hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
Utilisez la barre de recherche pour trouver un texte (saisir des mots différents : la recherche joue sur les intitulés d'articles) et puis les tags, plus sympathiques ? Les rubriques sont aussi utilisables. Vous pouvez aussi saisir dans Google " thème / mot+ Hervé Causse". Dix ans de référencement rendent la recherche souvent assez efficace. Vous pouvez également consulter mon CV, mais la liste n'identifie pas chaque publication (200 commentaires d'arrêts publiés chez divers éditeurs ces dix dernières années), à retrouver en synthèse dans l'édition de Droit bancaire et financier en 2022. Bonne visite.
14/04/2020

En fin de lecture, un clic pour partager l'article

En fin de lecture, un clic pour partager l'article
... sur Linkedin, Twitter...

Recherche


Le conseil, tous les banquiers en vendent, mais tous en donnent-ils ? ! La Banque privée 1818 rappelée à son obligation de conseil (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X : R. Dalloz, 2011, 1010, obs. X. Delpech et 1600, note H. Causse).



Le conseil, tous les banquiers en vendent, mais tous en donnent-ils ? ! La Banque privée 1818 rappelée à son obligation de conseil (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X : R. Dalloz, 2011, 1010, obs. X. Delpech et 1600, note H. Causse).
Le conseil, tous les banquiers en vendent mais peu en donnent, répondront de nombreux clients. La Banque privée 1818 est rappelée à son obligation de conseil dans un arrêt qui se note (Cass. com. 22 mars 2011, Banque privée 1818 c. X). L'arrêt indique une pratique exagérée : nombre de banques ou prestataires vendent du conseil, annoncent du conseil, mais l'exécutent-ils tous ?

Si la banque est devenue une industrie, comme les managers et actionnaires l'ont voulu, alors le service personnel - le conseil - aura été encastré dans des process industriels où l'aspect personnel compte moins. Second aspect, le conseil n'est pas bien cerné en pur droit, ce qui rend impossible toute rédaction sérieuse de contrat dans un domaine où la spécialité ne s'invente pas...

Cette récente décision est une alerte pour les banquiers qui manquent de travailler (sérieusement) avec les juristes... Dans cette affaire, une "société de bourse" de la loi de 1988, reprise par la banque en cause, avait fait signer un "contrat de conseil" à sa cliente mais il n'a pas pu prouver les conseils donnés, ce qui ne pose pas qu'un problème de charge de la preuve comme certains "analystes" le retiennent déjà, oubliant la seconde branche de cassation qui est l'essentiel ! Nous en dirons plus ailleurs... au Recueil Dalloz vous l'avez compris (note intitulée Un "contrat de conseil" invite à redéfinir l'obligation de conseil, Dalloz du 16 juin 2011, n° 23).

Dimanche 19 Juin 2011
Lu 2325 fois

L'auteur, contact et Informations légales ISSN | Professionnels du Droit et Justice | Droit bancaire-monétaire | Droit des investisseurs | Civil et Public | Consultations et Conseils Juridiques | Méthode, le coin des étudiants | Droit des sociétés et des groupements | Commercial, consommation et concurrence | Indemnisation des Préjudices | Droit de la sécurité | Entretiens, Echos et Reporting dans les médias | Philosophie du Droit, Juridique et Politique | Littérature, écriture et poésie | Champagne !