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Repères

Un blog de professeur d'université. Nota bene.

La liberté d'expression des universitaires est reconnue de valeur constitutionnelle non pas parce qu'elle intéresse les chiens et les chats, mais des femmes et des hommes qui ont à s'exprimer en leur science, en leur discipline, ce qui finit souvent par déboucher par des considérations sociales et politiques et par des positions, lesquels, souvent, mettent en cause diverses autorités.
L'expression des universitaires doit être modérée et objective. En mon âme et conscience, car il n'existe aucune instance nationale de référence, ni aucun protocole, je juge que mon blog est modéré et objectif, au vu des circonstances publiquement connues. Il juge et apprécie des décisions publiques, qui sont des décisions juridiques, que le juriste doit entendre, comprendre et, sinon, qu'il est libre de critiquer. Les médias ne sont pas les seuls à informer le public.
Nous avons pu ainsi accorder au gouvernement que le confinement, sur la base de l'article L. 3131-1 du CSP, dans sa rédaction du 15 mars, était logique. La logique des analyses ici faites ne sont pas partisanes. Il est utile de le mentionner.
Des billets sont critiques. On s'attache à ce qu'ils disposent toujours de réalités juridiques justifiant nos opinions. Une analyse, peut ainsi évoquer l'épistémologie et la philosophie des sciences, laquelle est la reine de l'interdisciplinarité dont les pouvoirs publics disent l'importance dans les enseignements supérieurs. Personne ne saurait s'y soustraire, pas même la science médicale. Quand la plupart des sciences exactes s'y soumettent. La forme littéraire de l'éditorial est parfois utile après mille analyses juridiques techniques publiées, elle est la suite de la construction d'une pensée et d'une méthode. Car les méthodes sont nombreuses, ici ou ailleurs.

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L'affaire Renault d'espionnage industriel, ou les services internes de sécurité des entreprises.



L'affaire Renault d'espionnage industriel, ou les services internes de sécurité des entreprises.
La loi du 12 juillet 1983 réglemente, outre les entreprises de sécurité (gardiennage, transports de fonds, surveillance vidéo), les services de sécurité internes aux entreprises. Il n'est pas toujours facile de savoir quand existe un tel service dans la pratique, même si un peu de raisonnement rigoureux permet de se fixer une ligne. La notion importe puisque l'existence implique la soumission des salariés affectés à ce service à diverses dispositions de ladite loi. La difficulté, pour les grandes entreprises, réside dans le fait que la loi de 1983 est construite sur un angle physique de la surveillance. Or, dans les grandes entreprises, la sécurité de l'immatériel a parfois et désormais autant d'importance que les barrières physiques. On est alors sur le thème de l'intelligence économique ou, même, de la sécurité informatique, voire de la sécurité internet ce qui vaut nuance. On aura quelques fois posé ces questions de frontières de la loi (dans quelques publications juridiques), sans grand succès devra-t-on avouer. Jamais personne - à notre connaissance - ne se sera sérieusement intéressé à ces questions juridiques à la racine de ces situations. Ni les services internes de sécurité, ni les entreprises de sécurité traditionnelles qui pouvaient pourtant trouver là de nouveaux champs d'activités. Le licenciement précipité des salariés en cause montre qu'il y a une marge de progression importante dans ce domaine ; on s'étonnera même que l'on s'étonne de cette erreur de management quand ce qui arrive à Renault aurait sans doute pu arriver à d'autres... et est sans doute arrivé à d'autres ! Outre le statut spécial de ces salariés, l'affaire rappelle (était-ce nécessaire ?) que la collecte des preuves par un service de sécurité doit tenir le choc devant le juge civil ou devant le juge pénal, tout en devant avoir une indiscutable force probante. Bref, le service de sécurité doit savoir travailler avec la direction juridique de l'entreprise. Le vent peut-il tourner quand cette question de sécurité n'intéresse pas les... électeurs !?


Les révélations de L'Express relatées par Le Figaro

Lundi 28 Mars 2011
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