hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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Alain BENSOUSSAN, Best Lawyer of the year, publie une lettre juridique : "Juristendances Informatique et Télécoms". Un peu de droit du commerce électronique et de l'internet.



Alain BENSOUSSAN, Best Lawyer of the year, publie une lettre juridique : "Juristendances Informatique et Télécoms". Un peu de droit du commerce électronique et de l'internet.
Alain BENSOUSSAN est une star du droit de l'informatique et il est arrivé, chose exceptionnelle, à exister en doctrine et, dans le même temps, à créer et développer un cabinet reconnu au plan international. Il vient d'être ainsi identifié comme tel par une enquête américaine. A la fois chef d'entreprise et "penseur" du droit électronique, Alain BENSOUSSAN a un peu réussi l'impossible : créer sa doctrine (Informatique, Télécoms, Internet, par A. BENSOUSSAN, éd. F. LEFEBVRE), se donner un nom, déterminer une activité, monter un cabinet... en réalité une véritable marque...

Vous pouvez visitez le site du Cabinet :

Cabinet A. BENSOUSSAN

Ceux qui travaillent avec moi trouveront souvent intérêt à lire la lettre de son Cabinet d'avocats qui identifie - notamment - les évolutions du "droit du commerce électronique et de l'internet. Je mets en illustration la première de couverture d'un colloque sur le commerce électronique où, avec de nombreux collègues, nous avions fait une première approche de la loi de 2004 (éd. LGDJ). Ces questions sont particulièrement intéressantes en droit bancaire et financier où les opérations sont essentiellement de... l'informatique ! Mais cela reste vrai pour tout le droit commercial où règne encore le principe de rapidité ! Que permet l'électronique ! Mais ces activités et techniques, qu'on ne prend pas assez en compte à l'Université à mon humble avis, concernent la plupart des secteurs ou domaines du droit.

Alain BENSOUSSAN, Best Lawyer of the year, publie une lettre juridique : "Juristendances Informatique et Télécoms". Un peu de droit du commerce électronique et de l'internet.
On lira donc avec profit cette livraison n° 112 du mois de mai de Juristendances Informatiques et Télécoms. On trouve dans cette lettre du mois de mai : des explications sur l'arbitrage, l'essentiel sur la lettre recommandée électronique, un résumé du recours de la société Betclic devant le Conseil d'Etat à propos de la réglementation des paris en ligne, l'essentiel d'une proposition de loi sur le démarchage sur l'internet, un point sur la fonction de CIL que de nombreuses organisations oublient ou mettent mal en place (le Correspondant informatique et liberté)... Bref autant de thèmes - et il y en a d'autres ! - qui rappelleront à d'aucuns quelques débats que nous avons eus... Voilà en tout cas une belle lettre qui appelle des félicitations à toutes les équipes de ce cabinet.


Vous avez ci-dessous ce numéro et voici un lien pour accéder aux autres livraisons de Juristendances Informatiques et Télécoms :

Page spéciale du Cabinet A. BENSOUSSAN



Samedi 7 Mai 2011
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