hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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Le Formindep fait annuler par le Conseil d’Etat la recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur le diabète (CE 27 avril 2011). Et des autorités, et du conflit d'intérêts, et des experts !



Le Formindep fait annuler par le Conseil d’Etat la recommandation de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur le diabète (CE 27 avril 2011). Et des autorités, et du conflit d'intérêts, et des experts !
Voilà une décision dans l'air du temps qui montre du doigt des Hautes autorités sans grande autorité, des experts qui ne le sont pas en déontologie, des juges qui osent remettre les choses à leur place et des acteurs mineurs (que d'aucuns qualifieraient de noms d'oiseaux...) qui permettent de rendre des décisons qui se remarquent, la blogosphère se donnant comme une chambre d'écho. Le Formindep rend accessible en toute transparence, sur son site internet, l’ensemble des pièces de la procédure devant le Conseil d’Etat contre la recommandation de la HAS contre le diabète de type 2. On trouve sur cette page spéciale tous les documents, depuis la requête introductive d'instance jusqu'à l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 avril 2011, en passant par les mémoires en défense ou en réplique. De quoi initier les étudiants aux actes pratiques ! Techniquement, il ne s'agit pas d'une annulation directe de la recommandation comme on le titre ci-dessous par commodité, mais une annulation du refus de retrait de cet acte - technique fort intéressante à pratiquer y compris auprès des plus hautes autorités. Mais, pour une fois, la présente note ne fait que reporter une information (voyez aussi les observations de C.-A. DUBREUIL, JCP E, 2011, Actualités, 559, p. 934 -Semaine juridique du 9 mai 2011) sans y mettre son grain de sel... voilà le lecteur soumis à un régime de diabétique, sauf pour lui à suivre ces liens :

Le site FormIndep et la page internet dédiée

le site Viva

Mercredi 4 Mai 2011
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