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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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"Emprunts toxiques" des communes et collectivités publiques : vers une nouvelle jurisprudence ? lefigaro.fr publie une carte des collectivités publiques concernées



"Emprunts toxiques" des communes et collectivités publiques : vers une nouvelle jurisprudence ? lefigaro.fr publie une carte des collectivités publiques concernées
Voilà publié dans lefigaro.fr une carte des "emprunts toxiques" conclus par les communes et collectivités publiques. La situation amènera-t-elle une nouvelle jurisprudence ? Pour qui réfléchit depuis longtemps aux problèmes du crédit, la question de ces clauses qui conduisent à des taux coûteux voire très coûteux est presque banale. Les clés de solutions sont assez évidentes, malgré les discours embrouillés des médias censé éclairer le public.

Un grand nombre de procès pourrait être évité par des négociations amiables (juridiquement des transactions) sur fond d'intervention de l'Etat (pardon, de l'exécutif puisque la justice est partie de l'Etat). Il se pourrait ainsi que les décisions judiciaires ne soient pas significatives pour, de toute façon, dégager une nouvelle jurisprudence. A supposer que ce soit le cas, il n'y aurait de nouvelle jurisprudence que si des solutions véritablement nouvelles sont à établir pour trancher ces litiges.

La seule implication de collectivités publiques ne change pas systématiquement les données du problème ni le sens des solutions jurisprudentielles. Or il n'est pas sûr que de véritables solutions nouvelles surgissent. Au-delà d'une réflexion sur la structure actuelle de la jurisprudence, la question remuera les "grands devoirs" du banquier. Enfin, si le débat va jusque là... il pourrait également continuer à s'enliser.

DOCUMENT de DEXIA publié sur lefigaro.fr :

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Vendredi 23 Septembre 2011
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