hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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La refondation du système monétaire et financier international, éd. PEDONE, Actes du colloque de mars 2010 (OCDE), dir. R. CHEMAIN.



La refondation du système monétaire et financier international, éd. PEDONE, Actes du colloque de mars 2010 (OCDE), dir. R. CHEMAIN.
Les lecteurs comprendront que je fasse de la publicité pour les actes d'un ouvrage auquel j'ai participé avec une substantielle contribution sur le thème "Comment réguler les excès de la finance ? Art du droit et théorie politique de la régulation" (pp. 161 à 188) mais surtout à un ouvrage qui est en plein dans l'actualité française, européenne et internationale.

L'ouvrage sur le site LGDJ avec son résumé

La refondation du système monétaire et financier international, éd. PEDONE, Actes du colloque de mars 2010 (OCDE), dir. R. CHEMAIN.
Le colloque a été organisé par le CEDIN, centre de recherche de l'Université de Paris Ouest, sous la haute mai de M. Régis CHEMAIN.

Pour cette réalisation à l'OCDE, le CEDIN a noué un partenariat avec La Tribune, la Société Weawe er l'équipe de recherche EconomiX également de Paris Ouest.
La refondation du système monétaire et financier international, éd. PEDONE, Actes du colloque de mars 2010 (OCDE), dir. R. CHEMAIN.

La refondation du système monétaire et financier international, éd. PEDONE, Actes du colloque de mars 2010 (OCDE), dir. R. CHEMAIN.
Dans la relative équivoque juridique de ce thème : le droit est l'arme de la réforme mais personne n'en fait vraiment sauf pour dire des généralités (plus de responsabilité, plus de déontologie, plus de fonds propres...), je tente de mettre un peu d'ordre dans divers thèmes en me posant la question de l'utilité, de la place et de la force de la règle. La phrase empruntée au professeur Christian ATIAS, tirée de Théorie contre arbitraire, m'est donc comme venue du ciel...Et je ne ménage pas certains "responsables", singulièrement les administrateurs qui savent tout sur tout, sur leur façon légère de "faire du Droit". De quoi me faire quelques... ennemis. Mais "la doctrine" n'a-telle pas souvent le devoir de déplaire ?

L'ouvrage est ouvert par le professeur THOUVENIN et conclut par le professeur Alain PELLET en une postface pleine de scepticisme éclairé.

Mes lecteurs m'excuseront de ne pas reprendre la liste des 32 intervenants et interventions dont celles des représentants de la plupart des autorités monétaires et financières. Je dois simplement dire le plaisir qui a été le mien d'intervenir, dans un panel présidé par le professeur d'économie Michel BOUTILLIER, aux côtés d'un président de banque, JL BANCEL, de la secrétaire générale de l'ACP, Mme NOUY, de Mme MATHERAT directrice de la stabilité à la Banque de France et qui la représente à Bâle.

Bonne lecture à tous.

Mardi 9 Août 2011
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