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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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Le droit français des groupements politiques, par J.-C. MENARD (éd. LARCIER), préface P. MBONGO.



Le droit français des groupements politiques, par J.-C. MENARD (éd. LARCIER), préface P. MBONGO.
On signale avec plaisir cet ouvrage qui intéressera au-delà du cercle des publicistes. Les partis politiques "finissent" par être, à raison de multiples règles spéciales, des associations fort originales. Nous en avons parfois parlé ici, notamment avec la question du financement des partis politiques et de l'inflation du nombre de partis. On se souvient que, pour être parti politique, il suffit de remplir quelques formulaires, de remplir quelques documents comptables et d'obtenir l'agrément de la Commission nationale - une institution dont la discrétion signe toute son autorité (...).

Nous voilà donc, grâce à la "bonne loi" de la République, avec environ 300 partis politiques. Voilà encore un système qui échappe à l'entendement et qui tourne, depuis quelques années, à l'ingénierie juridique. Or la démocratie devrait aboutir à un système juridique d'une simplicité biblique : les partis politiques sont la racine de la démocratie. En effet, pas de démocratie sans partis politiques - et de fait l'absence de partis en dit long sur un régime politique. Mais pourquoi accepter un système si peu transparent ? Mais qui repose officiellement sur la transparence !

Le curieux montage législatif actuel est en train de tourner à de l'ingénierie juridique qui n'a rien à voir avec l'idéal de ce que peut et doit être un parti politique (c'est-à-dire, pour être clair, une organisation dont le président a vocation à devenir président de la République, Premier ministre, ministre... président de groupe dans une assemblée...). Et nous voilà donc avec des partis qui constituent des groupes de partis... des partis au service d'un seul homme... Des partis qui mettent sous perfusion financière d'autres partis... Des partis qui font du commerce, euh du "merchandising" pour parler moderne... Et encore ce n'est rien : en effet, comme rien n'est sous contrôle à raison de l'objet social (politique) de ces groupements, imaginons des développements considérables du droit (conventionnel) de ses organismes et de leurs activités.

En bref, au bazar de la République, un tour des groupements politiques vaut le détour ! D'autant que l'essentiel du financement est constitué des fonds publics (liés aux résultats des élections législatives ou des dons donnant lieu à des réductions fiscales). On félicite donc les éditions LARCIER, éditions au catalogue prestigieux, d'avoir publié l'intéressant ouvrage de M. MENARD.

Mardi 16 Août 2011
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