24 mars 2007, n°08-16345. "Mise en garde" against subprime crisis !

L'assistance d'un tiers ne dispense pas le banquier de son devoir de mise en garde, Civ. 1e, 30 avril 2009 n° 07-18334. Pas plus si le fils aide la mère à s'endetter, Civ. 1e, 24 mars 2007, n°08-16345. "Mise en garde" against subprime crisis !
20/10/2009 | Droit bancaire-monétaire
Ce blog est dans les premiers sur Google (la nouvelle démocratie directe ?!) sur le thème du devoir de mise en garde. Depuis 2007, nous n'avons toutefois plus guère évoqué la question : l'essentiel était mis en place. Voyez nos observations le lendemain des arrêts de Chambre mixte :...
Mise en garde
Intérêt () 

L'EPAD : décret du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l’aménagement de la région dite “de la Défense”

L'EPAD : décret du 9 septembre 1958 créant un établissement public pour l’aménagement de la région dite “de la Défense”
19/10/2009 | Civil et Public
Au termes de ce décret (voyez ci-dessous, art. 4), le conseil d'administration élit son président qui doit en être membre. M. Jean SARKOZY n'était pas membre de ce conseil, mais il y rentre à la faveur d'une démission d'un membre qui a été nommé au Conseil Economique et Social & E., donc par...
Intérêt () 

La réaction du Prof. Dominique ROUSSEAU sur l'affaire d'une nomination à un établissement public (Le Monde)

La réaction du Prof. Dominique ROUSSEAU sur l'affaire d'une nomination à un établissement public (Le Monde)
14/10/2009 | Civil et Public
La République permet beaucoup de choses, surtout quand elle a pour assise la liberté. Cependant, cette assise n'est pas la seule. On passera sur la fraternité qui aura eu quelques difficultés à s'épanouir. La solidarité a peut-être comblé le vide qu'elle occupait... Mais...
Intérêt () 

Une société en formation qualifiée de société créée de fait (Cass. com. 26 mai 2009, n° 08-13891)

12/10/2009 | Droit des sociétés et des groupements
Base du droit commercial, le droit des sociétés est parfois une épreuve douloureuse pour les étudiants de licence. Un grand nombre finissent l'année sans avoir réellement compris ce qu'est une personne morale. Leur avenir juridique est compromis car, finalement, comment ne pas comprendre cet être...
Intérêt () 

L’entreprise agréée pour les activités privées de sécurité ne peut pas exercer d'autre activité. L'exclusivité d’activité, avatar du monopole, trompe-l’œil du droit des affaires et réalité du droit des sociétés.

L’entreprise agréée pour les activités privées de sécurité ne peut pas exercer d'autre activité. L'exclusivité d’activité, avatar du monopole, trompe-l’œil du droit des affaires et réalité du droit des sociétés.
27/09/2009 | Droit de la sécurité
Pour divers motifs d'intérêt général, plus ou moins sérieux, le législateur impose à certaines entreprises (la plupart du temps des sociétés commerciales) qu'elles n'exercent qu'une seule activité, un seul métier. Voilà l'obligation d'exclusivité dans une version qui pas toujours étudiée....
Intérêt () 

Un PEA ça va, deux PEA bonjour les dégâts ! (Entretien accordé à Anabelle PANDO pour Les Petites Affiches à propos de : Cass. com. 26 mai 2009, non-publié)

Un PEA ça va, deux PEA bonjour les dégâts ! (Entretien accordé à Anabelle PANDO pour Les Petites Affiches à propos de : Cass. com. 26 mai 2009, non-publié)
24/08/2009 | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias
La revue juridique Les Petites affiches m'a demandé de répondre aux questions que pose cet arrêt (Cass. com. 26 mai 2009, n° 08-15115, rejet). Vous trouverez l'entretien dans l'édition du 25-26 août 2009, soit le n° 169-170 (voir lien internet ci-dessous). Cette décision refuse la...
Intérêt () 

Honoraires : le Bâtonnier et l'avocat en perdent leur Droit. L'ordonnance de taxe du bâtonnier ne peut pas être assortie de l'exécution provisoire (Cass. civ. 18 juin 2009, publiée).

Honoraires : le Bâtonnier et l'avocat en perdent leur Droit. L'ordonnance de taxe du bâtonnier ne peut pas être assortie de l'exécution provisoire (Cass. civ. 18 juin 2009, publiée).
16/08/2009 | Professionnels du Droit et Justice
Quand bâtonnier et avocat - donc des avocats - méconnaissent le Droit, les campagnes publicitaires "Pour avancer dans un monde de Droit" font pâles figures. Un Bâtonnier avait rendu une ordonnance condamnant un client à payer des honoraires (ordonnance dite de taxe) et avait eu la curieuse idée...
Professions réglementées
Intérêt () 

5 arrêts portent atteinte au droit des victimes : la rente accident du travail peut s'imputer sur les indemnisations civiles extra-patrimoniales ! La réforme et la méthodologie DINTILHAC mises à mal (Cass. civ. 2e, 11 juin 2009, 5 espèces publiées).

5 arrêts portent atteinte au droit des victimes : la rente accident du travail peut s'imputer sur les indemnisations civiles extra-patrimoniales ! La réforme et la méthodologie DINTILHAC mises à mal (Cass. civ. 2e, 11 juin 2009, 5 espèces publiées).
23/07/2009 | Indemnisation des Préjudices
C'est un véritable coup que la Deuxième chambre civile vient de porter aux victimes d'accidents corporels bénéficiaires d'une rente accident du travail (AT). Le sujet nous intéresse donc tous puisque, malheureusement, les accidents de la route sont encore très nombreux. Ce coup concernera en...
Intérêt () 

Un comité d’entreprise n’est pas un consommateur disposant du droit de résiliation de la loi CHATEL de l’article L. 136-1 du Code de la consommation (Cass. civ. 2 avril 2009, non-publié). Solution éphémère ?

Un comité d’entreprise n’est pas un consommateur disposant du droit de résiliation de la loi CHATEL de l’article L. 136-1 du Code de la consommation (Cass. civ. 2 avril 2009, non-publié). Solution éphémère ?
19/07/2009 | Commercial, consommation et concurrence
Quelques personnes morales (associations, groupements d’intérêt économique, copropriétés immobilières de la loi de 1965, congrégations, mutuelles…) ont parfois été considérées comme des « consommateurs ». On est ici en présence d'un comité d'entreprise qui se prétendait consommateur et le juge du...
Intérêt () 

L'ascenseur n'était pas à la hauteur, ni sa maintenance. Le prestataire d'entretien est tenu d'une obligation de sécurité de résultat (Cass. civ. 3e, 1er avril 2009, n° 08-10070). Indemnisation du préjudice corporel de l'utilisateur blessé.

L'ascenseur n'était pas à la hauteur, ni sa maintenance. Le prestataire d'entretien est tenu d'une obligation de sécurité de résultat (Cass. civ. 3e, 1er avril 2009, n° 08-10070). Indemnisation du préjudice corporel de l'utilisateur blessé.
30/06/2009 | Indemnisation des Préjudices
. Se blesser dans un immeuble est aussi banal qu’est intéressant l’arrêt ci-dessous rapporté qui casse une décision d’appel. C'est en effet avec une certaine légèreté que la Cour de Reims avait estimé que la chute d'un locataire, qui bronche à raison du décalage de niveau entre l'ascenseur et le...
Intérêt () 

1 ... « 56 57 58 59 60 61 62 » ... 64