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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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"Emprunts toxiques" des communes et collectivités publiques : vers une nouvelle jurisprudence ? lefigaro.fr publie une carte des collectivités publiques concernées



"Emprunts toxiques" des communes et collectivités publiques : vers une nouvelle jurisprudence ? lefigaro.fr publie une carte des collectivités publiques concernées
Voilà publié dans lefigaro.fr une carte des "emprunts toxiques" conclus par les communes et collectivités publiques. La situation amènera-t-elle une nouvelle jurisprudence ? Pour qui réfléchit depuis longtemps aux problèmes du crédit, la question de ces clauses qui conduisent à des taux coûteux voire très coûteux est presque banale. Les clés de solutions sont assez évidentes, malgré les discours embrouillés des médias censé éclairer le public.

Un grand nombre de procès pourrait être évité par des négociations amiables (juridiquement des transactions) sur fond d'intervention de l'Etat (pardon, de l'exécutif puisque la justice est partie de l'Etat). Il se pourrait ainsi que les décisions judiciaires ne soient pas significatives pour, de toute façon, dégager une nouvelle jurisprudence. A supposer que ce soit le cas, il n'y aurait de nouvelle jurisprudence que si des solutions véritablement nouvelles sont à établir pour trancher ces litiges.

La seule implication de collectivités publiques ne change pas systématiquement les données du problème ni le sens des solutions jurisprudentielles. Or il n'est pas sûr que de véritables solutions nouvelles surgissent. Au-delà d'une réflexion sur la structure actuelle de la jurisprudence, la question remuera les "grands devoirs" du banquier. Enfin, si le débat va jusque là... il pourrait également continuer à s'enliser.

DOCUMENT de DEXIA publié sur lefigaro.fr :

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Vendredi 23 Septembre 2011
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