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Financement des partis et campagnes politiques. Un avocat bavard prétend avoir fait du transport de fonds depuis l'Afrique pour Jacques CHIRAC.



Financement des partis et campagnes politiques. Un avocat bavard prétend avoir fait du transport de fonds depuis l'Afrique pour Jacques CHIRAC.
On présentait il y a peu l'ouvrage de M. MENARD sur les groupements politiques. Voilà l'actualité qui souligne le sujet et spécialement sous l'angle financement de l'activité politique (soit financement des campagnes électorales et financement des partis politiques)..

Quelques brèves remarques juridiques - objectives cela va sans dire ; on est toutefois loin d'une analyse juridique puisque si ces faits étaient exacts ils mériteraient de multiples qualifications juridiques qui dépendraient de faits et circonstances à préciser.

Ces "confessions" à ce moment là sont évidemment fort mal venues : elles sont de nature à troubler la sérénité de la justice alors que Jacques CHIRAC est jugé et Dominique de VILLEPIN également, mais dans une affaire d'une autre nature et en appel. Or les deux protagonistes sont visés par ces déclaration, M. de VILLEPIN étant désigné comme ayant agi pour J. CHIRAC.

Toutefois, J. CHIRAC n'est a priori plus en état de santé d'être jugé en sa présence - ce qui est une chose assez ordinaire au vrai. La stratégie judiciaire mérite presque de le tenir pour quantité négligeable puisqu'il est donc peu probable qu'il puisse être "réellement" poursuivi si des éléments justifiaient des poursuites. Resterait M. de VILLEPIN.

Ces déclarations sont ensuite étonnantes de la part d'un avocat qui en principe est tenu au secret professionnel le plus rigoureux.

Mais il est vrai que le transport de fonds ne relève pas de la mission de l'avocat qui, en principe, rend une prestation intellectuelle. Le secret professionnel ne peut donc pas s'appliquer à des activités qui n'ont rien à voir avec l'intellect et qui relèvent du transport de fonds !

Comme la prestation intellectuelle, immatérielle, est mal apprécie (les clients en veulent mais ne veulent pas la payer), d'aucuns passent à des tâches plus ostensibles que tout le monde peut apprécier. On se demande si ce transport de fonds, s'il a existé, était commissionné.

On ne se demande pas en revanche si la législation sur les relations financières avec l'étranger a été respectée... On peut faire passer de l'argent au-dessus des frontières mais il y a beaucoup plus grave.

En effet, le financement par une institution étrangère est radicalement interdit en droit lectoral puisqu'il s'assimile (pour parler lâche) à une sorte de trahison des intérêts de la nation...

Ces déclarations tombent cependant bien mal pour Jacques CHIRAC alors que divers membres du Conseil constitutionnel, qui ont validé son élection de 1995, ont déclaré que ni les comptes de campagne de E. BALLADUR ni ceux de J. CHIRAC n'étaient satisfaisants. De façon un peu étonnante, Roland DUMAS a même dit que l'invalidation des comptes posait problème car cela aboutissait à invalider celui qui avait été élu (autrement dit, les Sages ne sanctionnent que sur ceux qui ne sont pas élus ?).

En tout cas, tout candidat qui dispose de quelques millions de dollars (en liquide ou pas) peut envisager avec espoir des projets de candidature... La conclusion est donc que malheureusement le suffrage universel est probablement faussé parce que certains disposent de fonds et d'autres non. L'action publique est ensuite faussée car il faut bien remercier tel ou tel.

Heureusement que tout cela est présumé faux, ou plutôt qu'avec des présumés innocents cela est présumé faux. Si tel n'était pas le cas, il faudrait vraiment une réforme des activités politiques. A moins que les confessions des juges constitutionnels (qui avouent ne pas invalider des comptes de campagne irréguliers) ne suffisent pour laisser penser qu'entre le coût des règles (adoption de lois peu efficaces), le coût de l'administration (qui est censée appliquer les règles) et le coût judiciaire (...), il y ait assez d'éléments pour tout réformer au plus vite !

Lundi 12 Septembre 2011
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