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Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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L'affaire Renault d'espionnage industriel, ou les services internes de sécurité des entreprises.



L'affaire Renault d'espionnage industriel, ou les services internes de sécurité des entreprises.
La loi du 12 juillet 1983 réglemente, outre les entreprises de sécurité (gardiennage, transports de fonds, surveillance vidéo), les services de sécurité internes aux entreprises. Il n'est pas toujours facile de savoir quand existe un tel service dans la pratique, même si un peu de raisonnement rigoureux permet de se fixer une ligne. La notion importe puisque l'existence implique la soumission des salariés affectés à ce service à diverses dispositions de ladite loi. La difficulté, pour les grandes entreprises, réside dans le fait que la loi de 1983 est construite sur un angle physique de la surveillance. Or, dans les grandes entreprises, la sécurité de l'immatériel a parfois et désormais autant d'importance que les barrières physiques. On est alors sur le thème de l'intelligence économique ou, même, de la sécurité informatique, voire de la sécurité internet ce qui vaut nuance. On aura quelques fois posé ces questions de frontières de la loi (dans quelques publications juridiques), sans grand succès devra-t-on avouer. Jamais personne - à notre connaissance - ne se sera sérieusement intéressé à ces questions juridiques à la racine de ces situations. Ni les services internes de sécurité, ni les entreprises de sécurité traditionnelles qui pouvaient pourtant trouver là de nouveaux champs d'activités. Le licenciement précipité des salariés en cause montre qu'il y a une marge de progression importante dans ce domaine ; on s'étonnera même que l'on s'étonne de cette erreur de management quand ce qui arrive à Renault aurait sans doute pu arriver à d'autres... et est sans doute arrivé à d'autres ! Outre le statut spécial de ces salariés, l'affaire rappelle (était-ce nécessaire ?) que la collecte des preuves par un service de sécurité doit tenir le choc devant le juge civil ou devant le juge pénal, tout en devant avoir une indiscutable force probante. Bref, le service de sécurité doit savoir travailler avec la direction juridique de l'entreprise. Le vent peut-il tourner quand cette question de sécurité n'intéresse pas les... électeurs !?


Les révélations de L'Express relatées par Le Figaro

Lundi 28 Mars 2011
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