hervecausse
Repères
19/07/2021

"Obligation vaccinale", l'expression fâcheuse qui fâche !

L'expression "obligation vaccinale" est sortie du contexte des hôpitaux à raison d'une résistance inattendue des personnels de santé, ce qui est une question professionnelle et très spéciale - avec des risques particuliers pour les personnels, soignants ou non, et les patients (quels que soient leurs pathologies). Un célèbre professeur de médecine marseillais, à qui on net tord pas le bras pour lui tirer une parole, a ainsi déclaré être pour cette obligation dans ce contexte très spécial.

Sinon, il n'a jamais été question, à proprement parler, de forcer la population. Je n'ai jamais compris cela. L'expression "obligation vaccinale" est donc fâcheuse pour seulement désigner le fait que les personnes non-immunisées (naturellement ou par vaccin), par une nouvelle loi,pourront accéder à certains lieux publics à la différence des autres qui, elles, seront objectivement dans une situation autre. Cette objectivité chasse a priori la discrimination. Ainsi et encore, la question de l'inviolabilité du corps humain est hors de propos pour devoir être respectée, les slogans du style "mon corps m'appartient" caricaturent du reste ledit principe (allez dire au personnes incarcérées que leur corps leur appartient...).

Au Parlement d'apprécier le projet de loi, les parlementaires servent à cela, le président de la République ne vote pas la loi. C'est le gouvernement qui ici la propose, le Parlement dispose : il décide. Le tout sous le contrôle du Conseil constitutionnel et de quelques principes. La République est en place et fonctionne. Les opposants manifestent dans les rues et s'expriment toute la journée sur les réseaux sociaux, les libertés sont en place et servent. Dans les traces et signes d'effondrement que j'ai si souvent notés, ici et là, je vois aussi la force et la résistance de la République.
26/10/2020

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit

Environ 1500 notes juridiques à trouver sur Direct Droit
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14/04/2020

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Sociétés commerciales : le Mémento F. LEFEBVRE fait encore penser à une bible du "droit des sociétés"



Sociétés commerciales : le Mémento F. LEFEBVRE fait encore penser à une bible du "droit des sociétés"
Pour les étudiants, le Mémento qui vient d'être publié, comme chaque année, peut sembler un peu lourd. Il leur offre pourtant l'occasion de saisir la réalité de la matière, sous au moins trois matières généralement enseignées dans les Facultés de Droit : droit commun des sociétés, droit spécial des sociétés et droit approfondi des sociétés ou opérations des sociétés commerciales.

Depuis quelques éditions, B. MERCADAL (qui l'écrivait alors avec Philippe JANIN) a pris un peu de recul et c'est Alain COURET qui est monté au créneau avec Anne CHARVERIAT et un autre collègue Bruno ZABALA. L'ouvrage est ainsi écrit par la Rédaction de EFL et ces trois auteurs.

Pour avoir analysé les valeurs mobilières et quelques autres valeurs mobilières pour ma thèse, j'ai pour ma part des repères dans cet ouvrage que j'ai inévitablement continué à consulter. Il est sans doute utile de donner un point d'entrée aux étudiants qui entament la matière.

Les 300 premières pages passent en revue le droit commun des sociétés. Ce n'est pas une version totalement académique de ce droit commun. Ainsi, les cessions des droits sociaux (parts et actions) font l'objet de nombreuses pages alors qu'elles sont souvent mentionnées qu'étudiées. Or il ne nous semble pas très logique de ne pas parler, dès le premier cours de droit des sociétés, de l'opération la plus courante (la constitution est un acte finalement plus rare). Il est d'ailleurs utile de préciser comment, en pratique, la stabilité et la permanence d'une personne morale sociétaire est assurée (les associés passent, la société reste).

Les étudiants de licence peuvent donc retrouver, au début de l'ouvrage, les éléments, conditions, du contrat de société, ce qui les mettra en phase avec leur cours. Mais il pourront tirer jusqu'aux chapitre VI et VII de cette première partie relatives, respectivement, au saisies des droits sociaux et à leur location (technique de la loi de 2005 qui pose de grandes questions sur le devenir des sociétés. A peine leur conseillera-t-on de faire un saut vers la fin de la bible où sont évoquées les sociétés en participation (SEP) et la société créée de fait (SCDF) - souvent évoquées sur ce blog car les thèmes sont en permanence en vogue et très formateurs.

Avec les lourdes innovations qui ont, depuis deux décennies, affecté les sociétés commerciales, l'ouvrage couvre un large domaine. Il va du droit commun des sociétés, l'article 1832..., jusqu'au plus fines règles des marchés financiers ou, pour certains, du droit des sociétés cotées. L'essentiel des règles sur les titres s'y trouvent, en sorte que l'ouvrage relate de grands pans du Code monétaire et financier (par exemple le démarchage bancaire et financier). Les sociétés commerciales donne l'occasion de commencer par le bon bout tout en permettant un assez long voyage en droit des affaires.

Ce caractère complet permet effectivement de s'en servir sur deux ans et sur au moins trois matières (sauf pour ceux qui sont en M1 Droit chinois). L'acquisition du mémento n'est donc pas un acte de consommation, mais un investissement.

Mardi 10 Novembre 2009
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