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Le conseil, tous les banquiers en vendent, mais tous en donnent-ils ? ! La Banque privée 1818 rappelée à son obligation de conseil (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X : R. Dalloz, 2011, 1010, obs. X. Delpech et 1600, note H. Causse).



Le conseil, tous les banquiers en vendent, mais tous en donnent-ils ? ! La Banque privée 1818 rappelée à son obligation de conseil (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X : R. Dalloz, 2011, 1010, obs. X. Delpech et 1600, note H. Causse).
Le conseil, tous les banquiers en vendent mais peu en donnent, répondront de nombreux clients. La Banque privée 1818 est rappelée à son obligation de conseil dans un arrêt qui se note (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X). L'arrêt indique une pratique exagérée : nombre de banques ou prestataires vendent du conseil, annoncent du conseil, mais l'exécutent-ils tous ?

Si la banque est devenue une industrie, comme les managers et actionnaires l'ont voulu, alors le service personnel - le conseil - aura été encastré dans des process industriels où l'aspect personnel compte moins. Second aspect, le conseil n'est pas bien cerné en pur droit, ce qui rend impossible toute rédaction sérieuse de contrat dans un domaine où la spécialité ne s'invente pas...

Cette récente décision est une alerte pour les banquiers qui manquent de travailler (sérieusement) avec les juristes... Dans cette affaire, une "société de bourse" de la loi de 1988, reprise par la banque en cause, avait fait signer un "contrat de conseil" à sa cliente mais il n'a pas pu prouver les conseils donnés, ce qui ne pose pas qu'un problème de charge de la preuve comme certains "analystes" le retiennent déjà, oubliant la seconde branche de cassation qui est l'essentiel ! Nous en dirons plus ailleurs... au Recueil Dalloz vous l'avez compris (note intitulée Un "contrat de conseil" invite à redéfinir l'obligation de conseil, Dalloz du 16 juin 2011, n° 23).

Dimanche 19 Juin 2011
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