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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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Le droit français des groupements politiques, par J.-C. MENARD (éd. LARCIER), préface P. MBONGO.



Le droit français des groupements politiques, par J.-C. MENARD (éd. LARCIER), préface P. MBONGO.
On signale avec plaisir cet ouvrage qui intéressera au-delà du cercle des publicistes. Les partis politiques "finissent" par être, à raison de multiples règles spéciales, des associations fort originales. Nous en avons parfois parlé ici, notamment avec la question du financement des partis politiques et de l'inflation du nombre de partis. On se souvient que, pour être parti politique, il suffit de remplir quelques formulaires, de remplir quelques documents comptables et d'obtenir l'agrément de la Commission nationale - une institution dont la discrétion signe toute son autorité (...).

Nous voilà donc, grâce à la "bonne loi" de la République, avec environ 300 partis politiques. Voilà encore un système qui échappe à l'entendement et qui tourne, depuis quelques années, à l'ingénierie juridique. Or la démocratie devrait aboutir à un système juridique d'une simplicité biblique : les partis politiques sont la racine de la démocratie. En effet, pas de démocratie sans partis politiques - et de fait l'absence de partis en dit long sur un régime politique. Mais pourquoi accepter un système si peu transparent ? Mais qui repose officiellement sur la transparence !

Le curieux montage législatif actuel est en train de tourner à de l'ingénierie juridique qui n'a rien à voir avec l'idéal de ce que peut et doit être un parti politique (c'est-à-dire, pour être clair, une organisation dont le président a vocation à devenir président de la République, Premier ministre, ministre... président de groupe dans une assemblée...). Et nous voilà donc avec des partis qui constituent des groupes de partis... des partis au service d'un seul homme... Des partis qui mettent sous perfusion financière d'autres partis... Des partis qui font du commerce, euh du "merchandising" pour parler moderne... Et encore ce n'est rien : en effet, comme rien n'est sous contrôle à raison de l'objet social (politique) de ces groupements, imaginons des développements considérables du droit (conventionnel) de ses organismes et de leurs activités.

En bref, au bazar de la République, un tour des groupements politiques vaut le détour ! D'autant que l'essentiel du financement est constitué des fonds publics (liés aux résultats des élections législatives ou des dons donnant lieu à des réductions fiscales). On félicite donc les éditions LARCIER, éditions au catalogue prestigieux, d'avoir publié l'intéressant ouvrage de M. MENARD.

Mardi 16 Août 2011
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