hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

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14/04/2020

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L’Expert de Justice en Europe - COLLOQUE des COMPAGNIES d’EXPERTS de JUSTICE du GRAND - EST Organisé par la Compagnie de Reims



L’Expert de Justice en Europe - COLLOQUE  des  COMPAGNIES  d’EXPERTS  de  JUSTICE  du  GRAND - EST Organisé par la Compagnie de Reims
Ce colloque est organisé par la Compagnie de Reims, présidée par le Prof. Marie-Hélène BERNARD, et se tiendra sous la présidence d’honneur de Monsieur le Premier Président et de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de REIMS (L’Expert de Justice en Europe, vendredi 8 avril 2011 de 9H30 à 17H, Hôtel de la Paix Reims). Ceux qui suivent ce blog ne seront pas étonnés pas étonné que je mentionne cet évènement. Quelques notes et propos ont été tenus, ici ou ailleurs, sur l'expert et l'expertise ; en outre, outre les analyses comparées offertes, il se présente sous des facettes parfois abordées dans ce blog : bâtiment, industrie, médecine et finance-comptabilité. Voilà donc le programme officiel.

10h00, Allocution de bienvenue et introduction
10h15, Approche comparée de l'expertise dans les systèmes judiciaires de droit continental et de common law
Monsieur Patrick MATET, Président de chambre à la Cour d’appel de Paris

10h50, Modèle européen d'expertise : construction et influence sur les juridictions internationales
Madame Eve TRUILHE-MARENGO, Chargée de recherche CNRS Centre d'études et de recherches internationales et communautaires
(UMR n° 6201, CNRS-Université Paul Cézanne Aix-Marseille III)

11h25, Jurisprudence et avenir de l’expertise en Europe
Maître Patrick de FONTBRESSIN, Avocat à la Cour - Maître de conférences à l’Université Paris XI

12h00 à 14h30 : Apéritif offert par le Champagne Vincent BROCHET, Pause déjeuner

14h30, L’expertise en Bâtiment
Mr François PINCHON, Ingénieur ESTP, Président d’honneur du conseil de surveillance de la compagnie des experts agréés par la Cour de Cassation
Maître Robert STEVENSON, avocat londonien, Vice President of the franco-british lawyers society (Angleterre)

15h15, L’expertise en Médecine
Mr Henry COUDANE, Professeur des Universités, Chirurgien des hôpitaux, Doyen de la Faculté de Médecine de Nancy, Expert agréé par la Cour de Cassation
Mrs. Dominique CHAMPEVAL, Chirurgien, et Nicolas BRESSON, médecin-dentiste (Luxembourg)
Mr Laurent BLOCH, Maître de conférences à la Faculté de Droit Bordeaux IV, co-directeur de l'institut de droit de la sante de Bordeaux

16h00, L’expertise en Industrie et Automatisme
Mr Bertrand STEIB, Ingénieur Conseil, Expert agréé par la Cour de Cassation
Mr. Peter BÖHLEN, dipl.-ing. (FH), B.Eng. (Allemagne)

16h45, L’expertise en comptabilité et finance
Mr. Emmanuel CHARRIER, Professeur-associé à l’Université Paris-Dauphine, expert-comptable et commissaire aux comptes, expert près la Cour d’appel de Paris
Mr. Francisco Javier ESCOBOSA Economista y Auditor de Cuentas, Membre du comité directeur du REFOR (Registro de Economistas Forenses) du Collège Général des Economistes (Espagne)
Mme Guylaine LECLERC, FCA, CA-IFA, CFE, Membre du Comité conjoint OCAQ - Barreau (Québec) sur les pratiques exemplaires de l’expert unique (common law)

17h30, Synthèse et Conclusion : Mr Dominique LENCOU, Président du Conseil national des compagnies d’experts de Justice

Mercredi 30 Mars 2011
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