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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Le Formindep fait annuler par le Conseil d’Etat la recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur le diabète (CE 27 avril 2011). Et des autorités, et du conflit d'intérêts, et des experts !



Le Formindep fait annuler par le Conseil d’Etat la recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur le diabète (CE 27 avril 2011). Et des autorités, et du conflit d'intérêts, et des experts !
Voilà une décision dans l'air du temps qui montre du doigt des Hautes autorités sans grande autorité, des experts qui ne le sont pas en déontologie, des juges qui osent remettre les choses à leur place et des acteurs mineurs (que d'aucuns qualifieraient de noms d'oiseaux...) qui permettent de rendre des décisons qui se remarquent, la blogosphère se donnant comme une chambre d'écho. Le Formindep rend accessible en toute transparence, sur son site internet, l’ensemble des pièces de la procédure devant le Conseil d’Etat contre la recommandation de la HAS contre le diabète de type 2. On trouve sur cette page spéciale tous les documents, depuis la requête introductive d'instance jusqu'à l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 avril 2011, en passant par les mémoires en défense ou en réplique. De quoi initier les étudiants aux actes pratiques ! Techniquement, il ne s'agit pas d'une annulation directe de la recommandation comme on le titre ci-dessous par commodité, mais une annulation du refus de retrait de cet acte - technique fort intéressante à pratiquer y compris auprès des plus hautes autorités. Mais, pour une fois, la présente note ne fait que reporter une information (voyez aussi les observations de C.-A. DUBREUIL, JCP E, 2011, Actualités, 559, p. 934 -Semaine juridique du 9 mai 2011) sans y mettre son grain de sel... voilà le lecteur soumis à un régime de diabétique, sauf pour lui à suivre ces liens :

Le site FormIndep et la page internet dédiée

le site Viva

Mercredi 4 Mai 2011
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