Affaire DSK. Les Français découvrent stupéfaits une application intransigeante de la loi, sans ménagement de la présomption d'innocence. Le tout nimbé de commentaires approximatifs.



Affaire DSK. Les Français découvrent stupéfaits une application intransigeante de la loi, sans ménagement de la présomption d'innocence. Le tout nimbé de commentaires approximatifs.
A l'instant, depuis New York, une journaliste indique que le FMI ne soutient pas DSK et pour preuve : un communiqué de l'institution aurait indiqué que l'immunité est cantonnée à ses fonctions et que cette affaire était hors fonction. Curieux commentaire et curieuse "analyse" : que pourrait dire le FMI ? Qu'un problème avec un personnel d'hôtel est une question monétaire ?!

Mieux, hier, un grand reporter a répété 3 fois en TV que DSK ne bénéficiait pas de "l'immunité parlementaire" ! En effet, un directeur général (parfois appelé "président du FMI", parfois "directeur") n'étant pas parlementaire, il ne bénéficie pas d'une immunité parlementaire ! Il est curieux de confondre l'immunité parlementaire et l'immunité diplomatique quand on prétend rapporter et expliquer au public l'actualité... à quatre sur un plateaux de télévision dont aucun ne connaît ni ce qu'est l'immunité parlementaire, ni ce qu'est l'immunité diplomatique, ni ce qu'est l'immunité spéciale de l'institution en cause !

On prête également au système américain une procédure accusatoire rendant "tout" différent, voire violent. Les distinctions juridiques sont extrapolées pour des commentaires médiocres et étrangers à la situation qu'on saisit parfaitement : qui ne connaît la violence des arrestations en France ?

Ne peut-on pas en France arrêter les auteurs de tentatives de viol ? Les placer en détention le temps des actes d'enquête ? Le procureur en France n'aurait pas à fournir tous les éléments de preuve utile pour convaincre de la culpabilité ? Et le juge d'instruction également quoiqu'il instruise aussi à décharge - donnant à la procédure son caractère inquisitoire - la victime pouvant toujours alimenter la vérité ! L'accusé n'arrive-t-il pas en France devant le tribunal avec une accusation officielle et publique dont se nourrit le parquet, soit le ministère public représenté par le parquet ?!

Quels sont ces commentaires qui embrouillent tout pour rien ?

Ces commentaires se sont ceux de citoyens, journalistes, et autres qui en premier lieu ne sont pas habitués à ce que la loi s'applique avec rigueur, singulièrement lorsqu'est en cause une personnalité. Ce qui nous choque et nous émeut, plus que d'autres, c'est qu'un membre de la nomenklatura puisse être potentiellement réduit à un quidam pour des faits dont on dit qu'ils sont graves, mais dont un grand nombre pensent qu'ils sont pas véritablement graves (n'y a-t-il pas que des "blessures légères" ?). La sympathie que cristallisait et cristallise DSK sur lui n'est certes pas en rien dans cette émotion, d'autant qu'il en bénéficiait pour des raisons objectives : sa compétence et l'image qu'il pouvait donner de la France par-delà le monde.

Il nous est alors insupportable - ou presque - de voir un éminent compatriote arrêté par la police (comme les policiers français arrêtent les gens tous les jours !), puis interrogé (comme nos mêmes policiers interrogent sans ménagement tous les jours !), puis objets de mesure d'expertise et puis présenté devant un magistrat (comme nos policiers et magistrats le font tous les jours !), pour que ce magistrat entendent une première fois la personne et fixe ce qu'il y a à fixer (notamment la question de sa remise en liberté ou de son placement en détention).

Sans doute la procédure varie-t-elle sur un principe directeur (accusatoire/inquisitoire) et sur nombre de points voire sur diverses étapes, mais le processus conduit toujours à organiser les mêmes forces de travail : une enquête de police, une supervision d'un procureur qui représente l'intérêt général (soit telle contrée), un juge qui a des mesures à prendre, des contraintes imposées à la personne remise en liberté... puis une enquête et une discussion judiciaire qui finalement se font devant un juge et un jury !

Pour un jugement ou arrêt qui déclare coupable ou non coupable !

Ce qui choque n'est donc pas la violence de la loi américaine, mais l'intransigeance avec laquelle elle est appliquée, ce qui conduit à la célérité de l'enquête, sans considération de la personnalité en cause. Là où, ici, un répit aurait été donné, de quelques jours, de quelques semaines, sur fond d'embrouille médiatique, il n'y aura que les faits bruts donnés par l'enquête diligentée pour l'essentiel en 48 heures.

Des faits sans guère d'histoire possible, avec la dureté de - par exemple, j'insiste - tel habit déchiré ou de telle griffure ou de je ne sais pas quoi d'autres. Ou au contraire l'incohérence des heures de la fuite ou la réalité de la prétendue fuite, avec le risque que l'intéressé se soit fait piéger.

Ce qui nous choque, c'est le professionnalisme direct et automatique du couple police-ministère public sans la moindre intervention du président, de tel ministre ou de tel autre.... Voilà ce qui nous choque au pays des recommandations, des relations, des interventions... Dans un pays les choses semblent intransigeantes et à l'excès, dans l'autre les positions semblent indulgentes et parfois à l'excès.

Ce ne sont donc pas les différences avec le système juridico-judiciaire américain qui choquent.

Le public connaît mieux ce système que le système français !

Et on sait pourquoi !

Nous sommes inondés par les séries télévisées, depuis Les Experts, à FBI porté disparu, en passant par Closer jusqu'à NYPD Blue et NY Unité Spéciale !

Ce qui nous choque encore, c'est que notre élite puisse être réduite à du lascar ordinaire dénonçant peut-être d'un coup d'un seul notre système où, désormais, la présomption d'innocence est mieux protégée et depuis peu (ne jouons pas les vierges effarouchées...), les photos de personnes arrêtées et entravées n'étant plus possibles. La faveur américaine allant elle un peu plus à la sacralisation de la parole de la victime. Entre ces deux orientations, le fossé se creuse surtout sur l'application stricte qui prédomine aux U.S.A. et à l'application nuancée qui prévaut ici !

De nombreux commentaires sont enfin donné sur l'émotion et espèrent que ce qui s'est (ou pas) produit ne mérite aucune qualification pénale, ou une qualification pénale mineure, sans donc oublier la plaignante dont la parole doit être scrupuleusement expertisée (le fait qu'elle reconnaisse DSK à travers un miroir sans tain n'étant que le début du problème et non sa clé !).

Finalement, ce qui nous choque, nous attriste et même nous blesse pour certains, c'est que ce soit lui, non pas ici et maintenant, mais là-bas et maintenant.

Là-bas où le rêve américain n'a d'égal que son cauchemar.

Lu 1429 fois

L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Consultations et Conseils Juridiques | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés et des groupements | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | Littérature, écriture et poésie | Champagne !